diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md index bc051e094f..bcb2c99f35 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/README.md @@ -7,6 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000032144455 ###### Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire - [Article D311-6](article_d311-6.md) -- [Article D311-7](article_d311-7.md) - [Article D311-8](article_d311-8.md) - [Article D311-9](article_d311-9.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-6.md index 30650c2b5d..6a9d3c5761 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-6.md @@ -1,19 +1,26 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-05-15 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006526703 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X311D006XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526703.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000032144457 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144457.xml --- ###### Article D311-6 -Le livret personnel de compétences est établi pour chaque élève selon un modèle -national fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
+Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires +de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents +ou le responsable légal de l'élève.
-Il permet à l'élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de -suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle -commun défini par l'annexe à la section première du chapitre II du titre II du -livre Ier de la partie réglementaire du code de l'éducation. +Un livret scolaire est établi pour chaque élève soumis à l'obligation scolaire +définie à l'article L. 131-1. Il est créé lors de la première inscription dans +une école ou un collège publics ou dans un établissement d'enseignement privé +lié à l'Etat par contrat. Il est mis à jour lors de tout changement d'école ou +d'établissement scolaire.
+ +Le livret scolaire peut être consulté par l'élève, par ses parents ou son +responsable légal, par les équipes pédagogiques et éducatives du cycle concerné +ou par celles de la première année du cycle suivant, ainsi que par le +responsable de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est +inscrit. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-7.md deleted file mode 100644 index 4e072d3967..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-7.md +++ /dev/null @@ -1,27 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2007-05-15 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006526704 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X311D007XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526704.xml ---- - -###### Article D311-7 - -Le livret personnel de compétences comporte :
- -1° La mention de la validation du socle commun de connaissances et de -compétences pour chacun des paliers :
- -- à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour ce qui relève de la -maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des -compétences sociales et civiques ;
- -- à la fin de l'école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité -obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissance et -de compétences ;
- -2° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre -chargé de l'éducation nationale. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-8.md index 4e49fe19ac..430c08eb8a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-8.md @@ -1,26 +1,28 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-09-01 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000027763243 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/76/32/LEGIARTI000027763243.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032144469 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144469.xml --- ###### Article D311-8 -Le livret personnel de compétences est renseigné :
+Le livret scolaire est renseigné :
-a) A l'école élémentaire publique par les enseignants du cycle réunis en conseil -des maîtres de cycle et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par -l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;
+1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle +concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant +ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;
-b) Au collège et au lycée par le professeur principal et, dans les sections -d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements -régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque -division, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe ;
+2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous +la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement +général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux +d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après +consultation de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation lors +du conseil de classe conformément à l'article R. 421-51 ;
-c) Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du +3° Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à -l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à la scolarité -obligatoire, par un formateur désigné par le directeur du centre. +l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à l'obligation +scolaire, par un formateur désigné par le directeur du centre. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-9.md index 7673341bc1..9a4b95dc85 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d311-9.md @@ -1,17 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2007-05-15 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006526706 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X311D009XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526706.xml +Date de début: 2016-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000032144475 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/14/44/LEGIARTI000032144475.xml --- ###### Article D311-9 -Constitué au cycle des apprentissages fondamentaux, le livret personnel de -compétences est transmis aux écoles et établissements dans lesquels est inscrit -l'élève ou l'apprenti jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.
+Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est +transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat +avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.
-Il est remis à ce dernier à la fin de la scolarité obligatoire. +A la fin des cycles 2,3 et 4, ou, à défaut, lorsqu'un élève ayant atteint l'âge +de seize ans cesse d'être scolarisé, l'évaluation du niveau de maîtrise de +chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres +domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est +remise aux parents de l'élève ou à son responsable légal.