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@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151452
 ##### Chapitre unique
 
 - [Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.](section_1)
+- [Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.](section_2)
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@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166879
+---
+
+###### Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
+
+- [Article D321-18](article_d321-18.md)
+- [Article D321-19](article_d321-19.md)
+- [Article D321-20](article_d321-20.md)
+- [Article D321-21](article_d321-21.md)
+- [Article D321-22](article_d321-22.md)
+- [Article D321-23](article_d321-23.md)
+- [Article D321-24](article_d321-24.md)
+- [Article D321-25](article_d321-25.md)
+- [Article D321-26](article_d321-26.md)
+- [Article D321-27](article_d321-27.md)
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@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527400
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D018XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527400.xml
+---
+
+###### Article D321-18
+
+L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure, conjointement
+avec la famille, l'éducation globale de l'enfant. Elle a pour objectif la
+réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun
+d'entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.<br />
+
+L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les
+possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de
+lui donner les meilleures chances de réussir à l'école élémentaire et dans la
+vie en le préparant aux apprentissages ultérieurs. L'école maternelle permet aux
+jeunes enfants de développer la pratique du langage et d'épanouir leur
+personnalité naissante par l'éveil esthétique, la conscience de leur corps,
+l'acquisition d'habiletés et l'apprentissage de la vie en commun. Elle participe
+aussi au dépistage des difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles et
+favorise leur traitement précoce.<br />
+
+L'école élémentaire apporte à l'élève les éléments et les instruments
+fondamentaux du savoir : expression orale et écrite, lecture, mathématiques.
+Elle lui permet d'exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses
+aptitudes manuelles, physiques et artistiques. L'école permet à l'élève
+d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de
+son propre corps. Elle permet l'acquisition progressive de savoirs
+méthodologiques et prépare l'élève à suivre dans de bonnes conditions la
+scolarité du collège.<br />
+
+Les caractères particuliers du milieu local ou régional peuvent être pris en
+compte dans la formation.
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@@ -0,0 +1,28 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2014-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527401
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D019XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527401.xml
+---
+
+###### Article D321-19
+
+La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire des écoles
+privées sous contrat d'association et sous contrat simple est organisée en trois
+cycles pédagogiques :<br />
+
+1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle
+;<br />
+
+2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section
+dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de
+l'école élémentaire ;<br />
+
+3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de
+l'école élémentaire et débouche sur le collège.<br />
+
+Les objectifs de chaque cycle sont définis par des instructions du ministre
+chargé de l'éducation.
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@@ -0,0 +1,30 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527402
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D020XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527402.xml
+---
+
+###### Article D321-20
+
+Chaque cycle prévu à l'article D. 321-19 comporte une équipe pédagogique mise en
+place sous la responsabilité du directeur ou des directeurs des écoles
+intéressées et composée comme suit :<br />
+
+Pour le cycle des apprentissages premiers et le cycle des approfondissements,
+l'équipe pédagogique du cycle est constituée par le directeur de l'école et les
+maîtres exerçant dans le cycle ;<br />
+
+Pour le cycle des apprentissages fondamentaux, l'équipe pédagogique est
+constituée par le directeur de l'école élémentaire et le directeur de l'école
+maternelle privée sous contrat ou les directeurs des écoles maternelles privées
+sous contrat et les maîtres exerçant dans le cycle.<br />
+
+L'équipe pédagogique de cycle élabore le projet pédagogique de cycle, veille à
+sa mise en oeuvre et assure son évaluation interne.<br />
+
+L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes qualifiées et
+agréées intervenant durant le temps scolaire.
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@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527403
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D021XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527403.xml
+---
+
+###### Article D321-21
+
+Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte
+une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur ou des
+directeurs des écoles concernées.<br />
+
+L'équipe pédagogique de l'école est composée des maîtres exerçant dans
+l'école.<br />
+
+L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de
+cycle sous la responsabilité du directeur.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-22.md
@@ -0,0 +1,59 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2012-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527404
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D022XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527404.xml
+---
+
+###### Article D321-22
+
+Les dispositions pédagogiques mises en oeuvre dans chaque cycle doivent prendre
+en compte les difficultés propres et les rythmes d'apprentissage de chaque
+enfant et peuvent donner lieu à une répartition par le maître, ou par l'équipe
+pédagogique prévue à l'article D. 321-20, des élèves en groupes. Celui-ci ou
+celle-ci est responsable de l'évaluation régulière des acquis des élèves.<br />
+
+La progression d'un élève dans chaque cycle est déterminée, sur proposition du
+maître intéressé, par l'équipe pédagogique. Les parents doivent être tenus
+régulièrement informés de la situation scolaire de leur enfant.<br />
+
+Afin de prendre en compte les rythmes d'apprentissage de chaque enfant, la durée
+passée par un élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux
+et des approfondissements peut être allongée ou réduite d'un an selon les
+modalités suivantes :<br />
+
+Il est procédé par l'équipe pédagogique, éventuellement sur demande des parents,
+à l'examen de la situation de l'enfant. L'avis du médecin scolaire peut être
+demandé. Une proposition écrite est adressée aux parents par le directeur.
+Ceux-ci font connaître leur réponse écrite dans un délai de quinze jours à
+compter de cette notification. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à
+l'acceptation de la proposition.<br />
+
+Toute proposition acceptée devient décision.<br />
+
+Si les parents contestent la proposition, ils peuvent, dans le même délai,
+saisir une commission de recours constituée à l'initiative d'au moins une école
+privée. A cet effet, le directeur de l'école privée sous contrat, dans le délai
+de huit jours suivant leur refus de la proposition, informe les parents de
+l'existence de la commission et de la possibilité qu'ils ont de la saisir par
+son intermédiaire. La commission de recours est composée de deux directeurs
+d'écoles privées sous contrat au moins et de deux maîtres contractuels ou agréés
+au moins. Les membres de la commission de recours ne siègent pas lorsqu'est
+examiné le recours concernant un enfant de l'école dans laquelle ils exercent.
+La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont
+communiquées à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
+l'éducation nationale.<br />
+
+La commission procède à un nouvel examen de la situation de l'enfant.<br />
+
+L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
+nationale, ou son représentant, peut assister aux réunions de la commission de
+recours.<br />
+
+Les décisions prises par la commission de recours sont définitives.<br />
+
+Elles sont communiquées aux parents et à l'inspecteur d'académie, directeur des
+services départementaux de l'éducation nationale.
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@@ -0,0 +1,33 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2016-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527405
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D023XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527405.xml
+---
+
+###### Article D321-23
+
+Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.<br />
+
+Il comporte :<br />
+
+1° Les résultats des évaluations périodiques, établies par l'enseignant ou
+l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;<br />
+
+2° Des indications précises sur les acquis de l'élève ;<br />
+
+3° Les propositions faites par le maître et l'équipe pédagogique prévue à
+l'article D. 321-20 sur la durée à effectuer par l'élève dans le cycle, les
+décisions de passage de cycle et, le cas échéant, la décision prise après
+recours de la famille conformément à l'article D. 321-22.<br />
+
+Le livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents, qui le signent.<br />
+
+Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres ainsi qu'entre le maître et
+les parents.<br />
+
+Il suit l'élève en cas de changement d'école privée ou d'inscription dans une
+école publique.
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@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2014-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527406
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D024XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527406.xml
+---
+
+###### Article D321-24
+
+Les décisions relatives à la durée passée par un élève dans l'ensemble des
+cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements prises dans
+l'enseignement public sont applicables dans les établissements d'enseignement
+privés du premier degré sous contrat. L'admission d'élèves de l'enseignement
+public dans les établissements d'enseignement privés du premier degré sous
+contrat est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard dans
+l'enseignement public.<br />
+
+Les décisions prises dans le même domaine par les établissements d'enseignement
+privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission
+d'élèves des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat
+dans l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leur
+égard dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-25.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527407
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D025XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527407.xml
+---
+
+###### Article D321-25
+
+La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire relevant du
+contrat simple ou du contrat d'association doit être continue et leur sécurité
+doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution
+des locaux et des matériels scolaires ainsi que de la nature des activités
+proposées.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-26.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-26.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-26.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527408
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D026XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527408.xml
+---
+
+###### Article D321-26
+
+Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de
+l'organisation des activités scolaires relevant du contrat simple ou du contrat
+d'association, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs
+à l'école.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_2/article_d321-27.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527409
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D027XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527409.xml
+---
+
+###### Article D321-27
+
+Les dispositions des articles D. 321-4 et D. 321-5 sont applicables en tant que
+de besoin aux écoles privées sous contrat.<br />
+
+Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article D. 113-1 sont
+applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat.<br />
+
+Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et
+quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9 sont
+applicables dans les écoles privées sous contrat.