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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/README.md
@@ -11,5 +11,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000029994218
- [Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique](sous-section_2)
- [Paragraphe 1 : Dispositions générales.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 3 : Régime financier.](paragraphe_3)
+- [Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .](paragraphe_5)
- [Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.](sous-section_3)
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_3/README.md
@@ -11,3 +11,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000029994136
- [Article D314-87](article_d314-87.md)
- [Article D314-88](article_d314-88.md)
- [Article D314-90](article_d314-90.md)
+- [Article D314-91](article_d314-91.md)
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@@ -0,0 +1,70 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2020-12-27
+Identifiant: LEGIARTI000029994038
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994038.xml
+---
+
+###### Article D314-91
+
+I.-Un conseil d'experts et d'usagers assiste le conseil d'administration et le
+directeur général en apportant son expertise sur les questions dont il est
+saisi. Il se réunit au moins deux fois par an.
+
+Ce conseil comprend, outre son président, dix-huit membres :
+
+1° Quatre inspecteurs généraux de l'éducation nationale, dont un spécialisé dans
+le domaine des établissements et de la vie scolaire, un spécialisé dans le
+domaine de l'enseignement primaire et un spécialisé dans le domaine de
+l'enseignement artistique ;
+
+2° Un directeur académique des services de l'éducation nationale ;
+
+3° Un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional ;
+
+4° Un inspecteur de l'éducation nationale ;
+
+5° Deux représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus
+représentatives au niveau du comité technique ministériel de l'éducation
+nationale et un représentant de l'organisation syndicale la plus représentative
+au niveau du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé,
+désignés sur proposition de ces organisations ;
+
+6° Trois représentants de la communauté éducative dont un chef d'établissement
+et deux représentants des parents d'élèves choisis au sein des associations les
+plus représentatives au niveau national ;
+
+7° Deux personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de
+l'établissement ;
+
+8° Trois représentants des collectivités territoriales.
+
+Les membres du conseil sont nommés par le ministre chargé de l'éducation pour
+une durée de quatre ans renouvelable. Pour les membres mentionnés du 2° au 6°,
+un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
+
+Le président du conseil d'experts et d'usagers, choisi parmi les personnalités
+qualifiées du conseil d'administration de l'établissement, est nommé par arrêté
+du ministre chargé de l'éducation.
+
+Les membres mentionnés au 5° sont nommés sur la base des suffrages cumulés
+obtenus par les organisations syndicales lors des dernières élections
+professionnelles.
+
+Le mandat des membres cesse lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle
+ils ont été nommés.
+
+En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de six
+mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les mêmes
+conditions pour la durée du mandat restant à courir.
+
+Les membres du conseil d'experts et d'usagers exercent leurs fonctions à titre
+gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge
+par l'établissement dans les conditions fixées par la réglementation applicable
+aux fonctionnaires de l'Etat en matière de frais de mission.
+
+II.-Le directeur général du Réseau Canopé et les membres de la direction qu'il
+désigne, en accord avec le président du conseil d'experts et d'usagers,
+assistent aux séances.
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@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000029994036
+---
+
+###### Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé
+
+- [Article D314-92](article_d314-92.md)
+- [Article D314-93](article_d314-93.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-92.md
@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029994072
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994072.xml
+---
+
+###### Article D314-92
+
+En application du 2° de l'article D. 314-76, le conseil d'administration définit
+les zones territoriales dans lesquelles sont mises en œuvre les actions du
+Réseau Canopé au niveau local.
+
+Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie
+nationale du Réseau Canopé. Le directeur territorial met en œuvre des actions et
+des services dans les domaines d'expertise du Réseau Canopé, dans le cadre des
+politiques académiques arrêtées par le ou les recteurs concernés. Il peut être
+assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints
+nommés par le directeur général.
+
+Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions
+définies à l'article D. 314-71 et interviennent dans le cadre des politiques
+académiques définies par le ou les recteurs concernés.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-93.md
@@ -0,0 +1,34 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029994076
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994076.xml
+---
+
+###### Article D314-93
+
+Il est créé au sein de chaque académie un comité académique Canopé, présidé par
+le recteur, qui se réunit au moins deux fois par an.
