diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/article_d222-22.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_3/article_d222-22.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000039413473
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/34/LEGIARTI000039413473.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042650048
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/00/LEGIARTI000042650048.xml
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###### Article D222-22
@@ -12,8 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/34/LEGIARTI000039413473.xml
Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux
établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des
personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la
-formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris peut déléguer
-sa signature :
+formation continue des adultes, et pour les questions relatives à la jeunesse, à
+la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, le recteur de
+l'académie de Paris peut déléguer sa signature :
1° Au directeur de l'académie de Paris ;
@@ -25,4 +26,12 @@ ou d'empêchement de ce dernier.
3° Au secrétaire général de l'enseignement scolaire.
4° Aux chefs de division du rectorat, en cas d'absence simultanée du directeur
-de l'académie de Paris et du secrétaire général de l'enseignement scolaire.
+de l'académie de Paris et du secrétaire général de l'enseignement scolaire.
+
+Pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement
+civique et aux sports, le directeur de l'académie de Paris peut donner
+délégation au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
+sports pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a
+lui-même reçu délégation. Le chef du service départemental peut également donner
+délégation aux agents placés sous son autorité à effet de signer tous actes
+relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.