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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2018-08-24
-Identifiant: LEGIARTI000027865854
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865854.xml
+Date de début: 2018-08-24
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037329458
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/32/94/LEGIARTI000037329458.xml
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###### Article D676-1
+Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur
+spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme
+d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de
+moniteur éducateur, délivrés par les recteurs d'académie sont respectivement
+fixées par les articles D. 451-41, D. 451-52, D. 451-57-1 et D. 451-73 à D.
+451-78 du code de l'action sociale et des familles.
+
Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'ingénierie
-sociale, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur
-technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale
-familiale, délivrés par les recteurs d'académie, sont respectivement fixées par
-les articles D. 451-17 à D. 451-19-1, D. 451-41 à D. 451-45, D. 451-52 à D.
-451-56 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des
-familles.
+sociale, au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat
+d'éducateur de jeunes enfants délivrés conjointement par les recteurs d'académie
+et les préfets de région sont fixées par les articles D. 451-17 à D. 451-19-1,
+D. 451-29 et D. 451-47 du même code.
Les règles relatives aux formations conduisant au certificat d'aptitude aux
fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, au
-diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur de
-jeunes enfants et au diplôme d'Etat de médiateur familial, délivrés par les
-préfets de région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 à R.
-451-28, D. 451-29 à R. 451-36, D. 451-47 à D. 451-51 et R. 451-66 à R. 451-72 du
-même code.
+diplôme d'Etat de médiateur familial, au diplôme d'Etat de technicien de
+l'intervention sociale et familiale, au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif
+et social et au diplôme d'Etat d'assistant familial délivrés par les préfets de
+région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 à R. 451-28, R.
+451-66 à R. 451-72, D. 451-81 à D. 451-87, D. 451-88 à D. 451-93 et D. 451-100 à
+D. 451-104 du même code.
Les règles relatives à la formation conduisant au certificat d'aptitude aux
fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale,