diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-32.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-32.md index 010ec4f7a27..80237b6942a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-32.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-32.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-11-01 -Date de fin: 2021-11-19 -Identifiant: LEGIARTI000042240263 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240263.xml +Date de début: 2021-11-19 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044339045 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/33/90/LEGIARTI000044339045.xml --- ###### Article R632-32 @@ -19,7 +19,10 @@ l'enfant ;
3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R. 6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à -l'article R. 6153-16 du même code.
+l'article R. 6153-16 du même code ;
+ +4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code +de la santé publique.
Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas, diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-33.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-33.md index d93669288c2..d83f9dfef58 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-33.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-33.md @@ -1,25 +1,26 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-12-12 -Date de fin: 2021-11-19 -Identifiant: LEGIARTI000039478464 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478464.xml +Date de début: 2021-11-19 +Date de fin: 2023-03-17 +Identifiant: LEGIARTI000044339032 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/33/90/LEGIARTI000044339032.xml --- ###### Article R632-33 I.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux -1°, 2° et 3° du I de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son stage -en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions -de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.
+1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son +stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux +dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.
A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
-Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par +Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, sauf lorsqu'ils résultent de la +situation mentionnée au 4° du I de l'article R. 632-32, l'étudiant consulte, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant