From 3454400e84877942edc1166c6542183478d34f30 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Mon, 18 Mar 2024 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202024-228=20du=2016=20ma?= =?UTF-8?q?rs=202024=20relatif=20=C3=A0=20l'accompagnement=20p=C3=A9dagogi?= =?UTF-8?q?que=20des=20=C3=A9l=C3=A8ves=20et=20au=20redoublement?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000049286365 NOR: MENE2400714D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/28/63/JORFTEXT000049286365.xml --- .../chapitre_ier/section_5/article_d311-12.md | 17 +++-- .../chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md | 36 +++++---- .../titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md | 74 +++++++------------ 3 files changed, 58 insertions(+), 69 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/article_d311-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/article_d311-12.md index 4f696741..e264f76f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/article_d311-12.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_5/article_d311-12.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-11-21 -Date de fin: 2024-03-18 -Identifiant: LEGIARTI000029781236 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/12/LEGIARTI000029781236.xml +Date de début: 2024-03-18 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049289634 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289634.xml --- ###### Article D311-12 @@ -14,4 +14,9 @@ permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élè risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle -de l'élève. L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe. +de l'élève. Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes +scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l'accord des responsables +légaux de l'élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme +de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de +réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines +par an. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md index 0bee7728..000a13c1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_5/article_d331-62.md @@ -1,23 +1,26 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2018-02-22 -Date de fin: 2024-03-18 -Identifiant: LEGIARTI000036626978 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/69/LEGIARTI000036626978.xml +Date de début: 2024-03-18 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049289673 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289673.xml --- ###### Article D331-62 A tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis -en place. A titre exceptionnel, lorsque le dispositif d'accompagnement -pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les difficultés importantes -d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le -chef d'établissement en fin d'année scolaire. Cette décision intervient à la -suite d'une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux ou -l'élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe -s'est prononcé, conformément à l'article L. 311-7.
+en place. Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des +progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les +dispositifs d'accompagnement. Lorsque l'ensemble des dispositifs +d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les +difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement +peut être décidé par le chef d'établissement en fin d'année scolaire. La +décision de redoublement intervient à la suite d'une phase de dialogue avec +l'élève et ses représentants légaux ou l'élève lui-même lorsque ce dernier est +majeur et après que le conseil de classe s'est prononcé, conformément à +l'article L. 311-7.
La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur. Ces @@ -26,10 +29,11 @@ les articles D. 331-34, D. 331-35, D. 331-56 et D. 331-57.
La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique de l'élève concerné, qui peut notamment -prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative.
+prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu à +l'article D. 332-6.
-Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un -élève avant la fin du cycle 4 mentionné à l'article D. 311-10, sans préjudice -des dispositions de l'article D. 351-7. Toutefois, une seconde décision de +Une seule décision de redoublement peut intervenir durant toute la scolarité au +collège d'un élève, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7. +Toutefois, en cas d'interruption de scolarité, une seconde décision de redoublement peut être prononcée, avant la fin du cycle 4, après l'accord préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md index 993bc953..de2049f8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2024-02-22 -Date de fin: 2024-03-18 -Identifiant: LEGIARTI000049173564 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/35/LEGIARTI000049173564.xml +Date de début: 2024-03-18 +Date de fin: 2024-03-21 +Identifiant: LEGIARTI000049289694 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/28/96/LEGIARTI000049289694.xml --- ###### Article D375-2 @@ -32,9 +32,7 @@ droite du même tableau :

- D. 311-1
- - D. 311-2, 2e alinéa, à D. 311-5
+ D. 311-1 D. 311-2, 2e alinéa, à D. 311-5

@@ -79,16 +77,16 @@ droite du même tableau :
- -
- - D. 311-11 à D. 311-13 - - -
- - Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 - + D. 311-11
+ Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 + + + D. 311-12
+ Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 + + + D. 311-13
+ Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 @@ -118,9 +116,7 @@ droite du même tableau :

- D. 312-1-1
- - D. 312-1-2, I, II et III,
+ D. 312-1-1 D. 312-1-2, I, II et III,
D. 312-1-3
@@ -134,9 +130,7 @@ droite du même tableau :

- D. 312-4 à D. 312-6
- - D. 312-16
+ D. 312-4 à D. 312-6 D. 312-16

@@ -232,9 +226,7 @@ droite du même tableau :

- D. 312-43, 1er alinéa
- - D. 312-44
+ D. 312-43, 1er alinéa D. 312-44

@@ -246,9 +238,7 @@ droite du même tableau :

- D. 312-46
- - D. 312-48
+ D. 312-46 D. 312-48

@@ -456,9 +446,7 @@ droite du même tableau :

- D. 314-75 à D. 314-80
- - D. 314-82
+ D. 314-75 à D. 314-80 D. 314-82
D. 314-84 à D. 314-88
@@ -525,16 +513,14 @@ droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 + Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024
- D. 321-4
- - D. 321-5, 1er alinéa
+ D. 321-4 D. 321-5, 1er alinéa

@@ -551,7 +537,7 @@ droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 + Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 @@ -911,7 +897,7 @@ droite du même tableau :

- Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 + Résultant du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 @@ -1014,9 +1000,7 @@ droite du même tableau :

- D. 332-8 à D. 332-10
- - D. 332-12
+ D. 332-8 à D. 332-10 D. 332-12

@@ -1280,9 +1264,7 @@ droite du même tableau :

- D. 333-9 et D. 333-10
- - D. 333-12 à D. 333-15
+ D. 333-9 et D. 333-10 D. 333-12 à D. 333-15

@@ -2784,9 +2766,7 @@ droite du même tableau :

- D. 337-111
- - D. 337-113
+ D. 337-111 D. 337-113