diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_6/sous-section_2/article_d337-145.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_6/sous-section_2/article_d337-145.md index f9826509f3..43ece47c82 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_6/sous-section_2/article_d337-145.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_6/sous-section_2/article_d337-145.md @@ -1,23 +1,30 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2020-05-25 -Identifiant: LEGIARTI000041445047 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/50/LEGIARTI000041445047.xml +Date de début: 2020-05-25 +Date de fin: 2025-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041913699 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/91/36/LEGIARTI000041913699.xml --- ###### Article D337-145 -La durée de la formation en établissement ou en centre de formation nécessaire à -la préparation d'une mention complémentaire est de 400 heures au minimum. Aucun -minimum de formation n'est exigé pour les candidats mentionnés au 3° de -l'article D. 337-142.
+La durée de la formation en établissement ou, conformément aux dispositions +prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail , en +centre de formation d'apprentis nécessaire à la préparation d'une mention +complémentaire est de 400 heures au minimum. Aucun minimum de formation n'est +exigé pour les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-142.
-Lorsqu'un minimum est exigé, cette durée de formation peut être réduite dans les -conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de -positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe -pédagogique.
+Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article D. 337-142, cette durée de +formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de +spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie +après avis de l'équipe pédagogique.
+ +Pour les candidats mentionnés au 2° de l'article D. 337-142, en cas de réduction +de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au troisième +alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travail et s'étendant de six mois à un +an, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au premier +alinéa s'applique prorata temporis.
Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de l'article R. 335-9, bénéficient d'unités obtenues au titre de la validation des