diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md index 29633e4037..1e2d84f945 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md @@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151441 ##### Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. +- [Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".](section_3) - [Section 4 : Le brevet de technicien.](section_4) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/README.md new file mode 100644 index 0000000000..2d016d0a27 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/README.md @@ -0,0 +1,18 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGISCTA000006166858 +--- + +###### Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". + +- [Article D336-39](article_d336-39.md) +- [Article D336-40](article_d336-40.md) +- [Article D336-41](article_d336-41.md) +- [Article D336-42](article_d336-42.md) +- [Article D336-43](article_d336-43.md) +- [Article D336-44](article_d336-44.md) +- [Article D336-45](article_d336-45.md) +- [Article D336-46](article_d336-46.md) +- [Article D336-47](article_d336-47.md) +- [Article D336-48](article_d336-48.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md new file mode 100644 index 0000000000..667c56359d --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md @@ -0,0 +1,44 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-29 +Identifiant: LEGIARTI000006527195 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D039XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527195.xml +--- + +###### Article D336-39 + +Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et +de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, +un an avant.
+ +Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du deuxième groupe +faisant partie de la session d'examen organisée à l'issue de la classe +terminale, des épreuves orales de contrôle correspondant aux épreuves +anticipées.
+ +Les notes obtenues aux épreuves anticipées ou aux épreuves orales de contrôle +correspondantes sont prises en compte au titre de la session organisée à l'issue +de la classe terminale. Ces épreuves font partie intégrante de cette session. La +meilleure des notes obtenues à l'épreuve subie par anticipation, et +éventuellement à l'oral de contrôle, est retenue pour le calcul de la +moyenne.
+ +Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation les subissent +lors de la session de la classe terminale sous la forme prévue par le règlement +d'examen.
+ +Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi +que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux +candidats.
+ +La session d'examen fixée à l'issue de la classe terminale ainsi que les +épreuves anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un +groupement d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de +l'éducation de même que la liste des baccalauréats de technicien pour lesquels +une session d'examen est organisée.
+ +La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les +recteurs. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md new file mode 100644 index 0000000000..992cb355ad --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md @@ -0,0 +1,59 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527196 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D040XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527196.xml +--- + +###### Article D336-40 + +L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse +" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves +facultatives.
+ +Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :
+ +1° D'une part, des épreuves d'enseignement général et une épreuve d'éducation +physique et sportive ;
+ +2° D'autre part, des épreuves à caractère professionnel pouvant comporter une ou +plusieurs épreuves pratiques.
+ +En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, +pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des +lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation +prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un +examen terminal.
+ +A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats ayant obtenu une note +moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des épreuves sont déclarés +définitivement admis par le jury.
+ +Les candidats ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 8 sont admis à +subir les épreuves du second groupe.
+ +Les épreuves du second groupe comprennent, outre d'éventuelles épreuves +obligatoires, des épreuves de contrôle :
+ +1° Une ou deux épreuves orales d'enseignement général choisies parmi les +épreuves portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier +groupe ;
+ +2° Une ou plusieurs épreuves portant sur des disciplines figurant au premier +groupe parmi les épreuves à caractère professionnel. Ces épreuves sont soit +orales, soit orales et pratiques.
+ +A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats admis à subir les +épreuves de contrôle du deuxième groupe font connaître, sur le vu des notes +obtenues aux épreuves du premier groupe, les disciplines sur lesquelles ils +désirent faire porter leurs épreuves de contrôle.
+ +Les notes obtenues à ces épreuves de contrôle se substituent aux notes des +épreuves correspondantes du premier groupe si elles leur sont supérieures.
+ +A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats dont +la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à +10 sur 20. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md new file mode 100644 index 0000000000..a645785aee --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md @@ -0,0 +1,29 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2011-09-29 +Identifiant: LEGIARTI000006527198 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D041XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527198.xml +--- + +###### Article D336-41 + +Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe +d'épreuves, après avoir subi la totalité des épreuves d'enseignement général et +des épreuves à caractère professionnel à la même session, portent les mentions +:
+ +1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 +et inférieure à 14 ;
+ +2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et +inférieure à 16 ;
+ +3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à +16.
+ +Les points excédant 10 obtenus à l'épreuve facultative entrent en ligne de +compte soit pour l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe +d'épreuves, soit pour l'admission à l'issue des deux groupes d'épreuves. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-42.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-42.md new file mode 100644 index 0000000000..088ffe005a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-42.md @@ -0,0 +1,25 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527199 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D042XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527199.xml +--- + +###### Article D336-42 + +Les candidats qui se présentent au titre de la promotion sociale ou de la +formation continue au baccalauréat technologique " techniques de la musique et +de la danse " peuvent, sur leur demande, être dispensés de l'épreuve d'éducation +physique et sportive. Pour certaines spécialités, ils peuvent être également +dispensés, dans des conditions définies par l'arrêté ministériel prévu à +l'article D. 336-47, de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.
