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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md
@@ -7,6 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000032144455
###### Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire
- [Article D311-6](article_d311-6.md)
-- [Article D311-7](article_d311-7.md)
- [Article D311-8](article_d311-8.md)
- [Article D311-9](article_d311-9.md)
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index 30650c2b5d..6a9d3c5761 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-6.md
@@ -1,19 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-15
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526703
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X311D006XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526703.xml
+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000032144457
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144457.xml
---
###### Article D311-6
-Le livret personnel de compétences est établi pour chaque élève selon un modèle
-national fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
+Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires
+de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents
+ou le responsable légal de l'élève.
-Il permet à l'élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de
-suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle
-commun défini par l'annexe à la section première du chapitre II du titre II du
-livre Ier de la partie réglementaire du code de l'éducation.
+Un livret scolaire est établi pour chaque élève soumis à l'obligation scolaire
+définie à l'article L. 131-1. Il est créé lors de la première inscription dans
+une école ou un collège publics ou dans un établissement d'enseignement privé
+lié à l'Etat par contrat. Il est mis à jour lors de tout changement d'école ou
+d'établissement scolaire.
+
+Le livret scolaire peut être consulté par l'élève, par ses parents ou son
+responsable légal, par les équipes pédagogiques et éducatives du cycle concerné
+ou par celles de la première année du cycle suivant, ainsi que par le
+responsable de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est
+inscrit.
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deleted file mode 100644
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-7.md
+++ /dev/null
@@ -1,27 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-15
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526704
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X311D007XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526704.xml
----
-
-###### Article D311-7
-
-Le livret personnel de compétences comporte :
-
-1° La mention de la validation du socle commun de connaissances et de
-compétences pour chacun des paliers :
-
-- à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour ce qui relève de la
-maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des
-compétences sociales et civiques ;
-
-- à la fin de l'école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité
-obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissance et
-de compétences ;
-
-2° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre
-chargé de l'éducation nationale.
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index 4e49fe19ac..430c08eb8a 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-8.md
@@ -1,26 +1,28 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-09-01
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000027763243
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763243.xml
+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032144469
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144469.xml
---
###### Article D311-8
-Le livret personnel de compétences est renseigné :
+Le livret scolaire est renseigné :
-a) A l'école élémentaire publique par les enseignants du cycle réunis en conseil
-des maîtres de cycle et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par
-l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;
+1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle
+concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant
+ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;
-b) Au collège et au lycée par le professeur principal et, dans les sections
-d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements
-régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque
-division, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe ;
+2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous
+la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement
+général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux
+d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après
+consultation de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation lors
+du conseil de classe conformément à l'article R. 421-51 ;
-c) Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du
+3° Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du
dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à
-l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à la scolarité
-obligatoire, par un formateur désigné par le directeur du centre.
+l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à l'obligation
+scolaire, par un formateur désigné par le directeur du centre.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-9.md
index 7673341bc1..9a4b95dc85 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-9.md
@@ -1,17 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-15
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526706
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X311D009XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526706.xml
+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032144475
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144475.xml
---
###### Article D311-9
-Constitué au cycle des apprentissages fondamentaux, le livret personnel de
-compétences est transmis aux écoles et établissements dans lesquels est inscrit
-l'élève ou l'apprenti jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.
+Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est
+transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat
+avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.
-Il est remis à ce dernier à la fin de la scolarité obligatoire.
+A la fin des cycles 2,3 et 4, ou, à défaut, lorsqu'un élève ayant atteint l'âge
+de seize ans cesse d'être scolarisé, l'évaluation du niveau de maîtrise de
+chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres
+domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est
+remise aux parents de l'élève ou à son responsable légal.