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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151441
##### Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
+- [Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".](section_3)
- [Section 4 : Le brevet de technicien.](section_4)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/README.md
@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2020-09-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166858
+---
+
+###### Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
+
+- [Article D336-39](article_d336-39.md)
+- [Article D336-40](article_d336-40.md)
+- [Article D336-41](article_d336-41.md)
+- [Article D336-42](article_d336-42.md)
+- [Article D336-43](article_d336-43.md)
+- [Article D336-44](article_d336-44.md)
+- [Article D336-45](article_d336-45.md)
+- [Article D336-46](article_d336-46.md)
+- [Article D336-47](article_d336-47.md)
+- [Article D336-48](article_d336-48.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,44 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-29
+Identifiant: LEGIARTI000006527195
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D039XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527195.xml
+---
+
+###### Article D336-39
+
+Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et
+de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation,
+un an avant.
+
+Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du deuxième groupe
+faisant partie de la session d'examen organisée à l'issue de la classe
+terminale, des épreuves orales de contrôle correspondant aux épreuves
+anticipées.
+
+Les notes obtenues aux épreuves anticipées ou aux épreuves orales de contrôle
+correspondantes sont prises en compte au titre de la session organisée à l'issue
+de la classe terminale. Ces épreuves font partie intégrante de cette session. La
+meilleure des notes obtenues à l'épreuve subie par anticipation, et
+éventuellement à l'oral de contrôle, est retenue pour le calcul de la
+moyenne.
+
+Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation les subissent
+lors de la session de la classe terminale sous la forme prévue par le règlement
+d'examen.
+
+Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
+que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
+candidats.
+
+La session d'examen fixée à l'issue de la classe terminale ainsi que les
+épreuves anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un
+groupement d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de
+l'éducation de même que la liste des baccalauréats de technicien pour lesquels
+une session d'examen est organisée.
+
+La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
+recteurs.
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,59 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527196
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D040XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527196.xml
+---
+
+###### Article D336-40
+
+L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
+" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
+facultatives.
+
+Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :
+
+1° D'une part, des épreuves d'enseignement général et une épreuve d'éducation
+physique et sportive ;
+
+2° D'autre part, des épreuves à caractère professionnel pouvant comporter une ou
+plusieurs épreuves pratiques.
+
+En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
+pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
+lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation
+prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
+examen terminal.
+
+A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats ayant obtenu une note
+moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des épreuves sont déclarés
+définitivement admis par le jury.
+
+Les candidats ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 8 sont admis à
+subir les épreuves du second groupe.
+
+Les épreuves du second groupe comprennent, outre d'éventuelles épreuves
+obligatoires, des épreuves de contrôle :
+
+1° Une ou deux épreuves orales d'enseignement général choisies parmi les
+épreuves portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier
+groupe ;
+
+2° Une ou plusieurs épreuves portant sur des disciplines figurant au premier
+groupe parmi les épreuves à caractère professionnel. Ces épreuves sont soit
+orales, soit orales et pratiques.
+
+A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats admis à subir les
+épreuves de contrôle du deuxième groupe font connaître, sur le vu des notes
+obtenues aux épreuves du premier groupe, les disciplines sur lesquelles ils
+désirent faire porter leurs épreuves de contrôle.
+
+Les notes obtenues à ces épreuves de contrôle se substituent aux notes des
+épreuves correspondantes du premier groupe si elles leur sont supérieures.
+
+A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats dont
+la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à
+10 sur 20.
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@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2011-09-29
+Identifiant: LEGIARTI000006527198
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D041XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527198.xml
+---
+
+###### Article D336-41
+
+Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe
+d'épreuves, après avoir subi la totalité des épreuves d'enseignement général et
+des épreuves à caractère professionnel à la même session, portent les mentions
+:
+
+1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
+et inférieure à 14 ;
+
+2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
+inférieure à 16 ;
+
+3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à
+16.
+
+Les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative entrent en ligne de
+compte soit pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe
+d'épreuves, soit pour l'admission à l'issue des deux groupes d'épreuves.
