diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md index 8b4b7490..2e621c7a 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2023-06-11 -Date de fin: 2024-05-23 -Identifiant: LEGIARTI000047666746 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/66/67/LEGIARTI000047666746.xml +Date de début: 2024-05-23 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049571494 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/57/14/LEGIARTI000049571494.xml --- ###### Article L312-9 @@ -32,5 +32,33 @@ volet relatif à la sobriété numérique.
A l'issue de l'école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu'ils ont bénéficié d'une sensibilisation au bon usage -des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux risques -liés à ces outils. +des outils numériques et de l'intelligence artificielle, de tous types de +contenus générés par ceux-ci et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux +risques liés à ces outils et aux contenus générés par l'intelligence +artificielle ainsi qu'à la lutte contre la désinformation.
+ +Cette attestation est obligatoire pour tous les élèves à l'issue de la première +année de collège et doit être renouvelée à l'issue de la dernière année de +collège.
+ +Afin de renforcer et de valoriser la culture numérique professionnelle des +membres du personnel enseignant et d'éducation, les membres volontaires peuvent +également bénéficier d'une attestation de leurs compétences numériques +professionnelles.
+ +Une information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique est +dispensée au début de chaque année scolaire aux représentants légaux des élèves +par un membre de l'équipe pédagogique. Elle comprend notamment des messages +d'information relatifs au temps d'utilisation des écrans par les élèves et à +l'âge des utilisateurs, une sensibilisation à l'exposition des mineurs aux +contenus illicites et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en +ligne, une sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les +risques d'escroquerie en ligne, une sensibilisation à l'usage des dispositifs de +signalement des contenus illicites mis à disposition par les plateformes, une +sensibilisation à l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique +ainsi qu'un renvoi aux différentes plateformes et services publics susceptibles +de les accompagner.
+ +Cette formation inclut une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles +commises par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou +par le biais d'un support numérique ou électronique.