Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Abrogation des dispositions introduites par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966 dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 et modification des articles 4 (1er et dernier alinéas), 5 (1er, 2ème et dernier alinéas).
Abrogation des articles 3, 6 et 7 de la loi n° 55-425 susvisée.
Titre I (articles 2 à 13) : centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions du conseil d'administration. Mandat renouvelable de 3 ans pour le président  dans les conditions définies par le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 (attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifie).
Titre II (articles 14 à 22) : centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Organisation et fonctionnement. Composition et missions des conseils d'administration présides par un recteur, chancelier des universités. Missions du directeur (attributions du décret de 1953 précité) et mode de nomination.
Abrogation des décrets n° 57-50 du 19 janvier 1957, n° 68-317 du 7 mars 1968 (articles 6 nouveau et 6-bis nouveau), n° 70-666 du 21 juillet 1970 modifie et n° 79-827 du 17 septembre 1979.
En vertu de la jurisprudence Meyet et compte tenu des dispositions du décret n° 96-68 du 29 janvier 1996, le pressent décret pourra être modifie par décret en Conseil d’État.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000501162
Ancien identifiant: 1DX987155
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/23/13/LEGIARTI000033231304.xml
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###### Article R822-12
@ -25,7 +25,7 @@ correspondance.<br />
Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à
la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sont électeurs et
éligibles les étudiants ou élèves en formation initiale du ressort du centre
régional répondant aux conditions prévues au 1° du II de l'article R. 822-1.<br />
régional répondant aux conditions prévues 1° de l'article R. 822-2.<br />
Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au
double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement

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Date de début: 2016-08-01
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Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R822-9
@ -15,7 +15,8 @@ bénéficiaires mentionnés à l'article R. 822-2.<br />
Ces centres sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur dans le cadre d'un pilotage national assuré par le Centre national des
œuvres universitaires et scolaires.<br />
œuvres universitaires et scolaires. Ils fonctionnent au siège d'une académie.
Leur ressort territorial peut recouvrir plusieurs académies.<br />
Les centres régionaux contribuent, dans leur ressort géographique, à la mise en
œuvre de la politique nationale de vie étudiante définie par le ministre de