diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-10.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-10.md
index 2f547c4e..a6a27a0f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-10.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000018379588
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/95/LEGIARTI000018379588.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355639
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355639.xml
---
###### Article D452-10
-Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est nommé
-pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires
+Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est
+nommé pour trois ans par décret sur proposition du ministre des affaires
étrangères.
-Il est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Le directeur
-adjoint assure l'intérim du directeur de l'agence en cas de vacance ou
-d'empêchement.
+Il est assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général. Le
+directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de
+vacance ou d'empêchement.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-11.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-11.md
index 70e359c9..99f44d56 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-11.md
@@ -1,20 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-08-28
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000046224267
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/22/42/LEGIARTI000046224267.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355628
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355628.xml
---
###### Article D452-11
-Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dirige
-l'établissement public national dans le cadre des orientations définies par le
-conseil d'administration. Il prépare et exécute les délibérations du conseil
-d'administration. Il assure le fonctionnement des services de l'agence. Il
-recrute, affecte et gère l'ensemble des personnels de l'agence sur lesquels il a
-autorité.
+Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
+dirige l'établissement public national dans le cadre des orientations définies
+par le conseil d'administration. Il prépare et exécute les délibérations du
+conseil d'administration. Il assure le fonctionnement des services de l'agence.
+Il recrute, affecte et gère l'ensemble des personnels de l'agence sur lesquels
+il a autorité.
Il représente l'agence en justice et dans les actes de la vie civile.
@@ -34,12 +34,12 @@ d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger.
Il conclut les contrats et conventions sous réserve des dispositions de
l'article D. 452-8.
-Le directeur de l'agence définit les attributions des chefs d'établissement. Il
-peut déléguer aux chefs des instituts régionaux de formation, aux chefs des
-établissements en gestion directe ou à ceux des établissements principaux des
-groupements de gestion définis à l'article D. 452-1 tout ou partie de ses
-pouvoirs dans les domaines du recrutement et de la gestion des personnels, du
-fonctionnement des services, de la représentation de l'agence en justice et de
-la conclusion de conventions.
+Le directeur général de l'agence définit les attributions des chefs
+d'établissement. Il peut déléguer aux chefs des instituts régionaux de
+formation, aux chefs des établissements en gestion directe ou à ceux des
+établissements principaux des groupements de gestion définis à l'article D.
+452-1 tout ou partie de ses pouvoirs dans les domaines du recrutement et de la
+gestion des personnels, du fonctionnement des services, de la représentation de
+l'agence en justice et de la conclusion de conventions.
Il peut déléguer sa signature.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-2.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-2.md
index 258ade01..5ec998cf 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-2.md
@@ -1,13 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000018379604
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/37/96/LEGIARTI000018379604.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355661
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355661.xml
---
###### Article D452-2
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un
-conseil d'administration et dirigée par un directeur.
+conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-7.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-7.md
index 0cdebe5d..163aedf2 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-7.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-01-01
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000026735934
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735934.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355658
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355658.xml
---
###### Article D452-7
-Le directeur, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence pour
-l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux
+Le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable de l'Agence
+pour l'enseignement français à l'étranger assistent avec voix consultative aux
travaux du conseil d'administration.
Toute personne dont le président estime la présence utile peut également
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-8.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-8.md
index 843c3443..738fdc7b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-8.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-01-01
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000026624244
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/62/42/LEGIARTI000026624244.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355651
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355651.xml
---
###### Article D452-8
@@ -53,7 +53,7 @@ rémunérations de toute nature perçues par l'agence ;
13° Les transactions ;
-14° L'habilitation du directeur de l'agence à introduire les actions en
+14° L'habilitation du directeur général de l'agence à introduire les actions en
justice.
Le conseil d'administration détermine les catégories de conventions qui, en
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-9.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-9.md
index 8b2da97c..c7e671fd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_d452-9.md
@@ -1,25 +1,25 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-01-01
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000026624240
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/62/42/LEGIARTI000026624240.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355646
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355646.xml
---
###### Article D452-9
-Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger transmet les
-délibérations du conseil d'administration dans les dix jours qui suivent leur
-adoption au ministre des affaires étrangères. Lorsque la délibération présente
-un caractère pédagogique, elle est également transmise dans les mêmes conditions
-au ministre chargé de l'éducation.
+Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
+transmet les délibérations du conseil d'administration dans les dix jours qui
+suivent leur adoption au ministre des affaires étrangères. Lorsque la
+délibération présente un caractère pédagogique, elle est également transmise
+dans les mêmes conditions au ministre chargé de l'éducation.
-Sauf opposition ou demande de surseoir à exécution adressée au directeur de
-l'agence par le ministre des affaires étrangères, les délibérations du conseil
-d'administration sont exécutoires quinze jours après leur transmission. En cas
-d'urgence déclarée par le conseil d'administration, le ministre peut autoriser
-l'exécution immédiate.
+Sauf opposition ou demande de surseoir à exécution adressée au directeur général
+de l'agence par le ministre des affaires étrangères, les délibérations du
+conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur transmission.
+En cas d'urgence déclarée par le conseil d'administration, le ministre peut
+autoriser l'exécution immédiate.
Toutefois, les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont
exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-14.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-14.md
index b9b22f15..15ae00a7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-14.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-08-28
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000046224279
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/22/42/LEGIARTI000046224279.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355620
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355620.xml
---
###### Article D452-14
-Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger nomme
+Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger nomme
ordonnateurs secondaires les chefs des instituts régionaux de formation, les
chefs des établissements en gestion directe et les chefs des établissements
principaux des groupements de gestion définis à l'article D. 452-1.
@@ -26,5 +26,5 @@ de gestion.
Le budget de l'agence comprend un compte de résultat prévisionnel et un tableau
de financement abrégé prévisionnel. Les recettes et les dépenses y sont classées
-par nature selon le plan comptable de l'agence défini par le directeur de
-l'agence, approuvé par le ministre chargé du budget.
+par nature selon le plan comptable de l'agence défini par le directeur général
+de l'agence, approuvé par le ministre chargé du budget.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-16.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-16.md
index 9369cf4b..a42d20c7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-16.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/article_d452-16.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-08-28
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000046224287
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/22/42/LEGIARTI000046224287.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355617
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355617.xml
---
###### Article D452-16
@@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/22/42/LEGIARTI000046224287.xml
Des agents comptables secondaires sont nommés dans les instituts régionaux de
formation, les établissements en gestion directe ou dans les établissements
principaux des groupements, avec l'agrément de l'agent comptable de l'agence,
-par décision du directeur de l'agence. Plusieurs instituts régionaux de
+par décision du directeur général de l'agence. Plusieurs instituts régionaux de
formation ou établissements en gestion directe peuvent être dotés du même agent
comptable secondaire.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d452-19.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d452-19.md
index b4dd7fbe..c658bcf7 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d452-19.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d452-19.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-08-28
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000046224296
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/22/42/LEGIARTI000046224296.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355610
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355610.xml
---
###### Article D452-19
@@ -31,19 +31,19 @@ ou de la variation prévisionnelle du fonds de roulement net global, ni virement
de crédit entre chapitres de personnel et autres chapitres de fonctionnement,
sont prises par le chef de l'institut régional de formation ou par le chef
d'établissement d'enseignement avant la clôture de l'exercice et transmises pour
-information au directeur de l'agence ;
+information au directeur général de l'agence ;
b) Les autres décisions modificatives sont prises avant la clôture de
-l'exercice, par le directeur de l'agence. En cas d'urgence liée à la situation
-locale et reconnue comme telle par le directeur de l'agence, ces décisions
-modificatives sont prises par le chef de l'institut régional de formation ou le
-chef d'établissement et sont immédiatement exécutoires. Elles sont transmises au
-directeur de l'agence dans un délai maximum de quinze jours et en tout état de
-cause avant la clôture de l'exercice.
+l'exercice, par le directeur général de l'agence. En cas d'urgence liée à la
+situation locale et reconnue comme telle par le directeur général de l'agence,
+ces décisions modificatives sont prises par le chef de l'institut régional de
+formation ou le chef d'établissement et sont immédiatement exécutoires. Elles
+sont transmises au directeur général de l'agence dans un délai maximum de quinze
+jours et en tout état de cause avant la clôture de l'exercice.
-Après notification, par le directeur de l'agence, des crédits prévisionnels de
-recettes et de dépenses de l'établissement ou du groupement de gestion,
-l'ordonnateur secondaire a seul qualité pour engager, liquider et mandater les
-dépenses ainsi que pour constater les droits et liquider les recettes de
-l'institut régional de formation, de l'établissement ou du groupement de
-gestion.
+Après notification, par le directeur général de l'agence, des crédits
+prévisionnels de recettes et de dépenses de l'établissement ou du groupement de
+gestion, l'ordonnateur secondaire a seul qualité pour engager, liquider et
+mandater les dépenses ainsi que pour constater les droits et liquider les
+recettes de l'institut régional de formation, de l'établissement ou du
+groupement de gestion.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d452-20.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d452-20.md
index c95253fa..d6fb6120 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d452-20.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_d452-20.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-08-28
-Date de fin: 2022-10-03
-Identifiant: LEGIARTI000046224304
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/22/43/LEGIARTI000046224304.xml
+Date de début: 2022-10-03
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046355605
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/35/56/LEGIARTI000046355605.xml
---
###### Article D452-20
@@ -13,10 +13,10 @@ Les budgets primitifs de chaque institut régional de formation et de chaque
établissement en gestion directe ou groupement de gestion et les budgets
modificatifs sont établis en monnaie locale par le chef de l'institut régional
de formation et le chef d'établissement ou du groupement pour chaque année
-civile. Ils sont transmis au directeur de l'Agence pour l'enseignement français
-à l'étranger avec l'avis du chef de poste diplomatique.
+civile. Ils sont transmis au directeur général de l'Agence pour l'enseignement
+français à l'étranger avec l'avis du chef de poste diplomatique.
A titre exceptionnel, le budget primitif et les budgets modificatifs peuvent
être établis en euros sur proposition du chef de l'institut régional de
formation ou du chef d'établissement ou du groupement de gestion, avec l'accord
-du directeur et de l'agent comptable de l'agence.
+du directeur général et de l'agent comptable de l'agence.