diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_d336-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_d336-3.md
index 805751d78a..bbfd04cf74 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_d336-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/article_d336-3.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527145
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D003XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527145.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2008-03-19
+Identifiant: LEGIARTI000006527146
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D003XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527146.xml
---
###### Article D336-3
@@ -20,25 +20,28 @@ Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
4° Série STG : sciences et technologies de gestion ;
-5° Série STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement
-;
+5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie
+- alimentation - environnement - territoires ;
-6° Série STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire ;
+6° Série " hôtellerie " ;
-7° Série " hôtellerie " ;
-
-8° Série " techniques de la musique et de la danse ".
+7° Série " techniques de la musique et de la danse ".
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles
relatives aux séries SMS, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par arrêté
du ministre chargé de l'éducation.
-Celles relatives aux séries STAE et STPA sont fixées par arrêté du ministre
-chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.
-
-Les dispositions des cinquième et dixième alinéas du présent article, relatives
+Les dispositions des cinquième et neuvième alinéas du présent article, relatives
à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen
et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies
-tertiaires.
+tertiaires.
+
+Les dispositions du sixième alinéa (5°) du présent article, relatives à la série
+STAV, entrent en application à compter de la session 2008 de l'examen et
+prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en
+2007. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves
+anticipées, les dispositions relatives aux séries STAE : sciences et
+technologies de l'agronomie et de l'environnement et STPA : sciences et
+technologies du produit agroalimentaire.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-10.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-10.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527157
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527157.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527158
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D010XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527158.xml
---
###### Article D336-10
@@ -20,12 +20,12 @@ sont :
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
-l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de
+l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de
l'agriculture ;
3° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou,
-pour les séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-11.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527159
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D011XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527159.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2015-03-28
+Identifiant: LEGIARTI000006527160
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D011XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527160.xml
---
###### Article D336-11
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat
-technologique portent, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de
+technologique portent, sous réserve des dispositions du sixième alinéa de
l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions :
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-12.md
index ed26a14983..2897df4551 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-12.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-12.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527161
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527161.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527162
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D012XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527162.xml
---
###### Article D336-12
@@ -14,5 +14,5 @@ Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuv
une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études
technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
-arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, selon
-des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, selon des
+modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md
index 68393be24f..a76aeb5541 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md
@@ -1,22 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527163
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527163.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2009-06-18
+Identifiant: LEGIARTI000006527164
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D013XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527164.xml
---
###### Article D336-13
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
-professionnelle continue, demandeurs d'emploi peuvent conserver, sur leur
-demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
-sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
-que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
-le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne
-subissent alors que les autres épreuves.
+professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés
+inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé
+des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune des épreuves du
+premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
+laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats scolarisés ou relevant des
+catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice des notes égales ou
+supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres
+épreuves.
Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent qu'aux
candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md
@@ -1,20 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527165
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527165.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2009-06-18
+Identifiant: LEGIARTI000006527166
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D014XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527166.xml
---
###### Article D336-14
-Les dispositions des articles D. 336-12 et D. 336-13 s'appliquent :
+Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
+code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
+pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
+suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
+notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
-1° Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux
-candidats atteints de maladie grave dans des conditions fixées par arrêté du
-ministre chargé de l'éducation ;
+Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
+s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
-2° Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
-arrêtée par le ministre chargé des sports.
+Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
+s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
+nouvellement subies.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md
index 52faf078eb..e19241128a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527147
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527147.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527148
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D004XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527148.xml
---
###### Article D336-4
@@ -24,12 +24,12 @@ Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives
correspondant aux options.
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves des différentes
-séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
-séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre
-chargé de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à
-certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année
-scolaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
-séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+séries sont fixés par arrêtés du ministre chargé de l'éducation ou, pour la
+série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé
+de l'agriculture. Les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines
+épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
+sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
+STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
@@ -38,11 +38,11 @@ prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
examen terminal.
La liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen est fixée par
-arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE, STPA, par
-arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de
-l'agriculture.
+arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture.
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
336-6, D. 336-7, D. 336-13 et D. 336-14 et au dernier alinéa de l'article D.
-336-18.
+336-18 et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-5.md
index 54f1e3c956..4b102c043e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-5.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527149
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527149.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527150
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D005XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527150.xml
---
###### Article D336-5
@@ -14,13 +14,13 @@ Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes
terminales, celles relatives aux matières technologiques portent sur les
programmes officiels des classes de première et terminales. La liste des
épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du
-ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, par arrêté du
-ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles
-portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces
-épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen
-subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.
+ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre
+chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture. Elles portent sur
+les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves
+sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi
+l'année suivante dont elles font partie intégrante.
-Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les séries STAE et STPA, un
-arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture
-fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du
-présent article.
+Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série STAV, un arrêté du
+ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les
+conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions du présent
+article.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-8.md
index 9689ab58d3..40b5c93299 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-8.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527154
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527154.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2009-06-18
+Identifiant: LEGIARTI000006527155
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D008XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527155.xml
---
###### Article D336-8
@@ -29,10 +29,16 @@ ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis
le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
-conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour les
-séries STAE et STPA, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, pour la série
+STAV, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
-second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
+second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
+
+Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
+du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
+plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
+délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
+décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md
index 3c02d085b4..efd10ffde0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527173
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D021XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527173.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527174
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D021XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527174.xml
---
###### Article D336-21
-Pour les séries STAE et STPA, le ministre chargé de l'agriculture ou le
-directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre
-chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et
-quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et
-D. 336-20.
+Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional
+de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de
+l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième
+alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-22.md
index d68d3d0a28..00bd1d0736 100644
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@@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-22
-Identifiant: LEGIARTI000006527175
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D022XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527175.xml
+Date de début: 2006-08-22
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527176
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D022XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527176.xml
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###### Article D336-22
@@ -13,9 +13,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527175.xml
Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de
l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
-Pour les séries STAE et STPA, le diplôme est délivré conjointement par le
-recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la
-forêt.
+Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de
+l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme,
le grade de bachelier confère les mêmes droits.