diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_6/sous-section_4/article_d337-154-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_6/sous-section_4/article_d337-154-1.md
index 1913375b..d10f206c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_6/sous-section_4/article_d337-154-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_6/sous-section_4/article_d337-154-1.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-02-22
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000049173411
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/17/34/LEGIARTI000049173411.xml
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048000983
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/00/09/LEGIARTI000048000983.xml
---
###### Article D337-154-1
-Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de mention
-complémentaire des niveaux 3 ou 4 du cadre national des certifications
+Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités du certificat de
+spécialisation des niveaux 3 ou 4 du cadre national des certifications
professionnelles peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être
organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des
candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md
index 42872ae3..78f71865 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_v/article_d375-2.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-06-16
-Date de fin: 2025-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000049730670
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/73/06/LEGIARTI000049730670.xml
+Date de début: 2025-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048001136
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/00/11/LEGIARTI000048001136.xml
---
###### Article D375-2
-I.- Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des
-adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la
-colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la
-colonne de droite du même tableau :
+I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations
+prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de
+gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de
+droite du même tableau :
- D. 311-1 D. 311-2, 2e alinéa, à D. 311-5 + D. 311-1 + + D. 311-2, 2e alinéa, à D. 311-5 |
@@ -116,9 +118,11 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 312-1-1 D. 312-1-2, I, II et III, + D. 312-1-1 - D. 312-1-3 + D. 312-1-2, I, II et III, + + D. 312-1-3 |
@@ -130,7 +134,9 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 312-4 à D. 312-6 D. 312-16 + D. 312-4 à D. 312-6 + + D. 312-16 |
@@ -226,7 +232,9 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 312-43, 1er alinéa D. 312-44 + D. 312-43, 1er alinéa + + D. 312-44 |
@@ -238,7 +246,9 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 312-46 D. 312-48 + D. 312-46 + + D. 312-48 |
@@ -446,9 +456,11 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 314-75 à D. 314-80 D. 314-82 + D. 314-75 à D. 314-80 - D. 314-84 à D. 314-88 + D. 314-82 + + D. 314-84 à D. 314-88 |
@@ -520,7 +532,9 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 321-4 D. 321-5, 1er alinéa + D. 321-4 + + D. 321-5, 1er alinéa |
@@ -1000,7 +1014,9 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 332-8 à D. 332-10 D. 332-12 + D. 332-8 à D. 332-10 + + D. 332-12 |
@@ -1204,18 +1220,6 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 333-3-1 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 - |
-
-
- - D. 333-4 |
@@ -1264,7 +1268,9 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 333-9 et D. 333-10 D. 333-12 à D. 333-15 + D. 333-9 et D. 333-10 + + D. 333-12 à D. 333-15 |
@@ -2778,7 +2784,9 @@ colonne de droite du même tableau : |
- D. 337-111 D. 337-113 + D. 337-111 + + D. 337-113 |
@@ -3111,51 +3119,9 @@ colonne de droite du même tableau : |
D. 337-139 à D. 337-142 |
- - - D. 337-139 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 - |
- |||
- - - D. 337-140 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 - |
- ||||
- - - D. 337-141 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
- ||||
- - - D. 337-142 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
- - - D. 337-144 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 - |
- ||||
- - - D. 337-145 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 - |
+ D. 337-144 et D. 337-145 |
+ Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 | ||
@@ -3207,87 +3153,9 @@ colonne de droite du même tableau : |
|||||
D. 337-147 à D. 337-152 |
- - - D. 337-147 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 - |
- |||
- - - D. 337-148 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
- ||||
- - - D. 337-149 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 - |
- ||||
- - - D. 337-150 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 - |
- ||||
- - - D. 337-150-1 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 - |
- ||||
- - - D. 337-151 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
- ||||
- - - D. 337-152 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
- D. 337-154 et D. 337-154-1 + D. 337-154 à D. 337-155 |
- Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
- - - D. 337-155 à D. 337-157 - |
+ D. 337-156 et D. 337-157 |
@@ -3327,15 +3191,11 @@ colonne de droite du même tableau : |
|||
D. 337-158 |
- D. 337-158 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
|||
- - - D. 337-159 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 - |
- ||||
- - - D. 337-160 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
+ D. 337-159 et D. 337-160 |
+ Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 | ||
