Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-11-01 Date de début: 2021-11-19
Date de fin: 2021-11-19 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042240263 Identifiant: LEGIARTI000044339045
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###### Article R632-32 ###### Article R632-32
@ -19,7 +19,10 @@ l'enfant ;<br />
3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R. 3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R.
6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à
l'article R. 6153-16 du même code.<br /> l'article R. 6153-16 du même code ;<br />
4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code
de la santé publique.<br />
Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de
formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas, formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas,

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-12 Date de début: 2021-11-19
Date de fin: 2021-11-19 Date de fin: 2023-03-17
Identifiant: LEGIARTI000039478464 Identifiant: LEGIARTI000044339032
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###### Article R632-33 ###### Article R632-33
I.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la I.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux
1°, 2° et 3° du I de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son stage 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son
en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux
de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.<br /> dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.<br />
A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de
l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de
son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br /> son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br />
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, sauf lorsqu'ils résultent de la
situation mentionnée au 4° du I de l'article R. 632-32, l'étudiant consulte, par
dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de
santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce
service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant