diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/article_l314-2.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/article_l314-2.md index 1811f1c9256..0ed3f3dd4d5 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/article_l314-2.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/article_l314-2.md @@ -1,18 +1,34 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000006524789 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X314L02AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524789.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038902386 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/23/LEGIARTI000038902386.xml --- ###### Article L314-2 -Des dérogations aux dispositions du présent code peuvent être apportées pour la -réalisation d'une expérience pédagogique et pour une durée limitée à la conduite -de celle-ci, dans des conditions définies par décret.
+Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après +concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement +mentionné à l'article L. 401-1 peut prévoir la réalisation, dans des conditions +définies par décret, d'expérimentations pédagogiques portant sur tout ou partie +de l'école ou de l'établissement, d'une durée limitée à cinq ans. Ces +expérimentations peuvent concerner l'organisation pédagogique de la classe, de +l'école ou de l'établissement, la liaison entre les différents niveaux +d'enseignement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, +l'enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale, les échanges avec +des établissements étrangers d'enseignement scolaire, l'utilisation des outils +et ressources numériques, la répartition des heures d'enseignement sur +l'ensemble de l'année scolaire, les procédures d'orientation des élèves et la +participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement. +Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition +des grandes orientations des expérimentations menées par l'éducation nationale +ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales.
-Dans ce cas, l'accès aisé à une école ou à un établissement ne pratiquant pas -une telle expérience doit être garanti aux élèves dont les familles le désirent. +Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve de l'accord des +enseignants concernés, la périodicité des obligations réglementaires de service +peut être modifiée.
+ +Les modalités d'évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle +reconduction sont fixées par décret. diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md index 29a8d1c64c1..1346064a24e 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-2.md @@ -1,26 +1,26 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000027682833 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682833.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038901918 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/19/LEGIARTI000038901918.xml --- ###### Article L321-2 -La formation dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles -favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement -sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres -et concourt à leur épanouissement affectif. Cette formation s'attache à -développer chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui -permettre progressivement de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des -élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend à -prévenir des difficultés scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les -inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première -approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux -apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les -principes de la vie en société.
+La formation dispensée dans les écoles maternelles favorise l'éveil de la +personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif +et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur +épanouissement affectif. Cette formation s'attache à développer chez chaque +enfant l'envie et le plaisir d'apprendre afin de lui permettre progressivement +de devenir élève. Elle est adaptée aux besoins des élèves en situation de +handicap pour permettre leur scolarisation. Elle tend à prévenir des difficultés +scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités. La mission +éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de +base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux +dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en +société.
L'Etat affecte le personnel enseignant nécessaire à ces activités éducatives. Des éléments de formation initiale et continue spécifiques sont dispensés à ce diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md index 66491aca38e..636029c8925 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/article_l321-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000027682842 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682842.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038902165 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/21/LEGIARTI000038902165.xml --- ###### Article L321-4 @@ -15,10 +15,10 @@ atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexi Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
-Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement -précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de -développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en -fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.
+Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves à haut potentiel ou +manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer +pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du +rythme d'apprentissage de l'élève.
Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md index 5a170c3b815..6844436485d 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000027682867 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682867.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2022-03-04 +Identifiant: LEGIARTI000038902160 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/21/LEGIARTI000038902160.xml --- ###### Article L332-4 @@ -17,10 +17,10 @@ Par ailleurs, des activités d'approfondissement dans les disciplines de l'enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer bénéfice.
-Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement -précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de -développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en -fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.
+Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves à haut potentiel ou +manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer +pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du +rythme d'apprentissage de l'élève.
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-1.md index bb056dbac6e..698281af107 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ier/chapitre_iii/article_l113-1.md @@ -1,22 +1,14 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000027682617 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682617.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2021-05-21 +Identifiant: LEGIARTI000038901906 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/19/LEGIARTI000038901906.xml --- ###### Article L113-1 -Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural -comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité -obligatoire.
- -Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école -maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa -famille en fait la demande.
- Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et @@ -26,4 +18,30 @@ donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.
Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont -comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée. +comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée. Les +enfants de moins de six ans peuvent être scolarisés dans des classes réunissant +des enfants relevant de l'enseignement préélémentaire et élémentaire. Les +personnels qui interviennent dans ces classes portent une attention particulière +aux enfants de moins de six ans qui y sont scolarisés.
+ +Afin d'acquérir une expertise et une culture communes et dans le cadre de +l'accomplissement de leurs fonctions, les professionnels intervenant auprès +d'enfants de moins de six ans bénéficient de modules de formation continue +communs dans les conditions définies aux articles L. 6111-1 et L. 6311-1 du code +du travail. L'expérience acquise par les personnels non enseignants travaillant +dans les écoles maternelles peut être validée dans les conditions définies aux +articles L. 6411-1 et L. 6422-1 du même code, en vue de l'obtention d'un diplôme +national ou d'un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 ou au +niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles. Le contenu +de ces modules et les modalités de cette validation sont fixés par décret. La +mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention +entre l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'agence régionale +de santé, le département et les communes.
+ +Un plan départemental d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, +élaboré conjointement avec le conseil départemental, permet le pilotage et +favorise la mutualisation des moyens consacrés à l'accueil des enfants de moins +de trois ans, quel que soit le type de structure où ils sont accueillis, et des +dispositifs d'accueil et de soutien à l'intention de leurs parents, notamment au +bénéfice des familles vivant dans un environnement social défavorisé, que ce +soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne. diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/article_l132-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/article_l132-1.md index fcb3f28cd03..c9569b116bb 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/article_l132-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ii/article_l132-1.md @@ -1,15 +1,13 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000006524448 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X132L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/44/LEGIARTI000006524448.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038901897 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901897.xml --- ###### Article L132-1 -L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes -enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. -131-1 est gratuit. +L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est +gratuit.