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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-05-01
-Date de fin: 2009-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000028682992
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/68/29/LEGIARTI000028682992.xml
+Date de début: 2009-01-01
+Date de fin: 2011-11-16
+Identifiant: LEGIARTI000019562102
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/56/21/LEGIARTI000019562102.xml
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###### Article D313-14
-I. - Conformément aux dispositions de l'article L. 313-6 et en liaison avec les
+I.-Conformément aux dispositions de l'article L. 313-6 et en liaison avec les
établissements d'enseignement, les administrations, les professions et
organismes intéressés, l'Office national d'information sur les enseignements et
les professions est chargé :
@@ -29,7 +29,7 @@ connaissance des activités professionnelles et de leur évolution ;
formation du personnel chargé de l'information sur les enseignements et les
professions et de participer à son perfectionnement.
-II. - Dans ce cadre, l'office peut passer convention avec tous les organismes
+II.-Dans ce cadre, l'office peut passer convention avec tous les organismes
intéressés, notamment avec :
1° Les universités, pour leur permettre de remplir les missions définies aux
@@ -38,13 +38,12 @@ planification établie par le Conseil national de l'enseignement supérieur et d
la recherche, à l'adaptation réciproque des débouchés professionnels et des
enseignements universitaires dispensés ;
-2° L'Agence nationale pour l'emploi mentionnée aux articles L. 311-7 et L. 311-8
-du code du travail.
+2° L' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Il est également chargé d'apporter sa collaboration aux administrations et aux
organismes intéressés par les questions qui relèvent de sa compétence, et
notamment au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la
-vie institué aux articles L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R.
-6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14, D. 6123-19 à D. 612-21, D. 6123-25 à D. 6123-27
-du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la
-politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale.
+vie institué articles L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D.
+6123-1, D. 6123-14, D. 6123-19 à D. 612-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du
+travail en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique
+coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale.