diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md index 76020ac92..08a7fb85c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-69.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-06-30 -Date de fin: 2015-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000029172530 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/17/25/LEGIARTI000029172530.xml +Date de début: 2015-07-12 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030868721 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/86/87/LEGIARTI000030868721.xml --- ###### Article D337-69 @@ -13,11 +13,11 @@ L'examen du baccalauréat professionnel comporte :
1° Sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives. A chaque épreuve correspondent une ou plusieurs unités constitutives. L'examen est -organisé soit par combinaison entre épreuves ponctuelles et épreuves évaluées -par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées aux articles D. -337-74 à D. 337-76, soit uniquement en épreuves ponctuelles dans les conditions -fixées à l'article D. 337-77. Il prend en compte la formation en milieu -professionnel.
+organisé soit par combinaison entre unités constitutives évaluées sous forme +ponctuelle et unités constitutives évaluées par contrôle en cours de formation, +dans les conditions fixées aux articles D. 337-74 à D. 337-76, soit uniquement +en épreuves ou unités sous forme ponctuelle dans les conditions fixées à +l'article D. 337-77. Il prend en compte la formation en milieu professionnel.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités constitutives sont valables cinq ans à compter de leur date d'obtention. Elles diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md index da8390194..c2718ddda 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-74.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-02-12 -Date de fin: 2015-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000020245382 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245382.xml +Date de début: 2015-07-12 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030868736 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/86/87/LEGIARTI000030868736.xml --- ###### Article D337-74 @@ -14,12 +14,13 @@ dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public autre que ceux mentionnés à l'alinéa suivant, ou bien par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités par le -recteur, trois au moins des épreuves obligatoires prévues au 1° de l'article D. -337-69 sont évaluées par contrôle en cours de formation et au moins une épreuve -sous forme ponctuelle, conformément aux dispositions de l'article D. 337-82. -Lorsque l'évaluation a lieu par épreuve ponctuelle, elle peut, pour partie, -prendre en compte les résultats des travaux réalisés au cours de la formation, -dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.
+recteur, la moitié au moins des unités obligatoires constituant les épreuves +prévues au 1° de l'article D. 337-69 sont évaluées par contrôle en cours de +formation et au moins deux unités constitutives sous forme ponctuelle, +conformément aux dispositions de l'article D. 337-82. Lorsque l'évaluation a +lieu en mode ponctuel, elle peut, pour partie, prendre en compte les résultats +des travaux réalisés au cours de la formation, dans les conditions fixées par le +règlement particulier du diplôme.
Les candidats préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-77.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-77.md index feceba491..085553eca 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-77.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-77.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-02-12 -Date de fin: 2015-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000020245390 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/53/LEGIARTI000020245390.xml +Date de début: 2015-07-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000030868744 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/86/87/LEGIARTI000030868744.xml --- ###### Article D337-77 @@ -16,6 +16,6 @@ l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage non habilités, les candidats ayant suivi une préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, ainsi que les candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle en -application du 2° de l'article D. 337-70, passent l'ensemble des épreuves -prévues au 1° de l'article D. 337-69 intégralement sous forme d'épreuves -ponctuelles. +application du 2° de l'article D. 337-70, passent l'ensemble des épreuves ou des +unités constitutives prévues au 1° de l'article D. 337-69 intégralement sous +forme d'épreuves ponctuelles. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-82.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-82.md index a763592d1..1b6515e40 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-82.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-82.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-07-12 -Identifiant: LEGIARTI000006526841 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D082XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526841.xml +Date de début: 2015-07-12 +Date de fin: 2024-06-16 +Identifiant: LEGIARTI000030868754 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/86/87/LEGIARTI000030868754.xml --- ###### Article D337-82 @@ -15,10 +14,10 @@ notamment la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations validant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves ponctuelles, leur durée.
-Il précise la nature des épreuves concernées par le contrôle en cours de -formation, les modalités d'organisation et de prise en compte de ce contrôle par -le jury ainsi que la durée de la formation en milieu professionnel exigée pour -se présenter à l'examen.
+Il précise la nature des épreuves ou unités constitutives concernées par le +contrôle en cours de formation, les modalités d'organisation et de prise en +compte de ce contrôle par le jury ainsi que la durée de la formation en milieu +professionnel exigée pour se présenter à l'examen.
L'évaluation des acquis par contrôle en cours de formation porte notamment sur l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel.