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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-2.md
@@ -1,21 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2008-08-28
-Identifiant: LEGIARTI000006526079
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X232D002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/60/LEGIARTI000006526079.xml
+Date de début: 2008-08-28
+Date de fin: 2014-12-01
+Identifiant: LEGIARTI000019380407
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/38/04/LEGIARTI000019380407.xml
---
###### Article D232-2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidé par
le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, comprend
-soixante et un membres répartis de la manière suivante :
+soixante-huit membres répartis de la manière suivante :
-1° Quarante représentants des personnels et des étudiants des établissements
-publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
+1° Quarante-cinq représentants des responsables, des personnels et des étudiants
+des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
+;
-2° Vingt et une personnalités représentant les grands intérêts nationaux,
+2° Vingt-trois personnalités représentant les grands intérêts nationaux,
notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-3.md
@@ -1,17 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2008-08-28
-Identifiant: LEGIARTI000006526080
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X232D003XXAA
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+Date de début: 2008-08-28
+Date de fin: 2014-12-01
+Identifiant: LEGIARTI000019380409
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/38/04/LEGIARTI000019380409.xml
---
###### Article D232-3
-Les représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel
-et professionnel sont élus par catégorie à raison de :
+I.-Les responsables des établissements publics à caractère scientifique,
+culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la
+Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur à raison de
+quatre représentants pour la conférence des présidents d'universités et d'un
+représentant pour la conférence des directeurs des écoles françaises
+d'ingénieurs. Chacune de ces conférences désigne ses représentants.
+
+II.-Les représentants des personnels et des étudiants des établissements publics
+à caractère scientifique, culturel et professionnel sont élus par catégorie à
+raison de :
1° Onze représentants des professeurs et personnels de niveau équivalent au sens
du décret prévu à l'article L. 719-2 ;
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index 8a2df489..8f0929ad 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/article_d232-5.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2008-08-28
-Identifiant: LEGIARTI000006526082
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X232D005XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/60/LEGIARTI000006526082.xml
+Date de début: 2008-08-28
+Date de fin: 2010-07-31
+Identifiant: LEGIARTI000019380412
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/38/04/LEGIARTI000019380412.xml
---
###### Article D232-5
@@ -14,12 +13,28 @@ Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment
éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, sont nommés par
arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
-Trois de ces personnalités sont choisies respectivement parmi les membres de
-l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison
-d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée
-conformément aux dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles,
-un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
-
Ces personnalités comprennent notamment des représentants des employeurs et des
salariés qui doivent être en nombre égal. En cas d'empêchement temporaire, elles
-peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
+peuvent se faire remplacer par un suppléant désigné dans les mêmes
+conditions.
+
+Elles comprennent en outre :
+
+1° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée
+nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison d'une pour
+chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux
+dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles, un suppléant est
+désigné dans les mêmes conditions.
+
+2° Deux personnalités choisies respectivement :
+
+a) L'une parmi les membres d'une association représentant les établissements
+d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant au moins le grade de
+master, autre que les conférences mentionnées au I de l'article D. 232-3 ;
+
+b) L'autre parmi les chefs des établissements d'enseignement public du second
+degré dispensant des formations d'enseignement supérieur appartenant à
+l'organisation syndicale la plus représentative aux élections
+professionnelles.
+
+Pour chacune d'elles, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d232-15.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d232-15.md
index 6e7ab2b1..831ce2c1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d232-15.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_d232-15.md
@@ -1,35 +1,43 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2008-08-28
-Identifiant: LEGIARTI000006526093
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X232D015XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/60/LEGIARTI000006526093.xml
+Date de début: 2008-08-28
+Date de fin: 2014-12-01
+Identifiant: LEGIARTI000019380415
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/38/04/LEGIARTI000019380415.xml
---
###### Article D232-15
-Il est créé une section permanente du Conseil national de l'enseignement
-supérieur et de la recherche, composée de vingt membres, élus par l'ensemble des
-membres du conseil ainsi répartis :
+Il est créé, au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
+recherche, une section permanente, composée de vingt-trois membres :
-1° Quatorze représentants des personnels et des étudiants des établissements
-publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à savoir :
+1° Dix-sept représentants des responsables, des personnels et des étudiants des
+établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, à
+savoir :
-a) Quatre représentants des professeurs, personnels de niveau équivalent et
+a) Trois représentants des responsables des établissements publics à caractère
+scientifique, culturel et professionnel à raison de deux représentants pour la
+conférence des présidents d'universités et d'un représentant pour la conférence
+des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs désignés par leurs conférences
+respectives ;
+
+b) Quatre représentants des professeurs, personnels de niveau équivalent et
personnels assimilés ;
-b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et
+c) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs, enseignants et
chercheurs ;
-c) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
+d) Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de
service et du corps scientifique des bibliothèques ;
-d) Quatre représentants des étudiants ;
+e) Quatre représentants des étudiants ;
2° Six représentants des grands intérêts nationaux.
+Les représentants mentionnés aux b à e du 1° et au 2° sont élus par l'ensemble
+des membres du conseil.
+
En dehors des sessions plénières, la section permanente exerce l'ensemble des
attributions dévolues au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche.