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@@ -15,6 +15,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495252
- [Article R632-7](article_r632-7.md)
- [Article R632-8](article_r632-8.md)
- [Article R632-9](article_r632-9.md)
-- [Article R632-10](article_r632-10.md)
-- [Article R632-11](article_r632-11.md)
-- [Article R632-12](article_r632-12.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-1.md
@@ -1,24 +1,23 @@
---
-État: MODIFIE
+État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864861
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864861.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2020-08-02
+Identifiant: LEGIARTI000033495115
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495115.xml
---
###### Article R632-1
-Peuvent accéder au troisième cycle des études médicales :
+Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves
+classantes nationales :
-1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en France
+1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France
;
2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des
autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la
Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une
-formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/CE
-du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 relative à
-la reconnaissance des qualifications professionnelles. Un arrêté des ministres
-chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans
-lesquelles sont appréciées ces équivalences.
+formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ CE
+modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005
+relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
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+++ /dev/null
@@ -1,61 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590657
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590657.xml
----
-
-###### Article R632-10
-
-Les candidats ne peuvent se présenter aux épreuves classantes nationales
-mentionnées à l'article R. 632-4 et effectuer le choix prévu à l'article R.
-632-9, sauf empêchement prévu à l'article R. 632-11, que deux fois :
-
-a) La première fois durant l'année universitaire au cours de laquelle ils
-remplissent les conditions prévues à l'article R. 632-1, qui sont appréciées au
-plus tard à la date de la délibération du jury des épreuves classantes
-nationales ;
-
-b) La deuxième fois l'année universitaire suivante, dans les seuls cas et
-conditions précisées ci-après :
-
-1° L'étudiant de troisième cycle des études de médecine qui a obtenu une
-première affectation et désire bénéficier d'un deuxième choix doit avoir exercé
-ses fonctions dans la discipline acquise à l'issue du premier choix.
-
-Pour être inscrit une deuxième fois aux épreuves classantes nationales,
-l'étudiant de troisième cycle des études de médecine fait connaître, par écrit,
-avant la fin du premier semestre de fonctions, à son unité de formation et de
-recherche (UFR) et à son centre hospitalier universitaire de rattachement son
-intention de renoncer au bénéfice des premières épreuves classantes nationales.
-L'étudiant de troisième cycle des études de médecine ne peut poursuivre ses
-fonctions dans le cadre de sa première affectation.
-
-Dans le cadre de cette deuxième et dernière affectation, les stages effectués au
-cours de la première année peuvent être validés au titre de la nouvelle
-formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicale
-concernées, sur proposition de l'enseignant coordonnateur interrégional,
-mentionné à l'article R. 632-25. L'étudiant de troisième cycle des études de
-médecine est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres
-validés.
-
-2° Le candidat qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut
-demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment
-justifiés, à renoncer à la procédure nationale de choix prévue à l'article R.
-632-10 et à se présenter une deuxième fois à ces épreuves l'année universitaire
-suivante.
-
-Il adresse sa demande à cette fin au directeur de l'UFR médicale. Une
-commission, réunie par le directeur de l'UFR médicale, statue sur cette demande.
-Elle se prononce également sur les formations pratiques auxquelles le candidat
-doit participer et sur les enseignements théoriques qu'il est autorisé à suivre
-en tant qu'auditeur au sens de l'article L. 811-1, en vue de cette seconde et
-dernière tentative. La composition et les modalités de fonctionnement de la
-commission ainsi que le nombre maximum d'étudiants susceptibles de bénéficier de
-la dérogation sont fixés par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement
-supérieur et de la santé.
-
-Dans tous les cas, les résultats obtenus au cours de la seconde tentative se
-substituent à ceux obtenus au cours de la première.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864881
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864881.xml
----
-
-###### Article R632-11
-
-Le droit du candidat à effectuer deux fois le choix prévu à l'article R. 632-9
-est maintenu en cas d'empêchement à participer aux épreuves classantes
-nationales résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un
-cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée.
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deleted file mode 100644
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+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864883
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864883.xml
----
-
-###### Article R632-12
-
-Si, lors de la procédure de choix, le candidat est dans l'impossibilité
-d'exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison
-médicale dûment justifiée, il participe à la procédure de choix, selon des
-modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et
-de la santé.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-2.md
@@ -1,13 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864863
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864863.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2020-08-02
+Identifiant: LEGIARTI000033495112
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495112.xml
---
###### Article R632-2
-Les étudiants de troisième cycle des études médicales s'inscrivent chaque année
-dans une université comportant une unité de formation et de recherche médicale.
+Des épreuves classantes nationales anonymes permettent aux candidats mentionnés
+à l'article R. 632-1 de participer à la procédure nationale de choix mentionnée
+à l'article R. 632-7.
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
+le programme, les conditions d'organisation, le déroulement, la nature et la
+pondération de ces épreuves.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-3.md
@@ -1,34 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864865
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864865.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033495245
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/52/LEGIARTI000033495245.xml
---
###### Article R632-3
-Le troisième cycle des études médicales est organisé dans des circonscriptions
-géographiques dénommées " interrégions ", comprenant au moins trois centres
-hospitaliers universitaires (CHU).
+Le conseil scientifique de médecine, placé auprès du ministre chargé de
+l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets relatifs aux épreuves
+classantes nationales mentionnées à l'article R. 632-2 et aux concours
+mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 632-61 et à l'article R.
+632-64.
-Les subdivisions d'internat créées à l'intérieur de ces interrégions constituent
-un espace géographique comportant un ou plusieurs CHU.
+Il est composé de personnels enseignants et hospitaliers titulaires appartenant
+aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil
+national des universités.
-La liste des interrégions et des subdivisions d'internat est arrêtée par les
-ministres chargés, respectivement, de l'enseignement supérieur et de la
-santé.
-
-L'ensemble de la formation est assuré sous le contrôle de la ou des unités de
-formation et de recherche médicale de la subdivision.
-
-Pour l'application des dispositions de la présente section, la région
-Ile-de-France, d'une part, le département de la Guadeloupe et les collectivités
-territoriales de la Guyane et de la Martinique, d'autre part, sont considérés
-comme une interrégion et une subdivision.
-
-La subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le
-Département de Mayotte. En l'absence de CHU, elle est rattachée à un ou
-plusieurs CHU métropolitains dans les conditions définies par arrêté des
-ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de l'outre-mer.
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
+précise la composition du conseil scientifique de médecine ainsi que ses
+missions et ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-4.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-4.md
index c623ed295b..39518bde64 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-4.md
@@ -1,21 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864867
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864867.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033495235
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/52/LEGIARTI000033495235.xml
---
###### Article R632-4
-Des épreuves classantes nationales anonymes permettent aux candidats mentionnés
-à l'article R. 632-1 d'obtenir une affectation en qualité d'interne en médecine.
-Elles sont organisées simultanément dans l'ensemble des interrégions.
+La composition, les modalités de désignation et les missions du jury des
+épreuves classantes nationales sont fixées par arrêté des ministres chargés de
+la santé et de l'enseignement supérieur.
-Elles comportent plusieurs épreuves, dont l'une au moins consiste en une lecture
-critique d'un ou plusieurs articles scientifiques.
-
-Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe
-le programme, les conditions d'organisation, le déroulement, la nature et la
-pondération des épreuves.
+Le jury comprend des membres désignés par tirage au sort effectué dans chaque
+université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine
+parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires rattachés à ces UFR
+et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales
+du Conseil national des universités.
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index 2d02c83296..2725a1eaa4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-5.md
@@ -1,32 +1,61 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864869
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864869.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033495105
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495105.xml
---
###### Article R632-5
-Un conseil scientifique en médecine, placé auprès du ministre chargé de
-l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les dossiers et les questions
-susceptibles d'être posées lors des épreuves classantes nationales mentionnées à
-l'article R. 632-4 et aux concours mentionnés à l'article R. 632-53.
+Les étudiants ne peuvent se présenter que deux fois aux épreuves classantes
+nationales et effectuer le choix prévu à l'article R. 632-7, sauf empêchement
+prévu à l'article R. 632-8 :
-Ce conseil est composé de huit membres, choisis parmi les personnels enseignants
-des universités titulaires appartenant aux collèges électoraux des sections et
-sous-sections médicales du Conseil national des universités nommés par arrêté du
-ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il désigne en son sein un président
-et un secrétaire général.
+1° La première fois durant l'année universitaire au cours de laquelle ils
+remplissent les conditions prévues à l'article R. 632-1, qui sont appréciées au
+plus tard à la date de la délibération du jury des épreuves classantes
+nationales ;
-Le président désigne cinq experts pour chaque spécialité ou groupe de
-spécialités. Ils sont chargés de proposer au conseil scientifique des dossiers
-susceptibles de faire l'objet des épreuves.
+2° La deuxième fois l'année universitaire suivante, dans les seuls cas et
+conditions précisés ci-après :
-Les sujets des épreuves classantes nationales sont tirés au sort par le
-président du conseil scientifique en médecine, à partir d'une banque de sujets
-constitués par ce conseil.
+a) L'interne qui a obtenu une première affectation à l'issue des épreuves
+classantes nationales et désire bénéficier d'un deuxième choix doit avoir engagé
+sa formation dans le cadre de la spécialité acquise à l'issue du premier
+choix.
-Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
-précise les modalités de fonctionnement du conseil scientifique en médecine.
+Pour être inscrit une deuxième fois aux épreuves classantes nationales, il fait
+connaître, par écrit, avant la fin du premier stage, à son unité de formation et
+de recherche (UFR), à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement
+et à l'agence régionale de santé dont il relève, son intention de renoncer au
+bénéfice de l'affectation prononcée à l'issue des premières épreuves classantes
+nationales. Dans l'attente de sa seconde affectation, il poursuit la formation
+engagée à l'issue du premier choix. Une fois sa seconde affectation effective,
+il ne peut poursuivre la formation engagée dans le cadre de sa première
+affectation.
+
+Les stages validés au cours de sa première affectation peuvent être pris en
+compte au titre de sa seconde affectation, selon des modalités fixées par les
+conseils des UFR concernées, sur proposition du coordonnateur local, mentionné à
+l'article R. 632-14. L'étudiant est alors réputé avoir une ancienneté tenant
+compte du nombre de semestres validés ;
+
+b) Un étudiant qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut
+demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment
+justifiés, à renoncer à la procédure nationale de choix prévue à l'article R.
