diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_vi/article_d676-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_vi/article_d676-1.md index 027ebe5a..384941c0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_vi/article_d676-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_vi/article_d676-1.md @@ -1,29 +1,35 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2018-08-24 -Identifiant: LEGIARTI000027865854 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865854.xml +Date de début: 2018-08-24 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037329458 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/32/94/LEGIARTI000037329458.xml --- ###### Article D676-1 +Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur +spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme +d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et au diplôme d'Etat de +moniteur éducateur, délivrés par les recteurs d'académie sont respectivement +fixées par les articles D. 451-41, D. 451-52, D. 451-57-1 et D. 451-73 à D. +451-78 du code de l'action sociale et des familles.
+ Les règles relatives aux formations conduisant au diplôme d'Etat d'ingénierie -sociale, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur -technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale -familiale, délivrés par les recteurs d'académie, sont respectivement fixées par -les articles D. 451-17 à D. 451-19-1, D. 451-41 à D. 451-45, D. 451-52 à D. -451-56 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 du code de l'action sociale et des -familles.
+sociale, au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat +d'éducateur de jeunes enfants délivrés conjointement par les recteurs d'académie +et les préfets de région sont fixées par les articles D. 451-17 à D. 451-19-1, +D. 451-29 et D. 451-47 du même code.
Les règles relatives aux formations conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale, au -diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur de -jeunes enfants et au diplôme d'Etat de médiateur familial, délivrés par les -préfets de région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 à R. -451-28, D. 451-29 à R. 451-36, D. 451-47 à D. 451-51 et R. 451-66 à R. 451-72 du -même code.
+diplôme d'Etat de médiateur familial, au diplôme d'Etat de technicien de +l'intervention sociale et familiale, au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif +et social et au diplôme d'Etat d'assistant familial délivrés par les préfets de +région, sont respectivement fixées par les articles R. 451-20 à R. 451-28, R. +451-66 à R. 451-72, D. 451-81 à D. 451-87, D. 451-88 à D. 451-93 et D. 451-100 à +D. 451-104 du même code.
Les règles relatives à la formation conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale,