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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2019-05-03
-Identifiant: LEGIARTI000006526792
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D024XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526792.xml
+Date de début: 2019-05-03
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038434807
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/43/48/LEGIARTI000038434807.xml
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###### Article D337-24
-Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré par le recteur.
+Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du certificat
+d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les
+rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
-Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, il peut
-porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a
-accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu
-professionnel.
+Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le
+diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut porter l'indication que le
+titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger,
+la période de formation en milieu professionnel.