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@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2020-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527199
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D042XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527199.xml
+---
+
+###### Article D336-42
+
+Les candidats qui se présentent au titre de la promotion sociale ou de la
+formation continue au baccalauréat technologique " techniques de la musique et
+de la danse " peuvent, sur leur demande, être dispensés de l'épreuve d'éducation
+physique et sportive. Pour certaines spécialités, ils peuvent être également
+dispensés, dans des conditions définies par l'arrêté ministériel prévu à
+l'article D. 336-47, de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.
+
+Pour les candidats dispensés de l'épreuve de langue vivante, le coefficient de
+cette épreuve s'ajoute à celui d'une des épreuves professionnelles écrites ou
+pratiques ; cette épreuve est désignée dans l'arrêté ministériel précité.
+
+En outre, pour l'épreuve écrite de français, ces candidats ont à traiter un
+sujet plus directement adapté aux conditions de leur expérience professionnelle.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md
@@ -0,0 +1,41 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2006-08-22
+Identifiant: LEGIARTI000006527200
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D043XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527200.xml
+---
+
+###### Article D336-43
+
+Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu
+subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique " techniques de
+la musique et de la danse " organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec
+l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en
+septembre dans des centres interacadémiques désignés par décision
+ministérielle.
+
+Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un
+certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches
+médico-scolaires.
+
+Ces dispositions sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité
+des épreuves obligatoires à la session organisée à la fin de l'année scolaire
+mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves subies une note moyenne au
+moins égale à 8 sur 20. Ces candidats subissent la totalité des épreuves de
+remplacement, à l'exception toutefois des candidats autorisés à subir les
+épreuves du second groupe qui subissent seulement les épreuves de ce deuxième
+groupe.
+
+Entrent en ligne de compte, pour la détermination de la note moyenne des
+candidats, outre les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves obligatoires, les
+notes éventuellement obtenues lors de la session normale à l'épreuve d'éducation
+physique et aux épreuves facultatives. La session de remplacement ne comporte
+pas d'épreuves d'éducation physique ni d'épreuves facultatives.
+
+Les mesures prévues ci-dessus s'appliquent aux épreuves anticipées. Les
+candidats ayant subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau
+toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
+annulées.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-44.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2020-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527202
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D044XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527202.xml
+---
+
+###### Article D336-44
+
+Les candidats qui ont été ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble
+des épreuves des deux groupes une moyenne au moins égale à 8 sur 20, un
+certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat leur est
+délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen, suivant
+des modalités fixées par arrêté ministériel.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-45.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-45.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-45.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2020-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527203
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D045XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527203.xml
+---
+
+###### Article D336-45
+
+Les sujets des épreuves du baccalauréat technologique " techniques de la musique
+et de la danse " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par
+délégation, par les recteurs d'académie.
+
+Les épreuves sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des
+candidats ne sont portés à la connaissance du jury qu'après la délibération.
+Aucun candidat ne peut être ajourné sans que le président du jury ait porté à la
+connaissance des autres membres de ce jury le contenu de son dossier scolaire.
+Mention en est portée au dossier scolaire sous la signature du président du
+jury.
+
+Le jury est souverain.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527204
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D046XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527204.xml
+---
+
+###### Article D336-46
+
+Le jury du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
+" est nommé par le recteur et présidé par un membre de l'enseignement supérieur.
+Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints
+choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à défaut,
+parmi les professeurs certifiés et assimilés de l'enseignement du second
+degré.
+
+Outre le président et les membres appartenant à l'enseignement public, le jury
+comprend au moins un membre de l'enseignement privé et, pour un tiers du nombre
+total des membres, des représentants de la profession intéressée (employeurs et
+salariés).
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2014-03-12
+Identifiant: LEGIARTI000006527205
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D047XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527205.xml
+---
+
+###### Article D336-47
+
+Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. 336-46
+sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2020-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527206
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D048XXAA
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+---
+
+###### Article D336-48
+
+Le diplôme de bachelier délivré par le recteur de l'académie porte mention de la
+session ou des sessions auxquelles le candidat a satisfait aux épreuves
+d'enseignement général et aux épreuves professionnelles.