+ +Pour les candidats dispensés de l'épreuve de langue vivante, le coefficient de +cette épreuve s'ajoute à celui d'une des épreuves professionnelles écrites ou +pratiques ; cette épreuve est désignée dans l'arrêté ministériel précité.
+ +En outre, pour l'épreuve écrite de français, ces candidats ont à traiter un +sujet plus directement adapté aux conditions de leur expérience professionnelle. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md new file mode 100644 index 0000000000..05141007e8 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md @@ -0,0 +1,41 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2006-08-22 +Identifiant: LEGIARTI000006527200 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D043XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527200.xml +--- + +###### Article D336-43 + +Les candidats qui, pour une cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu +subir les épreuves de la session du baccalauréat technologique " techniques de +la musique et de la danse " organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, avec +l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement organisées en +septembre dans des centres interacadémiques désignés par décision +ministérielle.
+ +Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent fournir un +certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches +médico-scolaires.
+ +Ces dispositions sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir la totalité +des épreuves obligatoires à la session organisée à la fin de l'année scolaire +mais qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves subies une note moyenne au +moins égale à 8 sur 20. Ces candidats subissent la totalité des épreuves de +remplacement, à l'exception toutefois des candidats autorisés à subir les +épreuves du second groupe qui subissent seulement les épreuves de ce deuxième +groupe.
+ +Entrent en ligne de compte, pour la détermination de la note moyenne des +candidats, outre les notes qu'ils ont obtenues aux épreuves obligatoires, les +notes éventuellement obtenues lors de la session normale à l'épreuve d'éducation +physique et aux épreuves facultatives. La session de remplacement ne comporte +pas d'épreuves d'éducation physique ni d'épreuves facultatives.
+ +Les mesures prévues ci-dessus s'appliquent aux épreuves anticipées. Les +candidats ayant subi une partie des épreuves anticipées subissent de nouveau +toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant +annulées. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-44.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-44.md new file mode 100644 index 0000000000..c38173d2f4 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-44.md @@ -0,0 +1,17 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527202 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D044XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527202.xml +--- + +###### Article D336-44 + +Les candidats qui ont été ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble +des épreuves des deux groupes une moyenne au moins égale à 8 sur 20, un +certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat leur est +délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen, suivant +des modalités fixées par arrêté ministériel. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-45.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-45.md new file mode 100644 index 0000000000..60ad006d8d --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-45.md @@ -0,0 +1,24 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527203 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D045XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527203.xml +--- + +###### Article D336-45 + +Les sujets des épreuves du baccalauréat technologique " techniques de la musique +et de la danse " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par +délégation, par les recteurs d'académie.
+ +Les épreuves sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des +candidats ne sont portés à la connaissance du jury qu'après la délibération. +Aucun candidat ne peut être ajourné sans que le président du jury ait porté à la +connaissance des autres membres de ce jury le contenu de son dossier scolaire. +Mention en est portée au dossier scolaire sous la signature du président du +jury.
+ +Le jury est souverain. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46.md new file mode 100644 index 0000000000..6b202b673c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46.md @@ -0,0 +1,23 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527204 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D046XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527204.xml +--- + +###### Article D336-46 + +Le jury du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse +" est nommé par le recteur et présidé par un membre de l'enseignement supérieur. +Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints +choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à défaut, +parmi les professeurs certifiés et assimilés de l'enseignement du second +degré.
+ +Outre le président et les membres appartenant à l'enseignement public, le jury +comprend au moins un membre de l'enseignement privé et, pour un tiers du nombre +total des membres, des représentants de la profession intéressée (employeurs et +salariés). diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md new file mode 100644 index 0000000000..9a934625d0 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2014-03-12 +Identifiant: LEGIARTI000006527205 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D047XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527205.xml +--- + +###### Article D336-47 + +Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. 336-46 +sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md new file mode 100644 index 0000000000..43c71bff31 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527206 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D048XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527206.xml +--- + +###### Article D336-48 + +Le diplôme de bachelier délivré par le recteur de l'académie porte mention de la +session ou des sessions auxquelles le candidat a satisfait aux épreuves +d'enseignement général et aux épreuves professionnelles.