diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_d681-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_d681-3.md index 6d316c54c3b..ab4c87b1ec9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_d681-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_d681-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-07-02 -Date de fin: 2019-03-28 -Identifiant: LEGIARTI000037140732 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/14/07/LEGIARTI000037140732.xml +Date de début: 2019-03-28 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038316114 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/61/LEGIARTI000038316114.xml --- ###### Article D681-3 @@ -24,9 +24,13 @@ nationale ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un groupeme d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".<br /> -Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21, du quatrième -alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32, -les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” -et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt -” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et -de la pêche ”. +Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième +alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du +second alinéa de l'article D. 612-1-32, et du quatrième alinéa de l'article D. +612-24 les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la +forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de +la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la +forêt et de la pêche ”.<br /> + +Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du +président du conseil régional ” sont supprimés. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ii/article_d682-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ii/article_d682-3.md index d54d7eaf702..16c33790b05 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ii/article_d682-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ii/article_d682-3.md @@ -1,21 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-05-21 -Date de fin: 2019-03-28 -Identifiant: LEGIARTI000036930660 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/93/06/LEGIARTI000036930660.xml +Date de début: 2019-03-28 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038316081 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/60/LEGIARTI000038316081.xml --- ###### Article D682-3 Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. -612-1-30 D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. -643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 à Mayotte, les -mots : " recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” -et “recteur”et " rectorat de l'académie " sont remplacés par les mots : " -vice-recteur " et " vice-rectorat ".<br /> +612-1-30 , D. 612-1-32, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. +643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 à +Mayotte, les mots : " recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de +son académie” et “recteur”et " rectorat de l'académie " sont remplacés par les +mots : " vice-recteur " et " vice-rectorat ".<br /> Pour l'application des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un @@ -26,8 +26,10 @@ les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du département " et " du conseil de l'éducation nationale de Mayotte ".<br /> -Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième -alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, -l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de -l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de -l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”. +Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième +alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du +second alinéa de l'article D. 612-1-32 et du quatrième alinéa de l'article D. +612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la +forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de +la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'alimentation, de +l'agriculture et de la forêt ”. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_d683-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_d683-3.md index f6e73722db8..5ce80e3cca5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_d683-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_d683-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-07-02 -Date de fin: 2019-03-28 -Identifiant: LEGIARTI000037140649 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/14/06/LEGIARTI000037140649.xml +Date de début: 2019-03-28 +Date de fin: 2021-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038315985 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/59/LEGIARTI000038315985.xml --- ###### Article D683-3 @@ -16,12 +16,9 @@ D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots " recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".<br /> -Pour l'application de l'article des articles D. 612-1-24 et D. 612-1-32 , les -mots : “ des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement -supérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre -chargé de l'éducation nationale ” sont remplacés par les mots : “ du ministre -chargé de l'enseignement supérieur ”.<br /> - Pour l'application des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie " et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les -mots : " la collectivité ". +mots : " la collectivité ".<br /> + +Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du +président du conseil régional ” sont supprimés. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_d684-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_d684-3.md index a6d3d8eaae3..9dbf1dfc0ac 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_d684-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_d684-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-07-02 -Date de fin: 2019-03-28 -Identifiant: LEGIARTI000037140562 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/14/05/LEGIARTI000037140562.xml +Date de début: 2019-03-28 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038315878 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/58/LEGIARTI000038315878.xml --- ###### Article D684-3 @@ -24,9 +24,13 @@ l'éducation nationale ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".<br /> -Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21, du quatrième -alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32, -les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ” -et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt -” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et -de l'environnement ” . +Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième +alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du +second alinéa de l'article D. 612-1-32 et du quatrième alinéa de l'article D. +612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la +forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de +la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la +forêt et de l'environnement ” .<br /> + +Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du +président du conseil régional ” sont supprimés.