diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md index 429812f2c17..9ce96fe8513 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md @@ -1,18 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2019-05-03 -Identifiant: LEGIARTI000006526792 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D024XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526792.xml +Date de début: 2019-05-03 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038434807 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/43/48/LEGIARTI000038434807.xml --- ###### Article D337-24 -Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré par le recteur.
+Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du certificat +d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les +rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
-Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, il peut -porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a -accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu -professionnel. +Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le +diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut porter l'indication que le +titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger, +la période de formation en milieu professionnel.