diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/paragraphe_2/article_d351-16-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/paragraphe_2/article_d351-16-3.md index bb6b281a71..b0910049c5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/paragraphe_2/article_d351-16-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_2/sous-section_3/paragraphe_2/article_d351-16-3.md @@ -1,18 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-07-26 -Date de fin: 2014-12-13 -Identifiant: LEGIARTI000026221665 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/22/16/LEGIARTI000026221665.xml +Date de début: 2014-12-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000029892085 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/89/20/LEGIARTI000029892085.xml --- ###### Article D351-16-3 -L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un assistant -d'éducation recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. -916-1. Cet assistant d'éducation peut être chargé d'apporter une aide mutualisée -à plusieurs élèves handicapés simultanément.
+L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des +élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier +alinéa de l'article L. 917-1. Cet accompagnant des élèves en situation de +handicap peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves +handicapés simultanément.
L'employeur de la personne chargée d'apporter une aide mutualisée organise son service pour répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de