+
+Dans le cadre du projet académique défini par le recteur, notamment dans les
+domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des
+enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique et
+culturelle, le comité académique Canopé identifie les axes d'accompagnement et
+de valorisation des pratiques pédagogiques des enseignants qui seront développés
+conjointement avec le Réseau Canopé.
+
+Chaque comité est constitué de dix membres au plus nommés par le recteur. Un
+représentant du Réseau Canopé, désigné par le directeur général, participe au
+comité. Il peut être accompagné par toute personne appartenant à la direction
+territoriale compétente.
+
+Une convention triennale précisant les actions et les services d'accompagnement
+de la politique académique par la direction territoriale du Réseau Canopé est
+conclue entre l'académie et le Réseau Canopé. L'exécution de cette convention
+est évaluée et, le cas échéant, révisée annuellement par le comité. Un rapport
+d'activité territorial annuel est présenté au comité académique Canopé par le
+directeur territorial du Réseau Canopé compétent. L'ensemble des conventions et
+rapports d'activité est annexé au rapport d'activité annuel du Réseau Canopé
+voté par le conseil d'administration.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/README.md
@@ -6,9 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006193152
###### Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
-- [Article D314-91](article_d314-91.md)
-- [Article D314-92](article_d314-92.md)
-- [Article D314-93](article_d314-93.md)
- [Article D314-94](article_d314-94.md)
- [Article D314-95](article_d314-95.md)
- [Article D314-96](article_d314-96.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-91.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-91.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-91.md
+++ /dev/null
@@ -1,32 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526629
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D091XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526629.xml
----
-
-###### Article D314-91
-
-Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement
-supérieur prévu à l'article D. 314-76 a pour mission :
-
-1° De faciliter l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants de
-l'enseignement supérieur aux ressources multimédias (textuelles,
-iconographiques, sonores) et de les aider à les intégrer dans l'enseignement. A
-ce titre, il participe au repérage de ces ressources, à leur organisation et
-leur indexation, leur gestion, leur diffusion et leur valorisation, en
-particulier en ce qui concerne les ressources produites par les établissements
-d'enseignement supérieur et de recherche ;
-
-2° De produire ou coproduire des documents audiovisuels ou multimédias à la
-demande d'enseignants ou de chercheurs ;
-
-3° D'informer sur les dispositifs de formation de l'enseignement supérieur en
-présence ou à distance ;
-
-4° D'apporter aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
-une expertise technique et juridique en matière de production et de diffusion de
-ressources.
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@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526630
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D092XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526630.xml
----
-
-###### Article D314-92
-
-Un conseil d'orientation, placé auprès du directeur du centre, donne son avis
-sur le programme d'actions et formule des recommandations. Il examine le bilan
-d'activité qui lui est soumis annuellement.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_4/article_d314-93.md
+++ /dev/null
@@ -1,51 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526631
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D093XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526631.xml
----
-
-###### Article D314-93
-
-Le conseil d'orientation comprend treize membres ainsi répartis :
-
-1° Dix membres de droit :
-
-a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ;
-
-b) Le directeur chargé de la technologie ;
-
-c) Le directeur chargé de la recherche ;
-
-d) Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ;
-
-e) Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à
-distance ;
-
-f) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'universités ;
-
-g) Le premier vice-président de la conférence des directeurs des écoles
-françaises d'ingénieurs ;
-
-h) Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
-
-i) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ;
-
-j) Le président de la conférence des directeurs d'instituts universitaires de
-formation des maîtres.
-
-Chaque membre de droit peut être remplacé par un représentant qu'il désigne ;
-
-2° Trois personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans
-renouvelable par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en raison de
-leurs compétences dans les domaines d'activités du centre.
-
-En cas de vacance de siège pour quelque cause que ce soit survenant plus de
-trois mois avant l'expiration du mandat, un remplaçant est désigné dans les
-mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
-
-Le président du conseil d'orientation est choisi parmi ses membres par le
-ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans.