Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
This commit is contained in:
République française 2021-11-19 00:00:00 +01:00
parent ec08eeae80
commit 21d17d5cec
2 changed files with 18 additions and 14 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-11-01
Date de fin: 2021-11-19
Identifiant: LEGIARTI000042240263
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240263.xml
Date de début: 2021-11-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044339045
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/33/90/LEGIARTI000044339045.xml
---
###### Article R632-32
@ -19,7 +19,10 @@ l'enfant ;<br />
3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R.
6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à
l'article R. 6153-16 du même code.<br />
l'article R. 6153-16 du même code ;<br />
4° Activité syndicale prévue aux articles R. 6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code
de la santé publique.<br />
Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de
formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas,

View file

@ -1,25 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2021-11-19
Identifiant: LEGIARTI000039478464
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478464.xml
Date de début: 2021-11-19
Date de fin: 2023-03-17
Identifiant: LEGIARTI000044339032
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/33/90/LEGIARTI000044339032.xml
---
###### Article R632-33
I.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux
1°, 2° et 3° du I de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son stage
en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions
de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.<br />
1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son
stage en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux
dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.<br />
A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de
l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de
son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br />
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, sauf lorsqu'ils résultent de la
situation mentionnée au 4° du I de l'article R. 632-32, l'étudiant consulte, par
dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de
santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce
service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant