diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/README.md
index 2a3636d7cb5..e53ceb77784 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000020743040
 
 #### Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
 
-- [Chapitre II : Les activités physiques et sportives](chapitre_ii)
 - [Chapitre Ier : Les activités périscolaires](chapitre_ier)
+- [Chapitre II : Les activités physiques et sportives](chapitre_ii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/README.md
index 47c95579294..8bdc307de43 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000020743038
 
 ##### Chapitre Ier : Les activités périscolaires
 
+- [Section 3 : Projet éducatif territorial](section_3)
 - [Section 1 : Agrément des associations éducatives
 complémentaires de l’enseignement public](section_1)
 - [Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public](section_2)
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new file mode 100644
index 00000000000..55824582385
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_3/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000032960456
+---
+
+###### Section 3 : Projet éducatif territorial
+
+- [Article R551-13](article_r551-13.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r551-13.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r551-13.md
new file mode 100644
index 00000000000..d9d345c9e8d
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/chapitre_ier/section_3/article_r551-13.md
@@ -0,0 +1,39 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032960458
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/96/04/LEGIARTI000032960458.xml
+---
+
+###### Article R551-13
+
+<p align="left">
+  Le projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées,
+  en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, des activités
+  périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou
+  élémentaires, dans le prolongement du service public de l'éducation et en
+  complémentarité avec lui, est élaboré conjointement par la commune, siège de
+  ces écoles ou, lorsque les dépenses relatives à l'organisation des activités
+  périscolaires des écoles lui ont été transférées, par l'établissement public
+  de coopération intercommunale, par les services de l'Etat et les autres
+  partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités
+  territoriales.<br />
+
+  Le projet éducatif territorial prend la forme d'une convention conclue entre
+  le maire ou le président de l'établissement public de coopération
+  intercommunale, le préfet, le directeur académique des services de l'éducation
+  nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, et, le cas échéant,
+  les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour
+  organiser, dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des
+  signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants et
+  dont la liste est annexée à la convention.<br />
+
+  Préalablement à la conclusion du projet éducatif territorial, les services de
+  l'Etat s'assurent que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des
+  enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s'assurent également de la
+  qualité éducative des activités périscolaires proposées, de leur cohérence
+  avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de
+  l'éducation.
+</p>