diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_d531-50.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_d531-50.md index b921e3d9377..b74e003caf5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_d531-50.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_iii/chapitre_ier/section_3/article_d531-50.md @@ -1,48 +1,50 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-10-06 -Date de fin: 2019-02-15 -Identifiant: LEGIARTI000026460413 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/46/04/LEGIARTI000026460413.xml +Date de début: 2019-02-15 +Date de fin: 2020-12-27 +Identifiant: LEGIARTI000038126967 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/12/69/LEGIARTI000038126967.xml --- ###### Article D531-50 La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend -en outre vingt-trois membres :<br /> +en outre dix-neuf membres :<br /> -1° Le directeur des relations européennes et internationales et de la -coopération au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;<br /> +1° Le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération +au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;<br /> -2° Le directeur général de la coopération internationale et du développement au -ministère des affaires étrangères ou son représentant ;<br /> +2° Le directeur général de la mondialisation, du développement et du partenariat +au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;<br /> -3° Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères -ou son représentant ;<br /> +3° Le directeur général de l'administration au ministère chargé des affaires +étrangères ou son représentant ;<br /> 4° Un inspecteur général de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation ;<br /> 5° L'inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;<br /> -6° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au -ministère des affaires étrangères ou son représentant ;<br /> +6° Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au +ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;<br /> -7° Deux députés et deux sénateurs représentant les Français établis hors de -France ;<br /> +7° Deux conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger pour la durée de +leur mandat ;<br /> -8° Deux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;<br /> - -9° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des +8° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;<br /> -10° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ;<br /> +9° Quatre représentants des associations de parents d'élèves ;<br /> -11° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires +10° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements scolaires français à l'étranger ;<br /> -12° Deux représentants des associations de Français établis hors de France.<br /> +11° Deux représentants des associations de Français établis hors de France.<br /> -Le service des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger -assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale. +Les représentants mentionnés aux 8° à 11° sont nommés par le ministre des +affaires étrangères pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de six +ans.<br /> + +Le service de l'aide à la scolarité de l'Agence pour l'enseignement français à +l'étranger assure l'organisation et le secrétariat de la commission nationale.