diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md index a6c954a3870..1859a608c9f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md @@ -7,6 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151441 ##### Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. - [Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.](section_1) -- [Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "](section_2) - [Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".](section_3) - [Section 4 : Le brevet de technicien.](section_4) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/README.md deleted file mode 100644 index 041b1030103..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/README.md +++ /dev/null @@ -1,26 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGISCTA000006166857 ---- - -###### Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie " - -- [Article D336-23](article_d336-23.md) -- [Article D336-24](article_d336-24.md) -- [Article D336-25](article_d336-25.md) -- [Article D336-26](article_d336-26.md) -- [Article D336-27](article_d336-27.md) -- [Article D336-28](article_d336-28.md) -- [Article D336-29](article_d336-29.md) -- [Article D336-30](article_d336-30.md) -- [Article D336-31](article_d336-31.md) -- [Article D336-32](article_d336-32.md) -- [Article D336-33](article_d336-33.md) -- [Article D336-33-1](article_d336-33-1.md) -- [Article D336-34](article_d336-34.md) -- [Article D336-35](article_d336-35.md) -- [Article D336-36](article_d336-36.md) -- [Article D336-37](article_d336-37.md) -- [Article D336-38](article_d336-38.md) -- [Article D336-38-1](article_d336-38-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-23.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-23.md deleted file mode 100644 index f8e969e5ca0..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-23.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527177 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D023XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527177.xml ---- - -###### Article D336-23 - -Le baccalauréat technologique série " hôtellerie " est délivré au vu des -résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de -première et terminale préparant à ce diplôme. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-24.md deleted file mode 100644 index 86d0b41dd44..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-24.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2014-03-12 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000028713713 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/37/LEGIARTI000028713713.xml ---- - -###### Article D336-24 - -Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe pour la série " hôtellerie " et -les options éventuelles qui s'y rattachent, la liste, la nature, la durée et le -coefficient des épreuves dans les conditions fixées aux articles D. 336-25 à D. -336-38-1. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-25.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-25.md deleted file mode 100644 index 02cc7e231b9..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-25.md +++ /dev/null @@ -1,25 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527179 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D025XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527179.xml ---- - -###### Article D336-25 - -L'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " comporte deux -groupes d'épreuves.<br /> - -Le premier groupe comprend au maximum huit épreuves obligatoires et -éventuellement une épreuve facultative. La liste des disciplines pouvant faire -l'objet d'une épreuve facultative est fixée par l'arrêté mentionné à l'article -D. 336-24.<br /> - -Le premier groupe d'épreuves peut donner lieu à admission définitive.<br /> - -Les épreuves du second groupe portent au choix du candidat, manifesté à l'issue -des résultats du premier groupe, et en tant qu'épreuves de contrôle, sur deux -disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier groupe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-26.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-26.md deleted file mode 100644 index e12d17226e9..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-26.md +++ /dev/null @@ -1,20 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527180 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D026XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527180.xml ---- - -###### Article D336-26 - -Certaines épreuves dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de -l'éducation peuvent être subies par anticipation un an avant les autres -épreuves. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les -résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte l'année suivante avec les -résultats du premier groupe d'épreuves dont elles font partie intégrante.<br /> - -Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les conditions dans lesquelles -il peut être dérogé aux dispositions ci-dessus. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-27.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-27.md deleted file mode 100644 index 82a9ae22e01..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-27.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527181 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D027XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527181.xml ---- - -###### Article D336-27 - -Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être -dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du -ministre chargé de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-28.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-28.md deleted file mode 100644 index a0ad4c22bb4..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-28.md +++ /dev/null @@ -1,53 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2011-09-29 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000024601765 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601765.xml ---- - -###### Article D336-28 - -La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20 en -points entiers.L'absence à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note -zéro.<br /> - -La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par le coefficient fixé par -l'arrêté prévu à l'article D. 336-24.<br /> - -A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats ayant obtenu une note -moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des épreuves sont déclarés -définitivement admis par le jury.<br /> - -Les candidats qui ont obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 8 sont -autorisés à subir les épreuves de contrôle du second groupe.<br /> - -Pour chacune des deux disciplines faisant l'objet des épreuves de contrôle du -second groupe, est retenue la meilleure des deux notes obtenues à l'épreuve du -premier groupe ou à celle du second groupe.<br /> - -A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats ayant -obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des deux -groupes d'épreuves.<br /> - -En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, -pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des -lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation -prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un -examen terminal.<br /> - -En ce qui concerne l'épreuve facultative, seuls les points excédant 10 sont -retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du -ministre chargé de l'éducation. Ces points entrent en ligne de compte pour -l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour -l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.<br /> - -Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 -du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur -plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury -délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans -décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces -candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait -l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé -de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-29.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-29.md deleted file mode 100644 index ec4c0b07772..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-29.md +++ /dev/null @@ -1,18 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-29 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000031111876 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111876.xml ---- - -###### Article D336-29 - -Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série "hôtellerie" sont -corrigées sous le couvert de l'anonymat.<br /> - -Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que -du nom de son établissement d'origine.<br /> - -Les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-30.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-30.md deleted file mode 100644 index d9f3e725e33..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-30.md +++ /dev/null @@ -1,23 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527185 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D030XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527185.xml ---- - -###### Article D336-30 - -Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont :<br /> - -1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues par l'article D. -336-25 ;<br /> - -2° Un livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué -dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br /> - -Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le -jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret -scolaire sous la signature du président du jury. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-31.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-31.md deleted file mode 100644 index c28b985fb99..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-31.md +++ /dev/null @@ -1,29 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527186 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D031XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527186.xml ---- - -###### Article D336-31 - -Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves -portent les mentions :<br /> - -1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 -et inférieure à 14 ;<br /> - -2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et -inférieure à 16 ;<br /> - -3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à -16.<br /> - -En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation, dans -toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux -candidats peuvent comporter l'indication :<br /> - -" section européenne " ou " section de langue orientale ". diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-32.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-32.md deleted file mode 100644 index 54ac81e27c4..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-32.md +++ /dev/null @@ -1,30 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-08-22 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527188 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D032XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527188.xml ---- - -###### Article D336-32 - -Les candidats reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note -moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques -secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans -laquelle a été subi l'examen suivant des modalités fixées par arrêté du ministre -chargé de l'éducation.<br /> - -Les candidats qui ont échoué à l'examen peuvent conserver sur leur demande, dans -la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont -présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux -épreuves du premier groupe. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. A -chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base -des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.<br /> - -Le renoncement à ce bénéfice est définitif et seules les notes obtenues -ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.<br /> - -Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat -technologique série " hôtellerie ". diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33-1.md deleted file mode 100644 index 2cba217dfe6..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33-1.md +++ /dev/null @@ -1,25 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2014-03-12 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000028711821 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711821.xml ---- - -###### Article D336-33-1 - -Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le -justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour -la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le -recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :<br /> - -1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;<br /> - -2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes -autorisées.<br /> - -Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent -être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions -dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les -précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33.md deleted file mode 100644 index 329639fc3d2..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33.md +++ /dev/null @@ -1,26 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-29 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000031111883 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111883.xml ---- - -###### Article D336-33 - -Une session d'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " est -organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités -fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br /> - -La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par -les recteurs. Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le -ministre chargé de l'éducation.<br /> - -Sauf dérogation accordée par le recteur, les candidats doivent se présenter dans -l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux -qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de -leur résidence.<br /> - -Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur -inscription le centre où ils choisissent de se présenter. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-34.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-34.md deleted file mode 100644 index 638293e6517..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-34.md +++ /dev/null @@ -1,14 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527190 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D034XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527190.xml ---- - -###### Article D336-34 - -Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de -baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-35.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-35.md deleted file mode 100644 index 25b6e5cce14..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-35.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527191 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D035XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527191.xml ---- - -###### Article D336-35 - -Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie -" sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de -celui-ci, en tout ou partie par les recteurs. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-36.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-36.md deleted file mode 100644 index 7618a87867b..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-36.md +++ /dev/null @@ -1,13 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-29 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000031111890 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111890.xml ---- - -###### Article D336-36 - -Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au -baccalauréat technologique série "hôtellerie". diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-37.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-37.md deleted file mode 100644 index 6304d1548be..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-37.md +++ /dev/null @@ -1,14 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527193 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D037XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527193.xml ---- - -###### Article D336-37 - -La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la -délibération du jury qui est souverain. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-38-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-38-1.md deleted file mode 100644 index af0d403df0c..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-38-1.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2014-03-12 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000028711826 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711826.xml ---- - -###### Article D336-38-1 - -A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions -et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur -identification et garantissant leur participation effective selon des modalités -précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-38.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-38.md deleted file mode 100644 index 44ee82ac916..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-38.md +++ /dev/null @@ -1,36 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2016-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000025165865 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165865.xml ---- - -###### Article D336-38 - -Les membres du jury du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont -nommés par le recteur.<br /> - -Le jury est présidé par un enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.<br /> - -Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints -choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à défaut, -parmi les professeurs certifiés et assimilés.<br /> - -Le jury est composé :<br /> - -1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au -moins un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ;<br /> - -2° Pour un tiers du nombre total des membres, de représentants de la profession -intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.<br /> - -Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs -membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.<br /> - -Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes -modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement -supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale -agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de -l'enseignement du second degré peut être désigné.