@@ -3904,7 +3744,7 @@ morale des mineurs. " L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna est informé des décisions d'octroi et de retrait d'agrément. " ; -9° A l'article D. 312-41, les mots :, parmi lesquels figurent notamment les +9° A l'article D. 312-41, les mots : , parmi lesquels figurent notamment les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la santé en liaison avec les centres d'enseignement des soins d'urgence et du ministère de l'intérieur ainsi que les services départementaux d'incendie et de @@ -4267,7 +4107,7 @@ a) Au troisième alinéa, les mots : " pour les candidats relevant du 2° de l'article D. 337-127 " et les mots : " conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail " sont supprimés ; -b) Au quatrième alinéa, les mots :, dans les conditions prévues au troisième +b) Au quatrième alinéa, les mots : , dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, " sont supprimés ; 61° Au sixième alinéa de l'article D. 337-132, les mots : " ou privé sous @@ -4303,8 +4143,9 @@ permettant de faire valider les acquis de l'expérience " ; 65° Les quatre premiers alinéas de l'article D. 337-142 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : -" La mention complémentaire est préparée par la voie scolaire, par la voie de -l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ; +" Le certificat de spécialisation est préparé par la voie scolaire, par la voie +de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " +; 66° Au deuxième alinéa de l'article D. 337-144, les mots : " définie au livre III de la sixième partie du code du travail " sont supprimés ; @@ -4314,17 +4155,18 @@ III de la sixième partie du code du travail " sont supprimés ; a) Au premier alinéa, les mots : ", conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, " sont supprimés et les mots : " mentionnés au 3° de l'article D. 337-142 " sont remplacés par les -mots : " préparant la mention complémentaire par la voie de la formation +mots : " préparant le certificat de spécialisation par la voie de la formation professionnelle continue " ; b) Au deuxième alinéa, les mots : " mentionnés au 1° de l'article D. 337-142 " -sont remplacés par les mots : " préparant la mention complémentaire par la voie -scolaire " ; +sont remplacés par les mots : " préparant le certificat de spécialisation par la +voie scolaire " ; c) Au troisième alinéa, les mots : " mentionnés au 2° de l'article D. 337-142 " -sont remplacés par les mots : " préparant la mention complémentaire par la voie -de l'apprentissage " et les mots : " dans les conditions prévues au troisième -alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travail et " sont supprimés ; +sont remplacés par les mots : " préparant le certificat de spécialisation par la +voie de l'apprentissage " et les mots : " dans les conditions prévues au +troisième alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travail et " sont supprimés +; 68° Au premier alinéa de l'article D. 337-149, les mots : " ou privé sous contrat " sont supprimés et les mots : " porté par un établissement public local diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_d376-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_d376-2.md index 59f0307e..7bd97797 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_d376-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_vi/section_1/article_d376-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2024-07-10 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000049915484 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/91/54/LEGIARTI000049915484.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048001069 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/00/10/LEGIARTI000048001069.xml --- ###### Article D376-2 @@ -2102,48 +2102,12 @@ tableau : |
- D. 337-139 + D. 337-139 à D. 337-142 |
- Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 - |
- |||
- - - D. 337-140 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 - |
- ||||
- - - D. 337-141 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
- ||||
- - - D. 337-142 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
- Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
|||||
- D. 337-147 + D. 337-147 à D. 337-152 |
- Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 - |
- ||||
- - - D. 337-148 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
- ||||
- - - D. 337-149 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 - |
- ||||
- - - D. 337-150 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 - |
- ||||
- - - D. 337-150-1 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 - |
- ||||
- - - D. 337-151 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
- ||||
- - - D. 337-152 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
- D. 337-154 et D. 337-154-1 + D. 337-154 à D. 337-155 |
- Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
- - - D. 337-155 à D. 337-157 - |
+ D. 337-156 et D. 337-157 |
@@ -2299,7 +2187,7 @@ tableau : |
- Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||
- D. 337-159 + D. 337-159 et D. 337-160 |
- Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 - |
- ||||
- - - D. 337-160 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
D. 337-65 | -Résultant du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 | +
+ + + D. 337-65 + |
+
+ + + Résultant du décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 + |
||
@@ -2152,48 +2160,12 @@ tableau : |
- D. 337-139 + D. 337-139 à D. 337-142 |
- Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 - |
- |||
- - - D. 337-140 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 - |
- ||||
- - - D. 337-141 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
- ||||
- - - D. 337-142 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
- Résultant du décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
|||||
- D. 337-147 + D. 337-147 à D. 337-152 |
- Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 - |
- ||||
- - - D. 337-148 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
- ||||
- - - D. 337-149 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 - |
- ||||
- - - D. 337-150 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 - |
- ||||
- - - D. 337-150-1 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 - |
- ||||
- - - D. 337-151 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 - |
- ||||
- - - D. 337-152 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
- D. 337-154 et D. 337-154-1 + D. 337-154 à D. 337-155 |
- Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||
- D. 337-155 à D. 337-157 + D. 337-156 et D. 337-157 |
@@ -2349,7 +2249,7 @@ tableau : |
- Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
|||
- D. 337-159 + D. 337-159 et D. 337-160 |
- Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 - |
- ||||
- - - D. 337-160 - |
-
- - - Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 + Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 |
||||