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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-06-11
-Date de fin: 2024-05-23
-Identifiant: LEGIARTI000047666746
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/66/67/LEGIARTI000047666746.xml
+Date de début: 2024-05-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049571494
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/57/14/LEGIARTI000049571494.xml
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###### Article L312-9
@@ -32,5 +32,33 @@ volet relatif à la sobriété numérique.
A l'issue de l'école primaire et du collège, les élèves reçoivent une
attestation certifiant qu'ils ont bénéficié d'une sensibilisation au bon usage
-des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux risques
-liés à ces outils.
+des outils numériques et de l'intelligence artificielle, de tous types de
+contenus générés par ceux-ci et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux
+risques liés à ces outils et aux contenus générés par l'intelligence
+artificielle ainsi qu'à la lutte contre la désinformation.
+
+Cette attestation est obligatoire pour tous les élèves à l'issue de la première
+année de collège et doit être renouvelée à l'issue de la dernière année de
+collège.
+
+Afin de renforcer et de valoriser la culture numérique professionnelle des
+membres du personnel enseignant et d'éducation, les membres volontaires peuvent
+également bénéficier d'une attestation de leurs compétences numériques
+professionnelles.
+
+Une information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique est
+dispensée au début de chaque année scolaire aux représentants légaux des élèves
+par un membre de l'équipe pédagogique. Elle comprend notamment des messages
+d'information relatifs au temps d'utilisation des écrans par les élèves et à
+l'âge des utilisateurs, une sensibilisation à l'exposition des mineurs aux
+contenus illicites et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en
+ligne, une sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les
+risques d'escroquerie en ligne, une sensibilisation à l'usage des dispositifs de
+signalement des contenus illicites mis à disposition par les plateformes, une
+sensibilisation à l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique
+ainsi qu'un renvoi aux différentes plateformes et services publics susceptibles
+de les accompagner.
+
+Cette formation inclut une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles
+commises par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou
+par le biais d'un support numérique ou électronique.