Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1)
Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale. Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II (articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II (articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV (articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses. Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000509314 NOR: MENX8900049L Ancien identifiant: 1LX989486 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2000-06-22
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Date de fin: 2021-08-25
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Identifiant: LEGIARTI000006524932
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L08AXXAA
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Date de début: 2021-08-25
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Date de fin: 2022-03-04
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Identifiant: LEGIARTI000043974685
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/46/LEGIARTI000043974685.xml
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###### Article L421-8
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Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef
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d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte
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contre l'exclusion.<br />
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Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, présidé
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par le chef d'établissement, a pour mission globale d'inscrire l'éducation à la
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santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet
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d'établissement approuvé par le conseil d'administration.<br />
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Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre
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l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres
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acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet
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d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des
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initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des
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relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation
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sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence.
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Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion et renforce
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notamment les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents d'élèves
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et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte
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contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, de
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médiation sociale, d'éducation artistique et culturelle, de prévention des
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conduites à risque et de lutte contre les violences.<br />
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Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale. Cette
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promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à
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l'alimentation et de prévention de conduites addictives.<br />
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Ce comité contribue à l'éducation à la citoyenneté, à la transmission des
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valeurs et des principes de la République, à la promotion du principe de laïcité
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et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes
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de discrimination, en associant les enseignants, les élèves, les parents
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d'élèves et les partenaires extérieurs.<br />
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Ce comité a également pour mission de favoriser et de promouvoir les démarches
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collectives dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement
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durable, en associant les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les
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partenaires extérieurs. Ces démarches font partie intégrante du projet
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d'établissement.
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