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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-06-22
-Date de fin: 2007-08-11
-Identifiant: LEGIARTI000006525385
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X719L01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/53/LEGIARTI000006525385.xml
+Date de début: 2007-08-11
+Date de fin: 2010-05-20
+Identifiant: LEGIARTI000006525386
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X719L01AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/53/LEGIARTI000006525386.xml
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 ###### Article L719-1
 
 Les membres des conseils prévus au présent titre, en dehors des personnalités
-extérieures, sont périodiquement désignés au scrutin secret par collèges
-distincts et, dans le respect des dispositions du premier alinéa de l'article L.
-711-7, au suffrage direct. Le renouvellement des mandats intervient tous les
-quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux
-ans.<br />
+extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret par
+collèges distincts et au suffrage direct. A l'exception du président, nul ne
+peut siéger dans plus d'un conseil de l'université. Le renouvellement des
+mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants
+dont le mandat est de deux ans.<br />
 
-L'élection s'effectue pour l'ensemble des personnels au scrutin de liste à un
-tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et
-possibilité de listes incomplètes.<br />
+En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du
+mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret.<br />
 
-Les représentants des étudiants sont élus suivant les mêmes modalités, mais sans
-panachage. Dans la mesure du possible, les collèges sont distincts selon les
-cycles d'études.<br />
+L'élection s'effectue, pour l'ensemble des représentants des personnels, des
+étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, au scrutin de
+liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste,
+possibilité de listes incomplètes et sans panachage.<br />
+
+Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des
+personnels assimilés au conseil d'administration de l'université, une liste de
+professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres
+de conférences et des personnels assimilés peuvent s'associer autour d'un projet
+d'établissement. Chaque liste assure la représentation des grands secteurs de
+formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines
+juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et
+sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé. Dans chacun
+des collèges, il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix un nombre
+de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir ou, dans le cas où le nombre de
+sièges à pouvoir est impair, le nombre entier immédiatement supérieur à la
+moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les
+listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste.<br />
+
+Pour les élections des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant
+de la formation continue, chaque liste assure la représentation d'au moins deux
+des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée. Pour
+chaque représentant, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le
+titulaire ; il ne siège qu'en l'absence de ce dernier.<br />
 
 Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par
 procuration. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.<br />
 
-Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration, ni siéger à plus de
-deux conseils d'administration.<br />
+Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.<br />
 
-Dans le cas où un électeur appartient à plus d'un conseil d'une université, son
-droit de vote pour l'élection du président est exercé par un suppléant désigné
-dans des conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 712-2.
+Nul ne peut être président de plus d'une université.