+632-7 et à se présenter une seconde fois à ces épreuves l'année universitaire
+suivante. Il adresse sa demande à cette fin au directeur de l'UFR. Une
+commission réunie par le directeur de l'UFR statue sur cette demande. Elle se
+prononce également sur les formations en stage auxquelles le candidat participe
+et sur la formation hors stage qu'il est autorisé à suivre en tant qu'auditeur,
+au sens de l'article L. 811-1, en vue de cette seconde et dernière tentative. La
+composition et les modalités de fonctionnement de cette commission, ainsi que le
+nombre maximum d'étudiants susceptibles de bénéficier d'une dérogation, sont
+fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
+santé.
+
+Dans les situations décrites aux a et b du 2° du présent article, le classement
+et l'affectation obtenus à l'issue de la seconde présentation aux épreuves
+classantes nationales se substituent à ceux obtenus à l'issue de la première.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-6.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-6.md
index 26f3993b2e..d32e4aadd6 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-6.md
@@ -1,19 +1,26 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864871
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864871.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033495102
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495102.xml
---
###### Article R632-6
-Les membres du jury des épreuves classantes nationales sont désignés par tirage
-au sort parmi les personnels enseignants des universités titulaires appartenant
-aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil
-national des universités.
+En fonction de la situation de la démographie médicale dans les différentes
+spécialités et de son évolution au regard des besoins de prise en charge
+spécialisée, les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur
+fixent, chaque année, par arrêté :
-Les conditions dans lesquelles se déroule ce tirage au sort et les modalités
-d'organisation du jury sont définies par un arrêté des ministres chargés de la
-santé et de l'enseignement supérieur.
+1° Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine à former, par
+spécialité et par centre hospitalier universitaire, par année et sur une période
+de cinq ans ;
+
+2° Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles
+d'être affectés par spécialité et par centre hospitalier universitaire au titre
+de l'année ;
+
+3° La liste mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 632-6 établie par
+spécialité et par centre hospitalier universitaire.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-7.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-7.md
index d9aaf47b10..7c2208e8bb 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-7.md
@@ -1,22 +1,21 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864873
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864873.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033495094
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495094.xml
---
###### Article R632-7
-La liste des disciplines et spécialités de troisième cycle des études médicales
-est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
-santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la
-recherche.
+La procédure nationale de choix de la spécialité de médecine et du centre
+hospitalier universitaire de rattachement est organisée selon les modalités
+fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement
+supérieur.
-Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités. A chaque spécialité
-correspond un diplôme d'études spécialisées ou un diplôme d'études spécialisées
-complémentaires tels que prévus aux articles R. 632-24 et R. 632-30.
-
-Certaines disciplines et spécialités peuvent être communes à la médecine et à la
-pharmacie ou à la médecine et à l'odontologie.
+Les affectations dans un centre hospitalier universitaire et dans une spécialité
+à l'issue de la procédure nationale de choix sont prononcées par arrêté du
+directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et
+des personnels de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel
+de la République française.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-8.md
@@ -1,29 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590754
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590754.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033495047
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495047.xml
---
###### Article R632-8
-Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
-de la santé détermine chaque année pour une période de cinq ans le nombre
-d'étudiants de troisième cycle des études de médecine à former par spécialité et
-par subdivision telle que prévue à l'article R. 632-3, compte tenu de la
-situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités et de son
-évolution au regard des besoins de prise en charge spécialisée.
-
-Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
-de la santé détermine le nombre de postes d'internes offerts chaque année par
-discipline ou spécialité et par centre hospitalier universitaire. Le choix
-effectué par chaque étudiant est subordonné au rang de classement aux épreuves
-classantes nationales mentionnées à l'article R. 632-4.
-
-Les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public, défini à
-l'article L. 632-6, choisissent, en fonction de leur rang de classement, un
-poste d'interne au sein d'une liste établie, par spécialité et par subdivision,
-en fonction de la situation de la démographie médicale, par arrêté du ministre
-chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
+Le droit de l'étudiant à effectuer deux fois le choix prévu à l'article R. 632-7
+est maintenu en cas d'empêchement à participer aux épreuves classantes
+nationales résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un
+cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée auprès de son
+université d'inscription.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-9.md
@@ -1,38 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590717
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590717.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033495054
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495054.xml
---
###### Article R632-9
-La procédure nationale de choix de la discipline médicale et du centre
-hospitalier universitaire de rattachement est organisée en fonction du rang de
-classement obtenu par le candidat selon des modalités fixées par arrêtés des
-ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
-
-Lors de cette procédure, les étudiants effectuent un pré-choix qui détermine, au
-sein d'une discipline, la spécialité qu'ils souhaitent préparer dans la limite
-du nombre d' étudiants de troisième cycle des études de médecine à former prévu
-au deuxième alinéa de l'article L. 632-2.
-
-Les affectations dans une subdivision et une discipline ou spécialité à l'issue
-de la procédure nationale de choix sont prononcées par arrêté du directeur
-général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
-personnels de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel de la
-République française.
-
-Le rang de classement obtenu par le candidat à l'issue des épreuves est pris en
-compte lors de la procédure du choix des stages.
-
-En vue d'une inscription définitive au diplôme dans les conditions prévues à
-l'article R. 632-24, les étudiants de troisième cycle des études de médecine
-confirment ou modifient leur pré-choix, avant la validation du quatrième
-semestre, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de la
-santé et de l'enseignement supérieur.
-
-Les affectations semestrielles sont prononcées par arrêté du directeur général
-de l'agence régionale de santé.
+Si, lors de la procédure nationale de choix, l'étudiant est dans l'impossibilité
+d'exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison
+médicale dûment justifiée, il participe à la procédure nationale de choix
+organisée au titre de l'année universitaire suivante, selon des modalités fixées
+par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/README.md
@@ -6,5 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000033494393
###### Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
+- [Article R632-54](article_r632-54.md)
+- [Article R632-55](article_r632-55.md)
- [Article R632-56](article_r632-56.md)
- [Article R632-57](article_r632-57.md)
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495212
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/52/LEGIARTI000033495212.xml
+---
+
+###### Article R632-54
+
+Les dispositions des sous-sections 9 et 14 et celles relatives à la prise en
+compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des
+armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente
+sous-section.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-55.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-55.md
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033495208
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/52/LEGIARTI000033495208.xml
+---
+
+###### Article R632-55
+
+Les médecins des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité
+professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par la présente
+sous-section, accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine
+différente de leur spécialité initiale.
+
+Les dispositions de la sous-section 12 ne leur sont pas applicables.
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index 18fe9b7021..6268d7bd6f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/README.md
@@ -6,12 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495091
###### Sous-section 2 : L'inscription à la spécialité
-- [Article R632-13](article_r632-13.md)
-- [Article R632-14](article_r632-14.md)
-- [Article R632-15](article_r632-15.md)
-- [Article R632-16](article_r632-16.md)
-- [Article R632-17](article_r632-17.md)
-- [Article R632-18](article_r632-18.md)
-- [Article R632-19](article_r632-19.md)
-- [Article R632-20](article_r632-20.md)
-- [Article R632-21](article_r632-21.md)
+- [Article R632-10](article_r632-10.md)
+- [Article R632-11](article_r632-11.md)
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index 0000000000..504ab01277
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-10.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033495062
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495062.xml
+---
+
+###### Article R632-10
+
+Après l'affectation mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 632-7,
+l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier
+universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de
+recherche (UFR) de médecine.
+
+Cette inscription lui confère le statut d'étudiant de troisième cycle des études
+de médecine.
+
+L'étudiant relève pour sa formation de l'UFR où il prend son inscription
+annuelle.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-11.md
@@ -0,0 +1,30 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2020-08-16
+Identifiant: LEGIARTI000033495078
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495078.xml
+---
+
+###### Article R632-11
+
+En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les étudiants de
+troisième cycle des études de médecine, non signataires d'un contrat
+d'engagement de service public au moment de la procédure nationale de choix
+mentionnée à l'article R. 632-7, peuvent demander au plus tard au cours du
+deuxième semestre de la phase 2 dite d'approfondissement, définie à l'article R.
+632-20, à changer de spécialité dans la subdivision dans laquelle ils ont été
+affectés à l'issue de cette procédure. Cette possibilité ne s'exerce qu'une
+seule fois, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de
+l'enseignement supérieur et de la santé.
+
+Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, signataires au moment
+de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article R. 632-7 d'un contrat
+d'engagement de service public, peuvent demander au plus tard au cours du
+deuxième semestre de la phase 2, à changer de spécialité au sein de la
+subdivision dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de cette procédure,
+vers les spécialités offertes sur la liste visée au 3° de l'article R. 632-6 et
+établie au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont été affectés.
+Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois selon des modalités définies par
+arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590748
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590748.xml
----
-
-###### Article R632-13
-
-Après la procédure de choix de discipline, les étudiants de troisième cycle des
-études de médecine, rattachés à un centre hospitalier régional, relèvent pour
-leur formation pédagogique, selon des modalités déterminées par le ou les
-conseils de l'unité ou des unités de formation et de recherche (UFR) médicale de
-la subdivision et après approbation des présidents d'université concernés, de
-l'UFR médicale de l'université où ils prennent leur inscription annuelle.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-15.md
deleted file mode 100644
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-15.md
+++ /dev/null
@@ -1,21 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590741
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590741.xml
----
-
-###### Article R632-15
-
-Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein
-une formation théorique et pratique de trois à cinq ans selon le diplôme
-d'études spécialisées envisagé.
-
-Pour chaque diplôme d'études spécialisées, le temps de préparation, le programme
-des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent
-être exercées dans les stages hospitaliers ou extrahospitaliers, notamment le
-nombre de semestres à valider par spécialité, ainsi que les règles de validation
-applicables constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par
-arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-16.md
+++ /dev/null
@@ -1,31 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590702
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590702.xml
----
-
-###### Article R632-16
-
-La formation pratique des étudiants de troisième cycle des études de médecine
-s'effectue dans des lieux de stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens
-agréés-maîtres de stage des universités. Pour accueillir des étudiants de
-troisième cycle des études de médecine , ces lieux de stage et ces praticiens
-doivent être agréés, d'une part, au titre d'une ou plusieurs des disciplines
-mentionnées au premier alinéa de l'article R. 632-7, d'autre part, au titre
-d'une ou plusieurs des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article
-R. 632-7.
-
-Les modalités d'agrément des lieux de stages et des praticiens énoncés à
-l'article L. 632-5 sont déterminées par arrêté des ministres chargés de
-l'enseignement supérieur et de la santé.
-
-Pour les disciplines et spécialités communes à la médecine et à l'odontologie ou
-à la médecine et à la pharmacie, les modalités d'agrément des lieux de stages ou
-des praticiens-maîtres de stage sont fixés par le décret n° 2011-957 du 10 août
-2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études
-odontologiques et aux modalités d'agrément des stages et par le décret n°
-2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion des études
-spécialisées de pharmacie et de biologie médicale.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-17.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-17.md
deleted file mode 100644
index 28dc77f4d1..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-17.md
+++ /dev/null
@@ -1,33 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590627
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590627.xml
----
-
-###### Article R632-17
-
-Les étudiants de troisième cycle des études de médecine suivent une formation
-d'un ou plusieurs semestres dans des lieux de stages agréés ou auprès de
-praticiens agréés-maîtres de stage des universités, déterminés pour chaque
-diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées
-complémentaires dans les maquettes de formation.
-
-Les étudiants de troisième cycle des études de médecine générale suivent une
-formation d'au moins un semestre de formation dans les lieux des stages au sein
-des CHU agréés au titre de la discipline médecine générale. Toutefois, le
-coordonnateur local du diplôme d'études spécialisées de médecine générale peut,
-après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, dispenser
-l'étudiant de ce stage, dans le cas où les capacités de formation de la
-subdivision dont il relève s'avèrent insuffisantes.
-
-Les étudiants de troisième cycle des études de médecine autres que ceux qui
-suivent une formation spécialisée de médecine générale ou commune à la médecine
-et à l'odontologie exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans
-des lieux de stages agréés d'établissements de santé autres que les CHU, ou
-auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités. Toutefois,
-l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées peut, en fonction
-des exigences de la formation et des capacités de formation de la subdivision
-dont relève l'étudiant, limiter cette durée à un semestre.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-18.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-18.md
deleted file mode 100644
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-18.md
+++ /dev/null
@@ -1,53 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590497
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/04/LEGIARTI000032590497.xml
----
-
-###### Article R632-18
-
-La formation prévue à l'article R. 632-15 comporte des fonctions hospitalières
-et extrahospitalières.
-
-Les fonctions hospitalières sont exercées dans les lieux de stages agréés des
-centres hospitaliers universitaires (CHU), des hôpitaux des armées et des autres
-établissements de santé, liés par convention à ces centres.
-
-Les fonctions extrahospitalières sont exercées soit auprès de praticiens
-agréés-maîtres de stage des universités, soit dans les lieux de stages agréés
-des organismes extrahospitaliers, des laboratoires de recherche, des centres de
-santé ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation, liés par
-convention aux CHU.
-
-L'étudiant de troisième cycle des études de médecine en médecine est placé sous
-l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est
-affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.
-
-Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et,
-le cas échéant, de la défense précise les conditions d'organisation de ces
-stages et le contenu des conventions prévues aux alinéas précédents.
-
-Chaque stage fait l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté
-des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
-
-Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de médecine dès lors qu'il
-n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux
-fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, quel que soit le
-diplôme de troisième cycle des études de médecine postulé. Toutefois, une
-dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l'étudiant
-de troisième cycle des études de médecine, peut être accordée par le président
-de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
-recherche.
-
-Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
-prévus aux 2° et 3° de l'article R. 632-19, de la durée de l'année de recherche
-prévue à l'article R. 632-14 et de la durée d'une thèse de doctorat mentionnée
-au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants.
-
-Pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine et les assistants
-des hôpitaux des armées, le délai prévu au septième alinéa est allongé de la
-durée des congés de maternité et des congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et
-aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.
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+++ /dev/null
@@ -1,106 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590507
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590507.xml
----
-
-###### Article R632-19
-
-I.-Les stages dans les lieux de stage agréés pour leur formation ou auprès des
-praticiens agréés-maîtres de stage des universités sont proposés tous les six
-mois aux étudiants de troisième cycle des études de médecine. La durée de chaque
-stage est d'un semestre.
-
-II.-Le choix de ces étudiants s'effectue par ancienneté de fonctions validées
-pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue
-selon le rang de classement.
-
-Par dérogation au précédent alinéa, les stages non validés sont pris en compte
-dans le calcul de l'ancienneté lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une
-des situations suivantes :
-
-1° Etat de grossesse ;
-
-2° Congé de maternité ;
-
-3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R.
-6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à
-l'article R. 6153-16 du même code.
-
-Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de
-formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas,
-l'étudiant de troisième cycle des études de médecine concerné accomplit un stage
-complémentaire.
-
-L'étudiant qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1°, 2° et 3°
-consulte, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le
-service de santé au travail de son centre hospitalier universitaire de
-rattachement. Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité
-où l'étudiant accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de
-l'agence régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont
-les avis médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.
-
-III.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à
-la procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux
-1°, 2° et 3° du présent article, il peut demander à accomplir son stage en
-surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de
-l'article R. 6153-20 du code de la santé publique .
-
-A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de
-l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de
-son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
-
-Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par
-dérogation à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , le service de
-santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce
-service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant
-accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence
-régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis
-médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.
-
-IV.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
-procédure de choix de stage et qu'il présente un handicap tel que défini à l'
-article L. 114 du code de l'action sociale et des familles , il bénéficie d'un
-accompagnement prévu par décret, en vue d'un aménagement de ses conditions de
-travail en stage.
-
-Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la
-validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code
-de la santé publique .
-
-A titre alternatif, il peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa
-précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
-classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
-
-Pour toute demande de stage en surnombre, cet étudiant consulte, par dérogation
-à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , le service de santé au
-travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce service se
-rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son
-stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé
-dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis médicaux et l'avis du
-médecin du service de santé au travail.
-
-V.-Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le
-directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées
-par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
-
-Lorsque, en application des dispositions des III et IV du présent article,
-l'étudiant de troisième cycle des études de médecine demande à accomplir un
-stage en surnombre, il choisit à la fin de la procédure de choix tout en
-conservant son rang de classement.
-
-VI.-Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui ne participent
-pas à un choix semestriel des postes en raison de l'interruption de leur
-formation pour un motif autre que la mise en disponibilité prévue à l'article R.
-6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur
-général de l'agence régionale de santé et du directeur de leur unité de
-formation et de recherche médicale d'inscription sont, à leur demande, affectés
-en stage, dans l'attente du choix semestriel suivant. Ils accomplissent leur
-stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision, proposé au choix
-semestriel et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de
-fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste est arrêté par le
-directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec le directeur de
-leur unité de formation et de recherche.
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+++ /dev/null
@@ -1,22 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590734
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590734.xml
----
-
-###### Article R632-20
-
-Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par
-arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants de troisième cycle des
-études de médecine peuvent être autorisés :
-
-1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès
-de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline
-différente de leur discipline d'affectation ;
-
-2° A accomplir des stages soit dans une subdivision autre que celle dans
-laquelle ils ont été affectés, soit à l'étranger, soit à l'Ecole des hautes
-études en santé publique.
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+++ /dev/null
@@ -1,32 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590690
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590690.xml
----
-
-###### Article R632-21
-
-En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les étudiants de
-troisième cycle des études de médecine peuvent demander avant la fin du
-quatrième semestre d'internat à changer de discipline dans la subdivision dans
-laquelle ils sont affectés, dans les conditions prévues à l'article R. 632-9.
-Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans
-la mesure où leur rang initial de classement les a situés, dans la discipline
-pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier
-candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales et affecté dans cette
-discipline au niveau de la subdivision.
-
-Par dérogation au premier alinéa, les étudiants de troisième cycle des études de
-médecine ayant signé un contrat d'engagement de service public en application de
-l'article L. 632-6 peuvent demander, avant la fin du quatrième semestre
-d'internat, à changer de spécialité au sein de la subdivision dans laquelle ils
-sont affectés et parmi les spécialités offertes au titre de l'année
-universitaire durant laquelle ils ont été affectés en qualité d'internes. Cette
-possibilité ne peut s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la
-mesure où leur rang initial de classement les a situés à un rang au moins égal à
-celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté
-dans cette spécialité au niveau de la subdivision et ayant signé un contrat
-d'engagement de service public.
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index 61e99e8f8c..d56c352192 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/README.md
@@ -6,5 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495230
###### Sous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine
-- [Article R632-22](article_r632-22.md)
-- [Article R632-23](article_r632-23.md)
+- [Article R632-12](article_r632-12.md)
+- [Article R632-13](article_r632-13.md)
+- [Article R632-14](article_r632-14.md)
+- [Article R632-15](article_r632-15.md)
+- [Article R632-16](article_r632-16.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-12.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-12.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-12.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495173
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495173.xml
+---
+
+###### Article R632-12
+
+Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions
+géographiques dénommées " régions ". Chaque région comprend une ou plusieurs
+subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs
+centres hospitaliers universitaires (CHU).
+
+La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés
+de la santé et de l'enseignement supérieur.
+
+La subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le
+département de Mayotte. Elle est rattachée au CHU de La Réunion et à un ou
+plusieurs CHU métropolitains dans des conditions définies par arrêté des
+ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-13.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-13.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-13.md
@@ -0,0 +1,43 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495084
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495084.xml
+---
+
+###### Article R632-13
+
+Il est institué pour chaque spécialité mentionnée à l'article R. 632-17 au
+niveau de la région :
+
+1° Une commission régionale de coordination de la spécialité chargée de
+s'assurer du respect de la mise en œuvre de la formation.
+
+Elle est présidée par un coordonnateur régional et comprend, notamment, les
+coordonnateurs locaux mentionnés à l'article R. 632-14 et des représentants
+étudiants. Sa composition, les modalités de désignation de ses membres ainsi que
+son fonctionnement sont définis par arrêté des ministres chargés de
+l'enseignement supérieur et de la santé.
+
+Elle a notamment pour mission, avec l'assistance d'un département de formation
+créé en application de l'article L. 713-3 ou d'une commission particulière au
+sein de l'université, de donner des avis aux directeurs des unités de formation
+et de recherche (UFR) sur le déroulement des études menant à la délivrance du
+diplôme d'études spécialisées et du diplôme d'Etat de docteur en médecine
+mentionnés aux articles R. 632-24 et R. 632-25. A cet effet, elle recueille les
+propositions relatives à l'organisation des enseignements et à l'évaluation de
+la formation de la spécialité concernée auprès des commissions locales de
+coordination de la spécialité de la région mentionnées à l'article R. 632-14 et
+les transmet pour avis au collège des directeurs des UFR qui les soumet au
+conseil des UFR concernées. Chaque conseil d'UFR délibère dans les conditions
+prévues à l'article L. 713-4 ;
+
+2° Un coordonnateur régional élu parmi les coordonnateurs locaux de la
+spécialité et par l'ensemble des membres de la commission régionale de
+coordination de la spécialité.
