diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_d731-6.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_d731-6.md index 4fb15dede3..8139b1e8b1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_d731-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_d731-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-25 -Date de fin: 2016-08-15 -Identifiant: LEGIARTI000032773233 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/77/32/LEGIARTI000032773233.xml +Date de début: 2016-08-15 +Date de fin: 2017-02-03 +Identifiant: LEGIARTI000033040290 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/02/LEGIARTI000033040290.xml --- ###### Article D731-6 @@ -17,10 +17,9 @@ Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à 2° (abrogé) ;
-3° Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie rattachée à -l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 99-1020 du 30 -novembre 1999 portant rattachement de l'Ecole spéciale des travaux publics du -bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
+3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à +Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant +association d'établissements à Université Paris-Est ;
4° (abrogé) ;
@@ -28,16 +27,13 @@ bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ;
-6° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées rattachée à -l'université Bordeaux-I et à l'université de Pau par le décret n° 2005-1654 du -26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies -industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau ;
+6° (supprimé) ;
7° (abrogé) ;
8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université d'Amiens et à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 -du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard;
+du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;
9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant @@ -52,18 +48,13 @@ association d'établissements privés ;
de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
-12° Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics rattaché à -l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant -rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à -l'université d'Aix-Marseille ;
+12° (supprimé) ;
13° EPF, école d'ingénieurs associée à l'université de technoligie de Troyes par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ;
-14° Institut d'ingénierie informatique (3iL) rattaché à l'université de Limoges -par le décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut -d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges ;
+14° (supprimé) ;
15° L'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse associé à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016