diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md index 82bd7322d..6fe68bc0b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-11-22 -Date de fin: 2018-12-24 -Identifiant: LEGIARTI000037629208 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/62/92/LEGIARTI000037629208.xml +Date de début: 2018-12-24 +Date de fin: 2019-06-03 +Identifiant: LEGIARTI000037872941 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/87/29/LEGIARTI000037872941.xml --- ###### Article D718-5 @@ -309,21 +309,18 @@ nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;
72° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements -à l'université Sorbonne Université ;
+à l'université Sorbonne Université ;
+
73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université +Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant +association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
-73° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université -par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements -à l'université Sorbonne Université ;
-
-74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à +
74° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de +Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° +2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université +Sorbonne université ;
+
75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 -portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;
-
-75° Le Centre international d'études pédagogiques à l'université Sorbonne -Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association -d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
+portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
@@ -339,4 +336,14 @@ par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
80° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes -à l'université de Nantes. +à l'université de Nantes ;
+ +81° L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille à la +Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France par le décret n° +2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la +Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ; +
+
82° L'institut Pasteur de Lille à la Communauté d'universités +et établissements Lille Nord de France par le décret n° 2018-1212 du 21 décembre +2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et +établissements Lille Nord de France.