+
+Les missions des commissions et des coordonnateurs mentionnés aux 1° et 2° sont
+définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
+santé.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-14.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-14.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-14.md
@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495087
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495087.xml
+---
+
+###### Article R632-14
+
+Il est institué pour chaque spécialité mentionnée à l'article R. 632-17 au
+niveau de la subdivision :
+
+1° Une commission locale de coordination de la spécialité chargée de s'assurer
+du respect de la formation suivie par l'étudiant et de son accompagnement à
+l'appui, notamment, du contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26.
+
+Elle assure la coordination des enseignements et le contrôle des connaissances
+avec le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) qui
+comprend, le cas échéant, le collège des directeurs d'UFR de pharmacie.
+
+Elle élabore des propositions relatives à l'organisation des enseignements et à
+l'évaluation de la formation de la spécialité concernée et les transmet à la
+commission régionale de coordination de la spécialité mentionnée à l'article R.
+632-13.
+
+Elle est présidée par un coordonnateur local et comprend, notamment, des
+représentants étudiants. Sa composition, les modalités de désignation de ses
+membres ainsi que son fonctionnement sont définis par arrêté des ministres
+chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;
+
+2° Un coordonnateur local dont la désignation et les missions sont définies par
+arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
+
+Les missions des commissions et des coordonnateurs mentionnés aux 1° et 2° sont
+définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
+santé.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-15.md
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495043
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495043.xml
+---
+
+###### Article R632-15
+
+En cas de différends ou de difficultés rencontrés au cours de la formation, la
+commission régionale peut être saisie par le coordonnateur local, le directeur
+de l'unité de formation et de recherche (UFR) ou l'étudiant concerné. La
+commission régionale réexamine la situation en cause.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-16.md
@@ -0,0 +1,13 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495031
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495031.xml
+---
+
+###### Article R632-16
+
+Les dispositions des articles R. 632-13, R. 632-14 et R. 632-15 ne sont pas
+applicables aux spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-22.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-22.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-22.md
+++ /dev/null
@@ -1,31 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864907
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864907.xml
----
-
-###### Article R632-22
-
-La thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en médecine est soutenue devant
-un jury présidé par un professeur des universités des disciplines médicales
-titulaire et composé d'au moins quatre membres dont trois enseignants titulaires
-des disciplines médicales désignés par le président de l'université sur
-proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) médicale
-concernée.
-
-La soutenance de cette thèse peut intervenir, au plus tôt, dès la validation du
-troisième semestre de formation et au plus tard, trois années après l'obtention
-du diplôme d'études spécialisées en France ou du titre sanctionnant la formation
-médicale spécialisée mentionnés à l'article 25 de la directive européenne
-mentionnée à l'article R. 632-1 et obtenu dans l'un des Etats mentionnés au même
-article. Si la thèse n'a pu être soutenue dans les délais impartis, des
-dérogations dûment justifiées peuvent être accordées par le président de
-l'université sur proposition du directeur de l'UFR.
-
-A titre dérogatoire, les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées, obtenu
-conformément aux dispositions de la section 4 du présent chapitre, qui
-remplissent les conditions pour s'inscrire en troisième cycle des études
-médicales, peuvent soutenir leur thèse dès leur inscription dans ce cycle.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-23.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-23.md
deleted file mode 100644
index 9473d96af8..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-23.md
+++ /dev/null
@@ -1,23 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864909
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864909.xml
----
-
-###### Article R632-23
-
-Le diplôme d'Etat de docteur en médecine ne peut être délivré qu'aux candidats
-ayant à la fois soutenu avec succès leur thèse et obtenu le diplôme d'études
-spécialisées mentionné à l'article R. 632-24, délivré par les universités
-habilitées à cet effet.
-
-Les ressortissants d'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-1, ayant validé
-en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de ces
-Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de la
-directive européenne mentionnée à ce même article, peuvent se voir délivrer le
-diplôme d'Etat de docteur en médecine après avoir soutenu avec succès leur
-thèse, dans les conditions prévues à l'article R. 632-22, et obtenu le titre de
-médecin spécialiste mentionné à l'article 26 de cette même directive.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/README.md
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@@ -6,14 +6,17 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495028
###### Sous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine
+- [Article R632-17](article_r632-17.md)
+- [Article R632-18](article_r632-18.md)
+- [Article R632-19](article_r632-19.md)
+- [Article R632-20](article_r632-20.md)
+- [Article R632-21](article_r632-21.md)
+- [Article R632-22](article_r632-22.md)
+- [Article R632-23](article_r632-23.md)
- [Article R632-24](article_r632-24.md)
- [Article R632-25](article_r632-25.md)
- [Article R632-26](article_r632-26.md)
-- [Article R632-27](article_r632-27.md)
- [Article R632-28](article_r632-28.md)
-- [Article R632-29](article_r632-29.md)
-- [Article R632-30](article_r632-30.md)
- [Article R632-31](article_r632-31.md)
- [Article R632-32](article_r632-32.md)
- [Article R632-33](article_r632-33.md)
-- [Article R632-34](article_r632-34.md)
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495025
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495025.xml
+---
+
+###### Article R632-17
+
+La liste des disciplines et des spécialités de troisième cycle des études de
+médecine est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur
+et de la santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès
+de la recherche.
+
+Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités.
+
+Certaines spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie ou à
+la médecine et à l'odontologie.
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@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495015
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495015.xml
+---
+
+###### Article R632-18
+
+Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein
+une formation en stage et hors stage organisée en phases définies à l'article R.
+632-20
+
+Pour chaque diplôme d'études spécialisées, la maquette de formation comprend,
+notamment, la durée de la formation, le programme des enseignements, la durée et
+la nature des stages à accomplir, ainsi que les compétences et les connaissances
+à acquérir.
+
+Pour les spécialités communes à la médecine et à l'odontologie, ces modalités
+pédagogiques sont précisées par arrêté pris en application de l'article R.
+634-11.
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@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2019-12-12
+Identifiant: LEGIARTI000033495001
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495001.xml
+---
+
+###### Article R632-19
+
+Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de médecine dès lors qu'il
+n'a pas validé l'ensemble de sa formation dans un délai correspondant à deux
+fois la durée réglementaire de la maquette de la formation suivie.
+
+Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
+prévus aux 2° et 3° de l'article R. 632-32, de la durée de l'année de recherche
+prévue à l'article R. 632-42 et de la durée d'une thèse de doctorat mentionnée
+au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants.
+
+Toutefois une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière
+de l'étudiant de troisième cycle des études de médecine, peut être accordée par
+le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de
+formation et de recherche.
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@@ -0,0 +1,39 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494997
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494997.xml
+---
+
+###### Article R632-20
+
+La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et
+six ans. Elle est fixée, pour chaque spécialité, par les maquettes de formation
+définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
+santé et du ministre de la défense.
+
+Le troisième cycle est organisé en trois phases à l'exception des spécialités
+dont la durée est de trois ans et qui comprennent deux phases, les phases 1 et
+2. Chaque phase comprend une formation en stage et une formation hors stage.
+
+La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base
+de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la
+profession.
+
+La phase 2 dite phase d'approfondissement correspond à l'acquisition approfondie
+des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la spécialité
+suivie.
+
+La phase 3 dite phase de consolidation correspond à la consolidation de
+l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à
+l'exercice de la spécialité.
+
+Les durées des phases de formation sont définies par arrêté des ministres
+chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la
+défense.
+
+L'ensemble des connaissances et des compétences acquises, nécessaires à
+l'exercice de la spécialité suivie est mentionné dans le cadre du contrat de
+formation défini à l'article R. 632-26.
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@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494987
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494987.xml
+---
+
+###### Article R632-21
+
+Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent être autorisés à
+suivre une option qui permet l'acquisition de compétences particulières au sein
+de la spécialité suivie.
+
+L'option ouvre droit à un exercice complémentaire de cette surspécialité au sein
+de la spécialité, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de
+la santé.
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
+les modalités d'accès à une option.
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
+chaque année, par centre hospitalier universitaire, le nombre d'étudiants de
+troisième cycle des études de médecine, autorisés à suivre une option.
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@@ -0,0 +1,27 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494981
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494981.xml
+---
+
+###### Article R632-22
+
+Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent être autorisés à
+suivre une formation spécialisée transversale qui est une option commune à
+plusieurs spécialités.
+
+La formation spécialisée transversale ouvre droit à un exercice complémentaire
+d'une surspécialité au sein de la spécialité suivie, selon des modalités
+définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
+les modalités d'accès à une formation spécialisée transversale dans le cadre de
+la spécialité suivie.
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
+chaque année, par centre hospitalier universitaire, le nombre d'étudiants de
+troisième cycle des études de médecine, autorisés à suivre une formation
+spécialisée transversale.
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@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494971
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494971.xml
+---
+
+###### Article R632-23
+
+La thèse nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine
+mentionné à l'article R. 632-24 se réfère à la spécialité suivie et porte sur un
+travail de recherche. Elle est soutenue devant un jury dont la composition est
+définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
+santé et du ministre de la défense.
+
+Pour les spécialités dont la durée de la formation est supérieure à trois ans,
+la thèse est soutenue avant la fin de la phase 2. Pour les spécialités dont la
+durée de formation est de trois ans, la thèse peut être soutenue avant la fin de
+la phase 2 et au plus tard trois ans après la validation de la dernière phase et
+dans le délai défini à l'article R. 632-19.
+
+Si la thèse n'a pu être soutenue dans les délais impartis, une dérogation
+exceptionnelle peut être accordée par le président de l'université sur
+proposition du directeur de l'UFR, pour un motif dûment justifié par l'étudiant.
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@@ -1,34 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590647
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590647.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033494963
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494963.xml
---
###### Article R632-24
-La validation du troisième cycle des études médicales est attestée par la
-délivrance d'un diplôme d'études spécialisées, mentionnant la qualification
-obtenue.
+Le diplôme d'Etat de docteur en médecine mentionné à l'article L. 632-4 est
+délivré, par les universités accréditées à cet effet, aux étudiants ayant
+soutenu avec succès la thèse mentionnée à l'article R. 632-23.
