Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux

Titre I : organisation administrative (articles 1 à 33).
Titre II : organisation financière (articles 34 à 42).
Titre III : Service annexe d’hébergement (articles 43 à 47).
Titre IV : dispositions diverses (articles 48 à 55).
Application de la loi 83-663.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332540
Ancien identifiant: 1DX986164
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/25/JORFTEXT000000332540.xml
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République française 2021-07-21 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-24 Date de début: 2021-07-21
Date de fin: 2021-07-21 Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042729959 Identifiant: LEGIARTI000043807108
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###### Article D491-8 ###### Article D491-8
@ -25,4 +25,7 @@ Les articles D. 422-7-1, D. 422-16 et D. 422-19, dans leur rédaction issue du
décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les
établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de
l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer, sont applicables aux l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer, sont applicables aux
collèges et lycées de Wallis-et-Futuna. collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.<br />
Les articles D. 422-41-1 et D. 422-43-1 sont applicables dans leur rédaction
résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021.