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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2010-07-31
-Identifiant: LEGIARTI000006525969
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R013XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525969.xml
+Date de début: 2010-07-31
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022609397
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/60/93/LEGIARTI000022609397.xml
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###### Article R*222-13
Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.
-Toutefois, dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire des emplois, peuvent
-être nommées recteurs des personnalités qualifiées en matière d'enseignement ou
-de recherche, titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience
-professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la formation.
+Toutefois, dans la limite de 20 % de l'effectif des emplois correspondants,
+peuvent être nommées recteurs :
+
+1° Des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère
+ou de directeur d'administration centrale pendant au moins trois ans ;
+
+2° Des personnes titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience
+professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de l'enseignement, de la
+formation ou de la recherche.