-L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus
-tôt le troisième semestre validé et au plus tard à la fin du quatrième semestre
-effectué après nomination en qualité d'étudiant de troisième cycle des études de
-médecine, après avis du coordonnateur mentionné à l'article R. 632-25.
-
-Pour pouvoir s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de leur choix
-correspondant à leur discipline d'affectation, les étudiants de troisième cycle
-des études de médecine doivent avoir validé au moins un semestre particulier de
-la spécialité dans un lieu de stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître
-de stage des universités au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les
-délais impartis aux exigences du programme du diplôme d'études spécialisées
-qu'ils choisissent.
-
-Ce choix s'effectue en fonction du rang de classement de l'interne aux épreuves
-prévues à l'article R. 632-4.
-
-Les modalités selon lesquelles le candidat peut choisir le diplôme d'études
-spécialisées sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
-supérieur et de la santé.
+Les ressortissants d'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-1, ayant validé
+en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de ces
+Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de la
+directive 2005/36/ CE modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe
+du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualification
+professionnelles, peuvent se voir délivrer le diplôme d'Etat de docteur en
+médecine après avoir obtenu le titre de médecin spécialiste mentionné à
+l'article 26 de cette même directive et soutenu avec succès leur thèse, dans les
+conditions définies à l'article R. 632-23.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-25.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-25.md
index 170eba8952..a18a723f5e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-25.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-25.md
@@ -1,36 +1,28 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864915
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864915.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494955
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494955.xml
---
###### Article R632-25
-Dans chacune des interrégions, la coordination des enseignements et du contrôle
-des connaissances de chaque diplôme d'études spécialisées de médecine et de
-chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine est assurée par
-:
+La formation de troisième cycle des études de médecine est organisée sous la
+responsabilité de l'unité de formation et de recherche de l'université auprès de
+laquelle l'étudiant est inscrit.
-1° Le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) de
-médecine de l'interrégion.
+Elle conduit à la délivrance, par les universités accréditées à cet effet, d'un
+diplôme d'études spécialisées mentionnant la spécialité dans laquelle son
+titulaire est qualifié.
-Pour la biologie médicale, ce collège comprend également les directeurs d'UFR de
-pharmacie.
+Le diplôme d'études spécialisées est délivré aux étudiants ayant validé
+l'ensemble de la formation de la spécialité suivie conformément à la maquette de
+formation prévue au dernier alinéa.
-2° La commission interrégionale de coordination du diplôme.
-
-a) Cette commission est présidée par un coordonnateur interrégional. L'article
-D. 631-4 fixe les modalités de désignation de l'enseignant responsable de la
-coordination de l'enseignement du diplôme d'études spécialisées de biologie
-médicale ;
-
-b) La commission interrégionale de coordination du diplôme regroupe les
-coordonnateurs locaux, qui sont nommés dans chaque subdivision. Ils ont pour
-mission, avec l'assistance d'un département de formation créé en application de
-l'article L. 713-3 ou d'une commission particulière, de donner des avis au
-directeur de l'UFR sur le déroulement des études menant au diplôme concerné. Ils
-sont enseignants de la spécialité du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme
-d'études spécialisées complémentaires concerné.
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du
+ministre de la défense fixe les modalités d'organisation et de validation des
+acquisitions des connaissances et des compétences en vue de l'obtention du
+diplôme d'études spécialisées et précise les maquettes de formation pour chaque
+spécialité.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-26.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-26.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-26.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-26.md
@@ -1,25 +1,28 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864917
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864917.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2019-12-12
+Identifiant: LEGIARTI000033494945
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---
###### Article R632-26
-La commission interrégionale de coordination du diplôme élabore des propositions
-relatives à l'organisation des enseignements et du contrôle des connaissances de
-chaque diplôme d'études spécialisées de médecine et de chaque diplôme d'études
-spécialisées complémentaires de médecine. Ces propositions sont transmises pour
-avis au collège des directeurs et soumises au conseil des unités de formation et
-de recherche (UFR) concernées. Chaque conseil d'UFR de médecine délibère dans
-les conditions prévues à l'article L. 713-4.
+Chaque étudiant de troisième cycle des études de médecine conclut un contrat de
+formation à l'issue de la validation de la phase 1, dite phase socle définie à
+l'article R. 632-20.
-Le coordonnateur interrégional élabore des propositions en vue de définir les
-critères, notamment en matière d'encadrement et d'activité, et le cahier des
-charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des personnes
-mentionnées à l'article R. 632-18. Après avoir recueilli l'avis de la commission
-interrégionale de coordination du diplôme, le coordonnateur interrégional
-transmet ces propositions au collège des directeurs qui les arrêtent.
+Ce contrat définit les objectifs pédagogiques et le parcours de formation suivi
+au sein de la spécialité. Il peut faire l'objet d'évolutions, notamment pour y
+inclure une option ou une formation spécialisée transversale que l'étudiant est
+autorisé à suivre et le cas échéant, le parcours recherche dans lequel il est
+engagé.
+
+Il est établi entre l'étudiant de troisième cycle des études de médecine, le
+directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et la commission
+locale de coordination de la spécialité définie à l'article R. 632-14.
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du
+ministre de la défense fixe les modalités d'élaboration et de suivi du contrat
+de formation et en définit un modèle type.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-27.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-27.md
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@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590728
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590728.xml
----
-
-###### Article R632-27
-
-Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le
-directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les
-lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'étudiants de
-troisième cycle des études de médecine à former par spécialité et par
-subdivision.
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@@ -1,23 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864921
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864921.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2019-12-12
+Identifiant: LEGIARTI000033494933
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494933.xml
---
###### Article R632-28
-Les dispositions des articles R. 632-25 et R. 632-26 ne sont pas applicables aux
-disciplines et spécialités communes à la médecine et à l'odontologie. Elles ne
-sont pas applicables non plus à la biologie médicale, à l'exception du 1°
-(deuxième et troisième alinéas) de l'article R. 632-25.
+Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage des universités
+mentionnés à l'article R. 632-27 sont agréés au titre d'une ou de plusieurs
+spécialités mentionnées à l'article R. 632-17.
-En ce qui concerne les études de médecine, des arrêtés des ministres chargés de
-l'enseignement supérieur et de la santé précisent les modalités d'application
-des articles R. 632-25, R. 632-26 et R. 632-27.
-
-En ce qui concerne les disciplines et spécialités communes à la médecine et à
-l'odontologie, le décret du 10 août 2011 mentionné à l'article R. 632-16 précise
-les modalités d'application de l'article R. 632-27.
+Les agréments sont délivrés au titre d'une ou de plusieurs phases mentionnées à
+l'article R. 632-20.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-29.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-29.md
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+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864923
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864923.xml
----
-
-###### Article R632-29
-
-Le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature
-des fonctions pratiques ainsi que les règles de validation de la formation sont
-fixés par les articles D. 631-1 à D. 631-16 pour le diplôme d'études
-spécialisées de biologie médicale et par arrêté pour les formations communes à
-la médecine et à l'odontologie.
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+++ /dev/null
@@ -1,21 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864925
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864925.xml
----
-
-###### Article R632-30
-
-Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
-la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de certaines
-disciplines ou spécialités médicales.
-
-Ces diplômes sont de deux types :
-
-1° Les diplômes du groupe I, préparés en deux ans ;
-
-2° Les diplômes du groupe II, préparés en trois ans, qui ouvrent droit à la
-qualification de spécialiste correspondant à l'intitulé du diplôme.
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@@ -1,27 +1,29 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864927
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864927.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2019-12-12
+Identifiant: LEGIARTI000033494919
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494919.xml
---
###### Article R632-31
-La formation en vue des diplômes d'études spécialisées complémentaires de
-médecine est dispensée à temps plein. Elle comporte un enseignement théorique et
-une formation pratique accomplie dans des lieux de stage agréés ou auprès de
-praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans les mêmes conditions que
-celles qui s'appliquent à la formation en vue des diplômes d'études spécialisées
-de médecine.
+Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le
+directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées
+par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
-Pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, le temps de
-préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions
-pratiques à exercer dans les stages hospitaliers ou extrahospitaliers, notamment
-le nombre de semestres à valider par spécialité, constituent la maquette de
-formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de
-l'enseignement supérieur et de la santé.
+Les affectations en stage sont prononcées par arrêté du directeur général de
+l'agence régionale de la santé.
-Les dispositions des articles R. 632-14 et R. 632-18 sont applicables aux
-diplômes d'études spécialisées complémentaires.
+Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui ne participent pas à
+un choix des postes en raison de l'interruption de leur formation pour un motif
+autre que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la
+santé publique et dûment justifié auprès du directeur général de l'agence
+régionale de santé et du directeur de leur unité de formation et de recherche
+médicale d'inscription sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente
+du choix suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé
+de leur subdivision, proposé au choix et auquel ils auraient eu accès au regard
+de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste
+est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec
+le directeur de leur unité de formation et de recherche.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-32.md
@@ -1,16 +1,34 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590684
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590684.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2019-12-12
+Identifiant: LEGIARTI000033494914
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494914.xml
---
###### Article R632-32
-Pour pouvoir s'inscrire en vue de la préparation d'un diplôme d'études
-spécialisées complémentaires de médecine du groupe II, les étudiants de
-troisième cycle des études de médecine doivent avoir effectué, au plus tard
-avant la fin du cinquième semestre de l'internat, un semestre particulier à ce
-diplôme.
+Les stages non validés sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté
+lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une des situations suivantes :
+
+1° Etat de grossesse ;
+
+2° Congé de maternité ;
+
+3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R.
+6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à
+l'article R. 6153-16 du même code.
+
+Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de
+formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas,
+l'étudiant de troisième cycle des études de médecine concerné accomplit un stage
+complémentaire.
+
+L'étudiant qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1°, 2° et 3°
+consulte, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le
+service de santé au travail de son centre hospitalier universitaire de
+rattachement. Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité
+où l'étudiant accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de
+l'agence régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont
+les avis médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-33.md
@@ -1,29 +1,55 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864931
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864931.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2019-12-12
+Identifiant: LEGIARTI000033494905
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494905.xml
---
###### Article R632-33
-Pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine, les
-candidats doivent :
+I.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
+procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux
+1°, 2° et 3° de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son stage en
+surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de
+l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.
-1° Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de médecine donnant accès
-au diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé ;
+A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de
+l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de
+son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
-2° Avoir satisfait aux conditions exigées pour la validation des diplômes
-d'études spécialisées complémentaires telles que fixées par arrêté des ministres
-chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;
+Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par
+dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de
+santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce
+service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant
+accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence
+régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis
+médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.
-3° Avoir effectué au cours de l'internat :
+II.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
+procédure de choix de stage et qu'il présente un handicap tel que défini à
+l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, il bénéficie d'un
+accompagnement prévu par décret, en vue d'un aménagement de ses conditions de
+travail en stage.
-a) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, deux
-semestres de fonctions, sauf dérogation dûment justifiée accordée par le
-coordonnateur ;
+Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la
+validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code
+de la santé publique.
-b) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II, quatre
-semestres de fonctions.
+A titre alternatif, il peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa
+précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
+classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
+
+Pour toute demande de stage en surnombre, cet étudiant consulte, par dérogation
+à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de santé au
+travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce service se
+rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son
+stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé
+dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis médicaux et l'avis du
+médecin du service de santé au travail.
+
+III.-Lorsque, en application des dispositions des I et II du présent article,
+l'étudiant de troisième cycle des études de médecine demande à accomplir un
+stage en surnombre, il choisit à la fin de la procédure de choix tout en
+conservant son rang de classement.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864933
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864933.xml
----
-
-###### Article R632-34
-
-Les diplômes d'études spécialisées de médecine ainsi que les diplômes d'études
-spécialisées complémentaires de médecine sont délivrés par les universités
-habilitées à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
-supérieur et de la santé.
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index 1e1bdf9253..8d17ca31da 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/README.md
@@ -6,5 +6,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000033494952
###### Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
+- [Article R632-27](article_r632-27.md)
+- [Article R632-29](article_r632-29.md)
+- [Article R632-30](article_r632-30.md)
+- [Article R632-34](article_r632-34.md)
- [Article R632-35](article_r632-35.md)
- [Article R632-36](article_r632-36.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-27.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-27.md
new file mode 100644
index 0000000000..2024deefc1
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-27.md
@@ -0,0 +1,39 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494942
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494942.xml
+---
+
+###### Article R632-27
+
+La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier,
+dans des lieux de stages agréés conformément aux dispositions des articles R.
+632-28 et R. 632-30 au sein de structures ou auprès de praticiens liés par
+convention avec un centre hospitalier universitaire (CHU).
+
+Les stages peuvent être accomplis :
+
+1° Dans des CHU ;
+
+2° Dans d'autres établissements de santé, publics ou privés, ou des hôpitaux des
+armées ;
+
+3° Auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités exerçants en
+centre de santé, en cabinet libéral, en maison de santé ou au sein d'un centre
+médical du service de santé des armées ;
+
+4° Au sein, notamment, d'organismes extrahospitaliers, de laboratoires de
+recherche, de structures de soins alternatives à l'hospitalisation, de centres
+de protection maternelle et infantile, d'associations, d'administrations,
+d'établissements publics, d'entreprises.
+
+L'étudiant de troisième cycle des études de médecine en stage est placé sous
+l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est
+affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et le
+cas échéant, du ministre de la défense, précise les conditions d'organisation de
+ces stages et le contenu des conventions prévues aux alinéas précédents.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-29.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-29.md
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index 0000000000..921f510546
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-29.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494928
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494928.xml
+---
+
+###### Article R632-29
+
+Les stages, mentionnés à l'article R. 632-27, accomplis par les étudiants de
+troisième cycle des études de médecine sont d'une durée d'un semestre chacun, à
+l'exception de ceux de la phase 3 qui sont annuels, sauf dispositions
+particulières prévues par les maquettes de formation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md
new file mode 100644
index 0000000000..2a6d1bf9ce
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md
@@ -0,0 +1,74 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033494924
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494924.xml
+---
+
+###### Article R632-30
+
+I.-Il est institué, dans chaque subdivision, deux commissions :
+
+1° Une commission d'évaluation des besoins de formation ;
+
+2° Une commission de subdivision qui se réunit en deux formations : une
+formation en vue de l'agrément et une formation en vue de la répartition.
+
+Les missions de ces commissions, leur composition, la procédure de désignation
+de leurs membres et la durée de leurs fonctions sont fixées par arrêté des
+ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et du ministre de
+la défense.
+
+II.-La commission d'évaluation des besoins de formation est chargée de donner un
+avis au directeur général de l'agence régionale de santé sur le nombre minimum
+de lieux de stage agréés et de praticiens agréés-maîtres de stage des
+universités nécessaire chaque semestre, pour chacune des phases mentionnées à
+l'article R. 632-20, par discipline et par spécialité, compte tenu du nombre
+d'étudiants de troisième cycle des études de médecine à former.
+
+La liste des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des
+universités est arrêtée dans chaque subdivision par le directeur général de
+l'agence régionale de santé après avis de la commission de subdivision qui
+formule ses propositions dans sa formation réunie en vue de l'agrément.
+
+Les modalités d'agrément sont déterminées par arrêté des ministres chargés de
+l'enseignement supérieur et de la santé.
+
+Pour les spécialités communes à la médecine et à l'odontologie, les modalités
+d'agrément des lieux de stages ou des praticiens-maîtres de stage sont fixés par
+le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du
+troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des
+stages.
+
+III.-La commission de subdivision, dans sa formation réunie en vue de la
+répartition, formule chaque semestre, des propositions de lieux de stage agréés
+et de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités à
+ouvrir au choix en vue de l'affectation en stage des étudiants de troisième
+cycle des études de médecine. Ses propositions sont formulées au plus tard une
+semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix mentionnée à
+l'article R. 632-7, à l'exception de la formation commune à la médecine et à
+l'odontologie.
+
+La liste des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des
+universités proposés pour l'affectation en stage des étudiants de troisième
+cycle des études de médecine est arrêtée chaque semestre par subdivision par le
+directeur général de l'agence régionale de santé, après avis de la commission de
+subdivision dans sa formation en vue de la répartition.
+
+Pour les formations communes à la médecine à l'odontologie la liste des lieux de
+stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les
+formations en stage, ainsi que les modalités de répartition des postes
+d'internes sont fixées par arrêté pris en application de l'article R. 634-15
+pour les spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.
+
+IV.-Lorsque le choix des postes en médecine s'effectue au sein de la région
+comprenant la Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et de la région comprenant les
+Antilles-Guyane, les attributions confiées par la présente section aux
+directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement
+par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
+d'Azur et par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région
+comprenant la Corse, d'une part, et par les directeurs généraux de l'agence de
+santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et des agences régionales
+de santé de la Guyane et de la Martinique, d'autre part.
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494902
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494902.xml
+---
+
+###### Article R632-34
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
+les conditions dans lesquelles l'étudiant en médecine peut être autorisé :
+
+1° A accomplir des stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils
+ont été affectés, ou à l'étranger ;
+
+2° A accomplir des stages dans des lieux de stage ou auprès de praticiens
+maîtres de stage des universités qui sont agréés au titre d'une autre
+spécialité.
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@@ -1,33 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590676
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590676.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494894
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494894.xml
---
###### Article R632-35
-La liste des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des
-universités pour les formations pratiques de troisième cycle de médecine, à
-l'exclusion de la biologie médicale et des formations communes à la médecine et
-à l'odontologie ainsi que la répartition des postes d'internes sont arrêtées
-dans chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé,
-après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions au plus
-tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix semestrielle
-des étudiants de troisième cycle des études de médecine.
-
-La réunion de la commission de subdivision est précédée de la réunion d'une
-commission d'évaluation des besoins de formation. Cette commission est chargée
-de donner un avis au directeur général de l'agence régionale de santé sur le
-nombre minimum de postes à ouvrir, chaque semestre, par spécialité pour les
-étudiants de troisième cycle des études de médecine de chaque discipline.
-
-La composition de ces commissions, la procédure de désignation de leurs membres
-et la durée de leurs fonctions sont fixées par arrêté du ministre de la défense
-et des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
-
-Pour les formations communes à la médecine et la pharmacie ou à la médecine et à
-l'odontologie, les modalités de répartition des postes d'internes sont fixées
-par les décrets mentionnés à l'article R. 632-16.
+Les étudiants de troisième cycle des études de médecine accomplissent des gardes
+dont les modalités sont définies par arrêté des ministres chargés de
+l'enseignement supérieur et de la santé.
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@@ -1,20 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864940
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864940.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494890
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494890.xml
---
###### Article R632-36
-Lorsque le choix des postes d'interne en médecine s'effectue au sein de
-l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et de l'interrégion des
-Antilles-Guyane, les attributions confiées par la présente section aux
-directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement
-par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
-d'Azur et par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région
-Corse, d'une part, et par les directeurs généraux de l'agence de santé de
-Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et des agences régionales de santé
-de la Guyane et de la Martinique, d'autre part.
+La formation de troisième cycle des études de médecine comprend également des
+enseignements hors stages et hors gardes dont les modalités sont précisées dans
+les maquettes de formation des spécialités.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/README.md
@@ -9,9 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000033494867
- [Article R632-37](article_r632-37.md)
- [Article R632-38](article_r632-38.md)
- [Article R632-39](article_r632-39.md)
-- [Article R632-40](article_r632-40.md)
-- [Article R632-41](article_r632-41.md)
-- [Article R632-42](article_r632-42.md)
-- [Article R632-43](article_r632-43.md)
-- [Article R632-44](article_r632-44.md)
-- [Article R632-45](article_r632-45.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-37.md
@@ -1,14 +1,21 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864944
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864944.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494882
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494882.xml
---
###### Article R632-37
-Les dispositions des articles R. 632-1 à R. 632-36 sont applicables aux internes
-des hôpitaux des armées, à l'exception de celles de l'article R. 632-14 et sous
-réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
+L'étudiant de troisième cycle des études de médecine est évalué progressivement
+tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi qu'à l'issue de
+chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie et
+des objectifs associés aux différentes phases mentionnés à l'article R.
+632-20.
+
+Les modalités d'évaluation du troisième cycle des études de médecine sont
+précisées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
+santé et s'appuient, notamment, sur le contrat de formation défini à l'article
+R. 632-26.
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@@ -1,15 +1,27 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864947
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864947.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494875
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494875.xml
---
###### Article R632-38
-Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R.
-632-23, les internes des hôpitaux des armées qui réunissent les conditions
-fixées au deuxième alinéa de l'article R. 632-1 effectuent le troisième cycle
-des études médicales dans les conditions fixées par la présente sous-section.
+Les stages font l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté
+des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
+
+L'évaluation de la phase 1 dite socle correspond à la validation de la maîtrise
+des connaissances de base de la spécialité suivie ainsi que de la maîtrise des
+compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession. Elle valide
+la capacité de l'étudiant de troisième cycle des études de médecine à poursuivre
+sa formation en phase 2 dans la spécialité suivie.
+
+L'évaluation de la phase 2 dite d'approfondissement correspond à la validation
+de la maîtrise des connaissances approfondies et des connaissances nécessaires à
+l'exercice de la spécialité suivie pour accéder à la phase 3.
+
+L'évaluation de la phase 3 dite de consolidation correspond à la validation de
+la maîtrise de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles
+nécessaires à l'exercice de la spécialité suivie.
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index 97b1ed5dba..13d37f16cc 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-39.md
@@ -1,22 +1,23 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864949
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864949.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494870
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494870.xml
---
###### Article R632-39
-Les internes des hôpitaux des armées exercent le choix de la spécialité médicale
-et du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement au sein de la liste
-arrêtée par le ministre de la défense et les ministres chargés de l'enseignement
-supérieur et de la santé, selon leur rang de classement aux épreuves mentionnées
-à l'article R. 632-4.
+La commission locale de coordination de la spécialité, mentionnée à l'article R.
+632-14, vérifie que l'étudiant a acquis les connaissances et les compétences
+nécessaires à la validation de chaque phase telles que définies dans le contrat
+de formation. Il transmet son avis au directeur de l'unité de formation et de
+recherche qui décide de la validation de la phase. Si la phase est validée,
+l'étudiant accède à la phase suivante.
-Les CHU de rattachement figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa sont
-choisis parmi ceux auprès desquels sont établis des hôpitaux des armées.
-
-Les hôpitaux des armées sont regardés comme relevant de la subdivision
-d'internat attachée à chacun des CHU figurant sur la liste précitée.
+Au terme de la validation de la dernière phase prévue par la maquette de
+formation, telle que définie à l'article R. 632-20, la commission régionale de
+coordination de la spécialité donne son avis sur la délivrance du diplôme
+d'études spécialisées selon les modalités prévues par arrêté des ministres
+chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864951
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864951.xml
----
-
-###### Article R632-40
-
-Les lieux de stage des hôpitaux des armées et des organismes extrahospitaliers
-militaires, agréés pour la formation des internes en médecine, le sont pour
-l'ensemble des unités de formation et de recherche médicales des universités où
-les internes des hôpitaux des armées prennent leur inscription annuelle.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-41.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-41.md
deleted file mode 100644
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-41.md
+++ /dev/null
@@ -1,80 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590530
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590530.xml
----
-
-###### Article R632-41
-
-I. - Les stages prévus à l'article R. 632-19 sont proposés par les directeurs
-généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers
-universitaires mentionnés à l'article R. 632-39 et attribués nominativement,
-tous les six mois, aux internes des hôpitaux des armées par le ministre de la
-défense.
-
-II. - Pour l'application du II de l'article R. 632-19, sont pris en compte dans
-le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non validés par les
-internes des hôpitaux des armées pour raisons d'absence liée à l'une des
-situations suivantes :
-
-1° Etat de grossesse ;
-
-2° Congé de maternité ;
-
-3° Affection pouvant donner lieu à l'un des congés prévus aux 1° et 2° de
-l'article L. 4138-11 du code de la défense .
-
-L'interne des hôpitaux des armées qui se trouve dans l'une des situations citées
-aux 1°, 2° et 3° consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du
-service de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche
-du service de santé au travail de l'entité où l'interne des hôpitaux des armées
-accomplit son stage. L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de
-sa formation administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les
-avis médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé
-de la situation.
-
-Les avis médicaux relatifs au 3° ne peuvent émaner que des médecins compétents
-pour donner un avis sur l'attribution de l'un des congés prévus aux 1° et 2° de
-l'article L. 4138-11 du code de la défense .
-
-III. - Pour l'application du III de l'article R. 632-19, lorsque l'interne des
-hôpitaux des armées prend part à la procédure de choix de stage et qu'il est
-dans l'une des situations citées aux 1°, 2° et 3° du présent article, il peut,
-après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir son stage en
-surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de
-l'article R. 6153-20 du code de la santé publique .
-
-A titre alternatif, cet interne peut, après autorisation du ministre de la
-défense, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
-classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
-
-
-Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'interne des hôpitaux des
-armées consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du service
-de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche du
-service de santé au travail de l'entité où l'interne accomplit son stage.
-L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de sa formation
-administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les avis
-médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé de la
-situation.
-
-IV. - Lorsque, en application des dispositions des II et III du présent article,
-l'interne des hôpitaux des armées demande à accomplir un stage en surnombre, il
-choisit à la fin de la procédure de choix tout en conservant son rang de
-classement.
-
-V. - Les internes des hôpitaux des armées qui ne participent pas à un choix
-semestriel des postes en raison de l'interruption de leur formation pour un
-motif autre que les congés prévus aux articles L. 4138-6 , L. 4138-7 et L.
-4138-11 du code de la défense et dûment justifié auprès de leur commandant de
-formation administrative, du directeur général de l'agence régionale de santé et
-du directeur de leur unité de formation et de recherche médicale d'inscription
-sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix semestriel
-suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur
-subdivision, proposé au choix semestriel et auquel ils auraient eu accès au
-regard de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement.
-Ce poste est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en
-lien avec le directeur de leur unité de formation et de recherche.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-42.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-42.md
deleted file mode 100644
index 71d05b8b83..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-42.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864955
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864955.xml
----
-
-###### Article R632-42
-
-Un enseignant, membre du corps des médecins des armées, désigné à cet effet par
-le ministre de la défense, est chargé de suivre la préparation de chaque interne
-des hôpitaux des armées inscrit à la préparation d'un diplôme d'études
-spécialisées de médecine, en liaison avec l'enseignant-coordonnateur mentionné à
-l'article R. 632-25.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-43.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-43.md
deleted file mode 100644
index a0de9b1815..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-43.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864957
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864957.xml
----
-
-###### Article R632-43
-
-Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités,
-mentionnés à l'article R. 632-18, sont effectués par les internes des hôpitaux
-des armées dans les services médicaux des formations administratives du
-ministère de la défense.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-45.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-45.md
deleted file mode 100644
index 0df2c1999e..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-45.md
+++ /dev/null
@@ -1,13 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864961
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864961.xml
----
-
-###### Article R632-45
-
-La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article R. 632-21, est
-soumise à autorisation du ministre de la défense.
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@@ -6,7 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495225
###### Sous-section 7 : La réorientation
-- [Article R632-46](article_r632-46.md)
-- [Article R632-47](article_r632-47.md)
-- [Article R632-48](article_r632-48.md)
-- [Article R632-49](article_r632-49.md)
+- [Article R632-40](article_r632-40.md)
+- [Article R632-41](article_r632-41.md)
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@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2022-03-14
+Identifiant: LEGIARTI000033495166
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495166.xml
+---
+
+###### Article R632-40
+
+Lorsque le coordonnateur local ou le directeur de l'unité de formation et de
+recherche (UFR) constate que l'étudiant n'est pas en mesure de mener à son terme
+la formation de la spécialité choisie, il peut saisir la commission locale de
+coordination de la spécialité, mentionnée à l'article R. 632-14, afin qu'elle
+émette un avis sur les possibilités de réorientation de l'étudiant concerné. Ce
+dernier peut saisir lui-même la commission locale de coordination de la
+spécialité.
+
+Le directeur de l'UFR peut prendre, après avis de la commission locale et après
+consultation du directeur général de l'agence régionale de santé, et le cas
+échéant du comité médical dont relève l'étudiant, une décision de réorientation
+qui s'effectue dans le troisième cycle de médecine.
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index 0000000000..c4161d47ac
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033495146
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/51/LEGIARTI000033495146.xml
+---
+
+###### Article R632-41
+
+L'étudiant de troisième cycle des études de médecine qui est reconnu en
+situation de handicap peut demander à bénéficier d'un accompagnement prévu à
+l'article D. 631-22, en vue de l'accomplissement de sa formation ou en vue d'une
+réorientation éventuelle.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864965
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864965.xml
----
-
-###### Article R632-46
-
-Les dispositions des articles R. 632-37 à R. 632-45 et celles relatives à la
-prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des
-hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la
-présente sous-section.
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+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864967
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864967.xml
----
-
-###### Article R632-47
-
-Les médecins des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité
-professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par la présente
-sous-section, accéder à une formation de troisième cycle des études médicales
-différente de leur formation initiale.
-
-Les dispositions de l'article R. 632-53 ne leur sont pas applicables.
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+++ /dev/null
@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864969
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864969.xml
----
-
-###### Article R632-48
-
-Un concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est organisé annuellement
-dans chacune des disciplines répondant aux besoins des armées.
-
-Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement
-supérieur et de la santé fixe la composition des jurys, la nature, la durée et
-les coefficients respectifs des épreuves de ces concours.
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+++ /dev/null
@@ -1,20 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864971
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864971.xml
----
-
-###### Article R632-49
-
-Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
-ainsi que leur répartition par spécialité et par centre hospitalier
-universitaire (CHU) de rattachement sont fixés chaque année par arrêté des
-ministres mentionnés à l'article R. 632-48. Ces postes viennent en sus de ceux
-ouverts au titre des choix prévus aux articles R. 632-9 et R. 632-39.
-
-Les candidats reçus à ces concours choisissent, selon leur rang de classement,
-le CHU mentionné au premier alinéa du présent article dans des conditions fixées
-par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 632-48.
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index 2c6bf1bb0d..0a3a1ae2bc 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/README.md
@@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000033494864
###### Sous-section 8 : La recherche
-- [Article R632-50](article_r632-50.md)
-- [Article R632-51](article_r632-51.md)
-- [Article R632-52](article_r632-52.md)
+- [Article R632-42](article_r632-42.md)
+- [Article R632-43](article_r632-43.md)
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@@ -1,13 +1,13 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590490
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/04/LEGIARTI000032590490.xml
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494859
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494859.xml
---
-###### Article R632-14
+###### Article R632-42
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent bénéficier d'une
année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de
@@ -23,5 +23,5 @@ troisième cycle des études de médecine.
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour
-l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle des
-études de médecine.
+l'obtention du diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle des études de
+médecine.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-43.md
@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000033494854
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494854.xml
+---
+
+###### Article R632-43
+
+L'étudiant de troisième cycle des études de médecine peut demander à préparer
+une formation doctorale dans une école doctorale en vue de l'obtention du
+diplôme national de doctorat. Si sa candidature est retenue, il peut bénéficier
+d'une mise en disponibilité d'une durée de trois ans, conformément à l'article
+R. 6153-26 du code de la santé publique.
+
+Les gardes accomplies au cours de sa formation doctorale ne sont pas prises en
+compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour l'obtention
+du diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle des études de médecine.
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--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-50.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864978
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864978.xml
----
-
-###### Article R632-50
-
-Dans l'interrégion des Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur
-général de l'agence régionale de santé par les articles R. 632-9 et R. 632-19
-sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales
-de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy
-et Saint-Martin.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-51.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-51.md
deleted file mode 100644
index 09f880662d..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-51.md
+++ /dev/null
@@ -1,21 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590633
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590633.xml
----
-
-###### Article R632-51
-
-Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R.
-632-20, les étudiants de troisième cycle des études de médecine en médecine
-générale peuvent effectuer des stages dans l'interrégion des Antilles-Guyane et
-dans la subdivision de l'océan Indien. La durée des stages ne peut pas dans ce
-cas être inférieure à deux semestres.
-
-Pour l'application de ces dispositions, les étudiants de troisième cycle des
-études de médecine autres que ceux de médecine générale peuvent effectuer des
-stages dans cette interrégion et dans cette subdivision. La durée des stages ne
-peut pas dans ce cas être supérieure à deux semestres.
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deleted file mode 100644
index d00385da88..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-52.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864999
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864999.xml
----
-
-###### Article R632-52
-
-Pour la subdivision de l'interrégion des Antilles-Guyane et la subdivision de
-l'océan Indien, la composition de la commission de subdivision prévue à
-l'article R. 632-35 est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
-supérieur, de la santé et de l'outre-mer.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md
index 222b422613..20f41423ce 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md
@@ -6,6 +6,13 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495220
###### Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
+- [Article R632-44](article_r632-44.md)
+- [Article R632-45](article_r632-45.md)
+- [Article R632-46](article_r632-46.md)
+- [Article R632-47](article_r632-47.md)
+- [Article R632-48](article_r632-48.md)
+- [Article R632-49](article_r632-49.md)
+- [Article R632-50](article_r632-50.md)
+- [Article R632-51](article_r632-51.md)
+- [Article R632-52](article_r632-52.md)
- [Article R632-53](article_r632-53.md)
-- [Article R632-54](article_r632-54.md)
-- [Article R632-55](article_r632-55.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-44.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-44.md
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index 0000000000..dc616d28a9
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-44.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033494848
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494848.xml
+---
+
+###### Article R632-44
+
+Les dispositions des sous-sections 1 à 7 sont applicables aux internes des
+hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de
+l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues à la
+présente sous-section.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-45.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-45.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-45.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033494839
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494839.xml
+---
+
+###### Article R632-45
+
+Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R.
+632-24, les internes des hôpitaux des armées qui réunissent les conditions
+fixées au 1° de l'article R. 632-1 effectuent le troisième cycle des études de
+médecine dans les conditions prévues par la présente sous-section.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-46.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-46.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-46.md
@@ -0,0 +1,22 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033494830
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494830.xml
+---
+
+###### Article R632-46
+
+Les internes des hôpitaux des armées exercent le choix de la spécialité de
+médecine et du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement au sein de
+la liste arrêtée par le ministre de la défense et les ministres chargés de
+l'enseignement supérieur et de la santé, selon leur rang de classement aux
+épreuves mentionnées à l'article R. 632-2.
+
+Les CHU de rattachement figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa sont
+choisis parmi ceux auprès desquels sont établis des hôpitaux des armées.
+
+Les hôpitaux des armées sont regardés comme relevant de la subdivision
+d'internat attachée à chacun des CHU figurant sur la liste précitée.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-47.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-47.md
new file mode 100644
index 0000000000..fdbaef5ba1
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-47.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2019-12-12
+Identifiant: LEGIARTI000033494821
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494821.xml
+---
+
+###### Article R632-47
+
+Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu au premier alinéa de
+l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité et des
+congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du
+code de la défense.
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2019-12-12
+Identifiant: LEGIARTI000033494814
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494814.xml
+---
+
+###### Article R632-48
+
+Les lieux de stage des hôpitaux des armées ou des autres éléments du service de
+santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-9 du code de la santé publique,
+agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études de
+médecine, le sont pour l'ensemble des unités de formation et de recherche
+médicales des universités où les internes des hôpitaux des armées prennent leur
+inscription annuelle.
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@@ -0,0 +1,79 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2019-12-12
+Identifiant: LEGIARTI000033494801
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+---
+
+###### Article R632-49
+
+I.-Les stages prévus à la sous-section 5 sont proposés par les directeurs
+généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers
+universitaires mentionnés à l'article R. 632-46 et attribués nominativement aux
+internes des hôpitaux des armées par le ministre de la défense.
+
+II.-Pour l'application des dispositions de l'article R. 632-32, sont pris en
+compte dans le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non
+validés par les internes des hôpitaux des armées pour raisons d'absence liée à
+l'une des situations suivantes :
+
+1° Etat de grossesse ;
+
+2° Congé de maternité ;
+
+3° Affection pouvant donner lieu à l'un des congés prévus aux 1° et 2° de
+l'article L. 4138-11 du code de la défense.
+
+L'interne des hôpitaux des armées qui se trouve dans l'une des situations citées
+aux 1°, 2° et 3° consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du
+service de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche
+du service de santé au travail de l'entité où l'interne des hôpitaux des armées
+accomplit son stage. L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de
+sa formation administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les
+avis médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé
+de la situation.
+
+Les avis médicaux relatifs au 3° ne peuvent émaner que des médecins compétents
+pour donner un avis sur l'attribution de l'un des congés prévus aux 1° et 2° de
+l'article L. 4138-11 du code de la défense.
+
+III.-Pour l'application du I de l'article R. 632-33, lorsque l'interne des
+hôpitaux des armées prend part à la procédure de choix de stage et qu'il est
+dans l'une des situations citées aux 1°, 2° et 3° du présent article, il peut,
+après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir son stage en
+surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de
+l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.
+
+A titre alternatif, cet interne peut, après autorisation du ministre de la
+défense, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
+classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
+
+Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'interne des hôpitaux des
+armées consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du service
+de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche du
+service de santé au travail de l'entité où l'interne accomplit son stage.
+L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de sa formation
+administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les avis
+médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé de la
+situation.
+
+IV.-Lorsque, en application des dispositions des II et III du présent article,
+l'interne des hôpitaux des armées demande à accomplir un stage en surnombre, il
+choisit à la fin de la procédure de choix tout en conservant son rang de
+classement.
+
+V.-Les internes des hôpitaux des armées qui ne participent pas à un choix des
+postes en raison de l'interruption de leur formation pour un motif autre que les
+congés prévus aux articles L. 4138-6, L. 4138-7 et L. 4138-11 du code de la
+défense et dûment justifié auprès de leur commandant de formation
+administrative, du directeur général de l'agence régionale de santé et du
+directeur de leur unité de formation et de recherche médicale d'inscription
+sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix suivant. Ils
+accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision,
+proposé au choix et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de
+fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste est arrêté par le
+ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'agence
+régionale de santé et en lien avec le directeur de l'unité de formation et de
+recherche de l'interne des hôpitaux des armées.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033494776
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+---
+
+###### Article R632-50
+
+Un enseignant, membre du corps des médecins des armées, désigné à cet effet par
+le ministre de la défense, est chargé de suivre la préparation de chaque interne
+des hôpitaux des armées inscrit en troisième cycle des études de médecine, en
+liaison avec le coordonnateur local de la spécialité mentionné à l'article R.
+632-14.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-51.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033494783
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+---
+
+###### Article R632-51
+
+Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités,
+mentionnés à l'article R. 632-27, peuvent être effectués par les internes des
+hôpitaux des armées dans les centres médicaux du service de santé des armées.
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@@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027864959
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+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2021-09-09
+Identifiant: LEGIARTI000033494789
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494789.xml
---
-###### Article R632-44
+###### Article R632-52
Pour la durée de leur formation, les internes des hôpitaux des armées restent
soumis à leur statut militaire, sans préjudice du pouvoir disciplinaire des
juridictions universitaires dont ils relèvent au titre de leur accès au
-troisième cycle des études médicales.
+troisième cycle des études de médecine.
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@@ -1,24 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027865003
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+Date de début: 2016-11-28
+Date de fin: 2020-08-16
+Identifiant: LEGIARTI000033494794
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494794.xml
---
###### Article R632-53
-Les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union
-européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
-de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre peuvent accéder,
-en application du 2° de l'article L. 632-12, au troisième cycle des études
-médicales :
-
-1° Soit après avoir subi avec succès les épreuves d'un concours spécial dénommé
-concours d'internat à titre européen, portant sur le même programme que celui
-défini à l'article R. 632-4 ;
-
-2° Soit après avoir subi avec succès les épreuves d'un concours spécial d'accès
-au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail dont le programme est
-différent de celui défini à l'article R. 632-4.
+Les possibilités de changement de spécialité prévue à l'article R. 632-11 et de
+réorientation prévue à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du
+ministre de la défense.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-54.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-54.md
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@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000027865005
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/50/LEGIARTI000027865005.xml
----
-
-###### Article R632-54
-
-Les candidats aux concours mentionnés à l'article R. 632-53 font connaître avant
-les concours le choix du diplôme d'études spécialisées de médecine qu'ils
-souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau
-qu'une fois au concours pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un
-autre diplôme d'études spécialisées.
-
-Les modalités d'organisation et d'inscription, le programme, le déroulement, la
-nature, la pondération des épreuves ainsi que les procédures d'affectation sont
-fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
-santé.
-
-Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par spécialité et
-par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté de ces
-ministres.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md
deleted file mode 100644
index 2516622a0c..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md
+++ /dev/null
@@ -1,27 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-05-28
-Date de fin: 2016-11-28
-Identifiant: LEGIARTI000032590621
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590621.xml
----
-
-###### Article R632-55
-
-Les internes en médecine nommés en application de la présente sous-section sont
-soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente section.
-
-Les candidats admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables
-aux autres étudiants de troisième cycle des études de médecine.
-
-Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle
-déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
-formation médicale continue selon des règles fixées par les conseils des unités
-de formation et de recherche médicale de l'interrégion, après approbation par
-les présidents d'université.
-
-Les étudiants visés au premier alinéa bénéficiant, pour la durée de leur
-formation pratique, des dispositions prévues au troisième alinéa du présent
-article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis
-en équivalence.