From 1e398d17f62cbdbad81fb4b31573582b233b6b67 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 3 Feb 2017 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202013-756=20du=2019=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=202013=20relatif=20aux=20dispositions=20r=C3=A9glementa?= =?UTF-8?q?ires=20des=20livres=20VI=20et=20VII=20du=20code=20de=20l'=C3=A9?= =?UTF-8?q?ducation=20(D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat=20et=20d=C3=A9?= =?UTF-8?q?crets)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml --- .../livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/README.md | 2 +- .../titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md | 8 ++++---- .../chapitre_ier/section_2/article_d731-6.md | 16 ++++++++++------ 3 files changed, 15 insertions(+), 11 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/README.md index 1de5d1a1c..7774b62bd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/README.md @@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000029110045 ##### Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés - [Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés](section_1) -- [Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel](section_2) +- [Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md index 8aab98b98..35933d810 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/README.md @@ -1,9 +1,9 @@ --- -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2017-02-03 -Identifiant: LEGISCTA000027867284 +Date de début: 2017-02-03 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000033976570 --- -###### Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel +###### Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - [Article D731-6](article_d731-6.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_d731-6.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_d731-6.md index 8139b1e8b..682e8c8d0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_d731-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iii/chapitre_ier/section_2/article_d731-6.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-08-15 -Date de fin: 2017-02-03 -Identifiant: LEGIARTI000033040290 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/04/02/LEGIARTI000033040290.xml +Date de début: 2017-02-03 +Date de fin: 2018-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000033976555 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/97/65/LEGIARTI000033976555.xml --- ###### Article D731-6 -Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un +Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants :
@@ -66,4 +66,8 @@ portant association d'établissements du site picard ;
17° Institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association -d'établissements du site picard. +d'établissements du site picard ;
+ +18° Ecole de design Nantes Atlantique associée à l'université de Nantes par le +décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design +Nantes Atlantique à l'université de Nantes.