Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
Application de l'article 60 de la loi 2002-73. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000781658 NOR: MENS0302822D Ancien identifiant: 1DE00467 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2020-11-01
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Date de début: 2021-11-19
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Date de fin: 2021-11-19
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000042240263
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Identifiant: LEGIARTI000044339045
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240263.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/33/90/LEGIARTI000044339045.xml
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###### Article R632-32
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###### Article R632-32
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@ -19,7 +19,10 @@ l'enfant ;<br />
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3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R.
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3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R.
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6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à
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6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à
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l'article R. 6153-16 du même code.<br />
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l'article R. 6153-16 du même code ;<br />
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4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code
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de la santé publique.<br />
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Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de
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Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de
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formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas,
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formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas,
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@ -1,25 +1,26 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-12-12
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Date de début: 2021-11-19
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Date de fin: 2021-11-19
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Date de fin: 2023-03-17
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Identifiant: LEGIARTI000039478464
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Identifiant: LEGIARTI000044339032
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###### Article R632-33
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###### Article R632-33
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I.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
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I.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
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procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux
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procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux
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1°, 2° et 3° du I de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son stage
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1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son
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en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions
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stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux
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de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.<br />
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dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.<br />
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A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de
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A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de
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l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de
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l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de
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son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br />
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son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br />
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Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par
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Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, sauf lorsqu'ils résultent de la
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situation mentionnée au 4° du I de l'article R. 632-32, l'étudiant consulte, par
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dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de
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dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de
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santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce
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santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce
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service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant
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service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant
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