diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-4.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-4.md index 193dcd30..bae975d2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/article_r822-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: ABROGE_DIFF +État: VIGUEUR_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2019-03-31 -Date de fin: 2222-02-22 -Identifiant: LEGIARTI000038322059 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/32/20/LEGIARTI000038322059.xml +Date de début: 2222-02-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000046513090 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/30/LEGIARTI000046513090.xml --- ###### Article R822-4 @@ -39,9 +39,10 @@ b) Huit membres titulaires et huit suppléants, élus, représentant les étudia c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition des organisations syndicales -représentatives au plan national, à raison de deux titulaires et de deux -suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un -suppléant choisis parmi les personnels administratifs ;
+représentatives au plan national. La répartition des sièges s'effectue en +fonction des résultats de l'élection au comité social d'administration commun du +Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux +des œuvres universitaires et scolaires ;
d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements