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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md
@@ -7,6 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151441
 ##### Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
 
 - [Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.](section_1)
-- [Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "](section_2)
 - [Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".](section_3)
 - [Section 4 : Le brevet de technicien.](section_4)
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@@ -1,26 +0,0 @@
----
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGISCTA000006166857
----
-
-###### Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "
-
-- [Article D336-23](article_d336-23.md)
-- [Article D336-24](article_d336-24.md)
-- [Article D336-25](article_d336-25.md)
-- [Article D336-26](article_d336-26.md)
-- [Article D336-27](article_d336-27.md)
-- [Article D336-28](article_d336-28.md)
-- [Article D336-29](article_d336-29.md)
-- [Article D336-30](article_d336-30.md)
-- [Article D336-31](article_d336-31.md)
-- [Article D336-32](article_d336-32.md)
-- [Article D336-33](article_d336-33.md)
-- [Article D336-33-1](article_d336-33-1.md)
-- [Article D336-34](article_d336-34.md)
-- [Article D336-35](article_d336-35.md)
-- [Article D336-36](article_d336-36.md)
-- [Article D336-37](article_d336-37.md)
-- [Article D336-38](article_d336-38.md)
-- [Article D336-38-1](article_d336-38-1.md)
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----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527177
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D023XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527177.xml
----
-
-###### Article D336-23
-
-Le baccalauréat technologique série " hôtellerie " est délivré au vu des
-résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de
-première et terminale préparant à ce diplôme.
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@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-03-12
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000028713713
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/37/LEGIARTI000028713713.xml
----
-
-###### Article D336-24
-
-Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe pour la série " hôtellerie " et
-les options éventuelles qui s'y rattachent, la liste, la nature, la durée et le
-coefficient des épreuves dans les conditions fixées aux articles D. 336-25 à D.
-336-38-1.
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@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527179
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D025XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527179.xml
----
-
-###### Article D336-25
-
-L'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " comporte deux
-groupes d'épreuves.<br />
-
-Le premier groupe comprend au maximum huit épreuves obligatoires et
-éventuellement une épreuve facultative. La liste des disciplines pouvant faire
-l'objet d'une épreuve facultative est fixée par l'arrêté mentionné à l'article
-D. 336-24.<br />
-
-Le premier groupe d'épreuves peut donner lieu à admission définitive.<br />
-
-Les épreuves du second groupe portent au choix du candidat, manifesté à l'issue
-des résultats du premier groupe, et en tant qu'épreuves de contrôle, sur deux
-disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier groupe.
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@@ -1,20 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527180
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D026XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527180.xml
----
-
-###### Article D336-26
-
-Certaines épreuves dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de
-l'éducation peuvent être subies par anticipation un an avant les autres
-épreuves. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les
-résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte l'année suivante avec les
-résultats du premier groupe d'épreuves dont elles font partie intégrante.<br />
-
-Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les conditions dans lesquelles
-il peut être dérogé aux dispositions ci-dessus.
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@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527181
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D027XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527181.xml
----
-
-###### Article D336-27
-
-Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être
-dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du
-ministre chargé de l'éducation.
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@@ -1,53 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-09-29
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000024601765
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601765.xml
----
-
-###### Article D336-28
-
-La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20 en
-points entiers.L'absence à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note
-zéro.<br />
-
-La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par le coefficient fixé par
-l'arrêté prévu à l'article D. 336-24.<br />
-
-A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats ayant obtenu une note
-moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des épreuves sont déclarés
-définitivement admis par le jury.<br />
-
-Les candidats qui ont obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 8 sont
-autorisés à subir les épreuves de contrôle du second groupe.<br />
-
-Pour chacune des deux disciplines faisant l'objet des épreuves de contrôle du
-second groupe, est retenue la meilleure des deux notes obtenues à l'épreuve du
-premier groupe ou à celle du second groupe.<br />
-
-A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats ayant
-obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des deux
-groupes d'épreuves.<br />
-
-En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
-pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
-lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation
-prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
-examen terminal.<br />
-
-En ce qui concerne l'épreuve facultative, seuls les points excédant 10 sont
-retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du
-ministre chargé de l'éducation. Ces points entrent en ligne de compte pour
-l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour
-l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.<br />
-
-Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
-du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
-plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
-délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
-décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
-candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
-l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
-de l'éducation.
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@@ -1,18 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-08-29
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000031111876
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111876.xml
----
-
-###### Article D336-29
-
-Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série "hôtellerie" sont
-corrigées sous le couvert de l'anonymat.<br />
-
-Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
-du nom de son établissement d'origine.<br />
-
-Les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.
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@@ -1,23 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527185
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D030XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527185.xml
----
-
-###### Article D336-30
-
-Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont :<br />
-
-1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues par l'article D.
-336-25 ;<br />
-
-2° Un livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
-dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
-
-Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le
-jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret
-scolaire sous la signature du président du jury.
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@@ -1,29 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527186
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D031XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527186.xml
----
-
-###### Article D336-31
-
-Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves
-portent les mentions :<br />
-
-1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
-et inférieure à 14 ;<br />
-
-2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
-inférieure à 16 ;<br />
-
-3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à
-16.<br />
-
-En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation, dans
-toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux
-candidats peuvent comporter l'indication :<br />
-
-" section européenne " ou " section de langue orientale ".
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+++ /dev/null
@@ -1,30 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-08-22
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527188
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D032XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527188.xml
----
-
-###### Article D336-32
-
-Les candidats reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note
-moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques
-secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans
-laquelle a été subi l'examen suivant des modalités fixées par arrêté du ministre
-chargé de l'éducation.<br />
-
-Les candidats qui ont échoué à l'examen peuvent conserver sur leur demande, dans
-la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont
-présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux
-épreuves du premier groupe. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. A
-chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base
-des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.<br />
-
-Le renoncement à ce bénéfice est définitif et seules les notes obtenues
-ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.<br />
-
-Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat
-technologique série " hôtellerie ".
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+++ /dev/null
@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-03-12
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000028711821
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711821.xml
----
-
-###### Article D336-33-1
-
-Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le
-justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour
-la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le
-recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :<br />
-
-1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;<br />
-
-2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
-autorisées.<br />
-
-Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent
-être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions
-dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les
-précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
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+++ /dev/null
@@ -1,26 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-08-29
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000031111883
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111883.xml
----
-
-###### Article D336-33
-
-Une session d'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " est
-organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités
-fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
-
-La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
-les recteurs. Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le
-ministre chargé de l'éducation.<br />
-
-Sauf dérogation accordée par le recteur, les candidats doivent se présenter dans
-l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux
-qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de
-leur résidence.<br />
-
-Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur
-inscription le centre où ils choisissent de se présenter.
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+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527190
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D034XXAA
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----
-
-###### Article D336-34
-
-Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de
-baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.
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@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527191
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D035XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527191.xml
----
-
-###### Article D336-35
-
-Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie
-" sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de
-celui-ci, en tout ou partie par les recteurs.
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@@ -1,13 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-08-29
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000031111890
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111890.xml
----
-
-###### Article D336-36
-
-Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au
-baccalauréat technologique série "hôtellerie".
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@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527193
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D037XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527193.xml
----
-
-###### Article D336-37
-
-La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la
-délibération du jury qui est souverain.
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@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-03-12
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000028711826
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711826.xml
----
-
-###### Article D336-38-1
-
-A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions
-et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur
-identification et garantissant leur participation effective selon des modalités
-précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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+++ /dev/null
@@ -1,36 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-02-01
-Date de fin: 2016-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000025165865
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165865.xml
----
-
-###### Article D336-38
-
-Les membres du jury du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont
-nommés par le recteur.<br />
-
-Le jury est présidé par un enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.<br />
-
-Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints
-choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à défaut,
-parmi les professeurs certifiés et assimilés.<br />
-
-Le jury est composé :<br />
-
-1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au
-moins un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ;<br />
-
-2° Pour un tiers du nombre total des membres, de représentants de la profession
-intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.<br />
-
-Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs
-membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.<br />
-
-Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes
-modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement
-supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale
-agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
-l'enseignement du second degré peut être désigné.