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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-06-25
-Date de fin: 2016-08-15
-Identifiant: LEGIARTI000032773233
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/77/32/LEGIARTI000032773233.xml
+Date de début: 2016-08-15
+Date de fin: 2017-02-03
+Identifiant: LEGIARTI000033040290
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/02/LEGIARTI000033040290.xml
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###### Article D731-6
@@ -17,10 +17,9 @@ Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à
2° (abrogé) ;
-3° Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie rattachée à
-l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 99-1020 du 30
-novembre 1999 portant rattachement de l'Ecole spéciale des travaux publics du
-bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
+3° Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie associée à
+Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant
+association d'établissements à Université Paris-Est ;
4° (abrogé) ;
@@ -28,16 +27,13 @@ bâtiment et de l'industrie à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements
privés ;
-6° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées rattachée à
-l'université Bordeaux-I et à l'université de Pau par le décret n° 2005-1654 du
-26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies
-industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau ;
+6° (supprimé) ;
7° (abrogé) ;
8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université
d'Amiens et à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742
-du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard;
+du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;
9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à
l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant
@@ -52,18 +48,13 @@ association d'établissements privés ;
de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association
d'établissements du site toulousain ;
-12° Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics rattaché à
-l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant
-rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à
-l'université d'Aix-Marseille ;
+12° (supprimé) ;
13° EPF, école d'ingénieurs associée à l'université de technoligie de Troyes par
le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements
privés ;
-14° Institut d'ingénierie informatique (3iL) rattaché à l'université de Limoges
-par le décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut
-d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges ;
+14° (supprimé) ;
15° L'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse associé à l'Université
fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016