diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r421-25.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r421-25.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/article_r421-25.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-10-29
-Date de fin: 2019-09-02
-Identifiant: LEGIARTI000026549102
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/54/91/LEGIARTI000026549102.xml
+Date de début: 2019-09-02
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038937464
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/93/74/LEGIARTI000038937464.xml
---
###### Article R421-25
@@ -19,16 +19,16 @@ participation de la collectivité territoriale de rattachement.
Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les
convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents
-préparatoires, au moins dix jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un
+préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un
jour en cas d'urgence.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des
membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en
exercice composant le conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil
d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir
-dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère
-alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas
-d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours.
+dans un délai minimum de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors
+valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce
+délai peut être réduit à trois jours.
L'ordre du jour est adopté en début de séance ; toute question inscrite à
l'ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l'article R. 421-2 doit
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-30.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-30.md
index df0de54f513..8608bc1a8e6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-30.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/paragraphe_4/article_r421-30.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2019-09-02
-Identifiant: LEGIARTI000018380718
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/07/LEGIARTI000018380718.xml
+Date de début: 2019-09-02
+Date de fin: 2023-08-24
+Identifiant: LEGIARTI000038937473
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/93/74/LEGIARTI000038937473.xml
---
###### Article R421-30
@@ -35,8 +35,10 @@ Lorsque le scrutin est uninominal, le nom de chaque candidat est accompagné de
celui de son suppléant.
Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du
-scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les votes sont personnels et
-secrets.
+scrutin. Le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou, pour l'élection des
+représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur
+décision du chef d'établissement, après consultation du conseil
+d'administration. Les votes sont personnels et secrets.
Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du
bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre heures
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/article_r421-55.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/article_r421-55.md
index 2477b525651..e75b596d325 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/article_r421-55.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ii/chapitre_ier/section_2/sous-section_7/article_r421-55.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2019-09-02
-Identifiant: LEGIARTI000018380650
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380650.xml
+Date de début: 2019-09-02
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000038937486
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/93/74/LEGIARTI000038937486.xml
---
###### Article R421-55
@@ -22,11 +22,6 @@ l'autorité académique sont celles relatives :
4° A l'organisation du temps scolaire ;
-5° Au projet d'établissement ;
-
-6° Au rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique ;
-
-7° A la définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation
-complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes.
+5° Au projet d'établissement.
Ces délibérations deviennent exécutoires quinze jours après leur transmission.