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@@ -9,5 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864362
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements](titre_ier)
- [Titre III : Les formations de santé](titre_iii)
- [Titre IV : Les formations technologiques](titre_iv)
-- [Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_viii)
+- [Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur](titre_vii)
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@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864847
##### Chapitre II : Les études médicales
+- [Section 3 : Le troisième cycle](section_3)
- [Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre](section_4)
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027864857
+---
+
+###### Section 3 : Le troisième cycle
+
+- [Sous-section 1 : Accès au troisième cycle](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Stages et enseignements](sous-section_2)
+- [Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine](sous-section_3)
+- [Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires](sous-section_4)
+- [Sous-section 5 : Dispositions diverses](sous-section_5)
+- [Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées](sous-section_6)
+- [Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées](sous-section_7)
+- [Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun](sous-section_8)
+- [Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre](sous-section_9)
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027864859
+---
+
+###### Sous-section 1 : Accès au troisième cycle
+
+- [Article R632-1](article_r632-1.md)
+- [Article R632-2](article_r632-2.md)
+- [Article R632-3](article_r632-3.md)
+- [Article R632-4](article_r632-4.md)
+- [Article R632-5](article_r632-5.md)
+- [Article R632-6](article_r632-6.md)
+- [Article R632-7](article_r632-7.md)
+- [Article R632-8](article_r632-8.md)
+- [Article R632-9](article_r632-9.md)
+- [Article R632-10](article_r632-10.md)
+- [Article R632-11](article_r632-11.md)
+- [Article R632-12](article_r632-12.md)
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@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864861
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864861.xml
+---
+
+###### Article R632-1
+
+Peuvent accéder au troisième cycle des études médicales :
+
+1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en France
+;
+
+2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des
+autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la
+Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une
+formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/CE
+du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 relative à
+la reconnaissance des qualifications professionnelles. Un arrêté des ministres
+chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans
+lesquelles sont appréciées ces équivalences.
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@@ -0,0 +1,59 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864879
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864879.xml
+---
+
+###### Article R632-10
+
+Les candidats ne peuvent se présenter aux épreuves classantes nationales
+mentionnées à l'article R. 632-4 et effectuer le choix prévu à l'article R.
+632-9, sauf empêchement prévu à l'article R. 632-11, que deux fois :
+
+a) La première fois durant l'année universitaire au cours de laquelle ils
+remplissent les conditions prévues à l'article R. 632-1, qui sont appréciées au
+plus tard à la date de la délibération du jury des épreuves classantes
+nationales ;
+
+b) La deuxième fois l'année universitaire suivante, dans les seuls cas et
+conditions précisées ci-après :
+
+1° L'interne qui a obtenu une première affectation et désire bénéficier d'un
+deuxième choix doit avoir exercé ses fonctions dans la discipline acquise à
+l'issue du premier choix.
+
+Pour être inscrit une deuxième fois aux épreuves classantes nationales,
+l'interne fait connaître, par écrit, avant la fin du premier semestre de
+fonctions, à son unité de formation et de recherche (UFR) et à son centre
+hospitalier universitaire de rattachement son intention de renoncer au bénéfice
+des premières épreuves classantes nationales. L'interne ne peut poursuivre ses
+fonctions dans le cadre de sa première affectation.
+
+Dans le cadre de cette deuxième et dernière affectation, les stages effectués au
+cours de la première année peuvent être validés au titre de la nouvelle
+formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicale
+concernées, sur proposition de l'enseignant coordonnateur interrégional,
+mentionné à l'article R. 632-25. L'interne est alors réputé avoir une ancienneté
+augmentée du nombre de semestres validés.
+
+2° Le candidat qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut
+demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment
+justifiés, à renoncer à la procédure nationale de choix prévue à l'article R.
+632-10 et à se présenter une deuxième fois à ces épreuves l'année universitaire
+suivante.
+
+Il adresse sa demande à cette fin au directeur de l'UFR médicale. Une
+commission, réunie par le directeur de l'UFR médicale, statue sur cette demande.
+Elle se prononce également sur les formations pratiques auxquelles le candidat
+doit participer et sur les enseignements théoriques qu'il est autorisé à suivre
+en tant qu'auditeur au sens de l'article L. 811-1, en vue de cette seconde et
+dernière tentative. La composition et les modalités de fonctionnement de la
+commission ainsi que le nombre maximum d'étudiants susceptibles de bénéficier de
+la dérogation sont fixés par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement
+supérieur et de la santé.
+
+Dans tous les cas, les résultats obtenus au cours de la seconde tentative se
+substituent à ceux obtenus au cours de la première.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864881
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864881.xml
+---
+
+###### Article R632-11
+
+Le droit du candidat à effectuer deux fois le choix prévu à l'article R. 632-9
+est maintenu en cas d'empêchement à participer aux épreuves classantes
+nationales résultant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un
+cas de force majeure ou pour raison médicale dûment justifiée.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864883
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+---
+
+###### Article R632-12
+
+Si, lors de la procédure de choix, le candidat est dans l'impossibilité
+d'exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison
+médicale dûment justifiée, il participe à la procédure de choix, selon des
+modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et
+de la santé.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864863
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+---
+
+###### Article R632-2
+
+Les étudiants de troisième cycle des études médicales s'inscrivent chaque année
+dans une université comportant une unité de formation et de recherche médicale.
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@@ -0,0 +1,34 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864865
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+---
+
+###### Article R632-3
+
+Le troisième cycle des études médicales est organisé dans des circonscriptions
+géographiques dénommées " interrégions ", comprenant au moins trois centres
+hospitaliers universitaires (CHU).
+
+Les subdivisions d'internat créées à l'intérieur de ces interrégions constituent
+un espace géographique comportant un ou plusieurs CHU.
+
+La liste des interrégions et des subdivisions d'internat est arrêtée par les
+ministres chargés, respectivement, de l'enseignement supérieur et de la
+santé.
+
+L'ensemble de la formation est assuré sous le contrôle de la ou des unités de
+formation et de recherche médicale de la subdivision.
+
+Pour l'application des dispositions de la présente section, la région
+Ile-de-France, d'une part, le département de la Guadeloupe et les collectivités
+territoriales de la Guyane et de la Martinique, d'autre part, sont considérés
+comme une interrégion et une subdivision.
+
+La subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le
+Département de Mayotte. En l'absence de CHU, elle est rattachée à un ou
+plusieurs CHU métropolitains dans les conditions définies par arrêté des
+ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et de l'outre-mer.
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@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864867
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864867.xml
+---
+
+###### Article R632-4
+
+Des épreuves classantes nationales anonymes permettent aux candidats mentionnés
+à l'article R. 632-1 d'obtenir une affectation en qualité d'interne en médecine.
+Elles sont organisées simultanément dans l'ensemble des interrégions.
+
+Elles comportent plusieurs épreuves, dont l'une au moins consiste en une lecture
+critique d'un ou plusieurs articles scientifiques.
+
+Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe
+le programme, les conditions d'organisation, le déroulement, la nature et la
+pondération des épreuves.
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@@ -0,0 +1,32 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864869
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+---
+
+###### Article R632-5
+
+Un conseil scientifique en médecine, placé auprès du ministre chargé de
+l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les dossiers et les questions
+susceptibles d'être posées lors des épreuves classantes nationales mentionnées à
+l'article R. 632-4 et aux concours mentionnés à l'article R. 632-53.
+
+Ce conseil est composé de huit membres, choisis parmi les personnels enseignants
+des universités titulaires appartenant aux collèges électoraux des sections et
+sous-sections médicales du Conseil national des universités nommés par arrêté du
+ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il désigne en son sein un président
+et un secrétaire général.
+
+Le président désigne cinq experts pour chaque spécialité ou groupe de
+spécialités. Ils sont chargés de proposer au conseil scientifique des dossiers
+susceptibles de faire l'objet des épreuves.
+
+Les sujets des épreuves classantes nationales sont tirés au sort par le
+président du conseil scientifique en médecine, à partir d'une banque de sujets
+constitués par ce conseil.
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
+précise les modalités de fonctionnement du conseil scientifique en médecine.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864871
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+---
+
+###### Article R632-6
+
+Les membres du jury des épreuves classantes nationales sont désignés par tirage
+au sort parmi les personnels enseignants des universités titulaires appartenant
+aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil
+national des universités.
+
+Les conditions dans lesquelles se déroule ce tirage au sort et les modalités
+d'organisation du jury sont définies par un arrêté des ministres chargés de la
+santé et de l'enseignement supérieur.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864873
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+---
+
+###### Article R632-7
+
+La liste des disciplines et spécialités de troisième cycle des études médicales
+est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
+santé compte tenu des besoins de santé de la population et des progrès de la
+recherche.
+
+Une discipline comporte une ou plusieurs spécialités. A chaque spécialité
+correspond un diplôme d'études spécialisées ou un diplôme d'études spécialisées
+complémentaires tels que prévus aux articles R. 632-24 et R. 632-30.
+
+Certaines disciplines et spécialités peuvent être communes à la médecine et à la
+pharmacie ou à la médecine et à l'odontologie.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864875
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+---
+
+###### Article R632-8
+
+Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
+de la santé détermine chaque année pour une période de cinq ans le nombre
+d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision telle que
+prévue à l'article R. 632-3, compte tenu de la situation de la démographie
+médicale dans les différentes spécialités et de son évolution au regard des
+besoins de prise en charge spécialisée.
+
+Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
+de la santé détermine le nombre de postes d'internes offerts chaque année par
+discipline ou spécialité et par centre hospitalier universitaire. Le choix
+effectué par chaque étudiant est subordonné au rang de classement aux épreuves
+classantes nationales mentionnées à l'article R. 632-4.
+
+Les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public, défini à
+l'article L. 632-6, choisissent, en fonction de leur rang de classement, un
+poste d'interne au sein d'une liste établie, par spécialité et par subdivision,
+en fonction de la situation de la démographie médicale, par arrêté du ministre
+chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
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+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864877
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+---
+
+###### Article R632-9
+
+La procédure nationale de choix de la discipline médicale et du centre
+hospitalier universitaire de rattachement est organisée en fonction du rang de
+classement obtenu par le candidat selon des modalités fixées par arrêtés des
+ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
+
+Lors de cette procédure, les étudiants effectuent un pré-choix qui détermine, au
+sein d'une discipline, la spécialité qu'ils souhaitent préparer dans la limite
+du nombre d'internes à former prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2.
+
+Les affectations dans une subdivision et une discipline ou spécialité à l'issue
+de la procédure nationale de choix sont prononcées par arrêté du directeur
+général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
+personnels de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel de la
+République française.
+
+Le rang de classement obtenu par le candidat à l'issue des épreuves est pris en
+compte lors de la procédure du choix des stages.
+
+En vue d'une inscription définitive au diplôme dans les conditions prévues à
+l'article R. 632-24, les internes confirment ou modifient leur pré-choix, avant
+la validation du quatrième semestre, selon des modalités définies par arrêté des
+ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
+
+Les affectations semestrielles sont prononcées par arrêté du directeur général
+de l'agence régionale de santé.
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027864885
+---
+
+###### Sous-section 2 : Stages et enseignements
+
+- [Article R632-13](article_r632-13.md)
+- [Article R632-14](article_r632-14.md)
+- [Article R632-15](article_r632-15.md)
+- [Article R632-16](article_r632-16.md)
+- [Article R632-17](article_r632-17.md)
+- [Article R632-18](article_r632-18.md)
+- [Article R632-19](article_r632-19.md)
+- [Article R632-20](article_r632-20.md)
+- [Article R632-21](article_r632-21.md)
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864887
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864887.xml
+---
+
+###### Article R632-13
+
+Après la procédure de choix de discipline, les internes en médecine, rattachés à
+un centre hospitalier régional, relèvent pour leur formation pédagogique, selon
+des modalités déterminées par le ou les conseils de l'unité ou des unités de
+formation et de recherche (UFR) médicale de la subdivision et après approbation
+des présidents d'université concernés, de l'UFR médicale de l'université où ils
+prennent leur inscription annuelle.
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864889
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864889.xml
+---
+
+###### Article R632-14
+
+Au cours de leur formation, les internes en médecine peuvent bénéficier, en
+tenant compte de la qualité de leur projet de recherche, d'une année de
+recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes
+offerts chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de
+l'enseignement supérieur et de la santé.
+
+Les stages effectués au cours d'une année de recherche ne sont pas pris en
+compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme
+d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires.
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864891
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864891.xml
+---
+
+###### Article R632-15
+
+Les internes en médecine reçoivent à temps plein une formation théorique et
+pratique de trois à cinq ans selon le diplôme d'études spécialisées envisagé.
+
+Pour chaque diplôme d'études spécialisées, le temps de préparation, le programme
+des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent
+être exercées dans les stages hospitaliers ou extrahospitaliers, notamment le
+nombre de semestres à valider par spécialité, ainsi que les règles de validation
+applicables constituent la maquette de formation. Ces maquettes sont fixées par
+arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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@@ -0,0 +1,30 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864893
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864893.xml
+---
+
+###### Article R632-16
+
+La formation pratique des internes en médecine s'effectue dans des lieux de
+stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens agréés-maîtres de stage des
+universités. Pour accueillir des internes, ces lieux de stage et ces praticiens
+doivent être agréés, d'une part, au titre d'une ou plusieurs des disciplines
+mentionnées au premier alinéa de l'article R. 632-7, d'autre part, au titre
+d'une ou plusieurs des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article
+R. 632-7.
+
+Les modalités d'agrément des lieux de stages et des praticiens énoncés à
+l'article L. 632-5 sont déterminées par arrêté des ministres chargés de
+l'enseignement supérieur et de la santé.
+
+Pour les disciplines et spécialités communes à la médecine et à l'odontologie ou
+à la médecine et à la pharmacie, les modalités d'agrément des lieux de stages ou
+des praticiens-maîtres de stage sont fixés par le décret n° 2011-957 du 10 août
+2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études
+odontologiques et aux modalités d'agrément des stages et par le décret n°
+2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion des études
+spécialisées de pharmacie et de biologie médicale.
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@@ -0,0 +1,33 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864895
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864895.xml
+---
+
+###### Article R632-17
+
+Les internes en médecine suivent une formation d'un ou plusieurs semestres dans
+des lieux de stages agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des
+universités, déterminés pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque
+diplôme d'études spécialisées complémentaires dans les maquettes de
+formation.
+
+Les internes de médecine générale suivent une formation d'au moins un semestre
+de formation dans les lieux des stages au sein des CHU agréés au titre de la
+discipline médecine générale. Toutefois, le coordonnateur local du diplôme
+d'études spécialisées de médecine générale peut, après avis du directeur de
+l'unité de formation et de recherche, dispenser l'interne de ce stage, dans le
+cas où les capacités de formation de la subdivision dont il relève s'avèrent
+insuffisantes.
+
+Les internes autres que ceux qui suivent une formation spécialisée de médecine
+générale ou commune à la médecine et à l'odontologie exercent leurs fonctions
+durant au moins deux semestres dans des lieux de stages agréés d'établissements
+de santé autres que les CHU, ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des
+universités. Toutefois, l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études
+spécialisées peut, en fonction des exigences de la formation et des capacités de
+formation de la subdivision dont relève l'interne, limiter cette durée à un
+semestre.
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@@ -0,0 +1,44 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2015-06-14
+Identifiant: LEGIARTI000027864897
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864897.xml
+---
+
+###### Article R632-18
+
+La formation pratique prévue à l'article R. 632-15 comporte des fonctions
+hospitalières et extrahospitalières.
+
+Les fonctions hospitalières sont exercées dans les lieux de stages agréés des
+centres hospitaliers universitaires (CHU) et des autres établissements de santé,
+liés par convention à ces centres.
+
+Les fonctions extrahospitalières sont exercées soit auprès de praticiens
+agréés-maîtres de stage des universités, soit dans les lieux de stages agréés
+par des organismes extrahospitaliers, des laboratoires de recherche, des centres
+de santé ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation, liés par
+convention aux CHU.
+
+L'interne en médecine est placé sous l'autorité du responsable médical du lieu
+de stage agréé dans lequel il est affecté ou du praticien agréé-maître de stage
+des universités.
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
+précise les conditions d'organisation de ces stages et le contenu des
+conventions prévues aux alinéas précédents.
+
+Chaque stage de formation pratique fait l'objet d'une validation dans des
+conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur
+et de la santé.
+
+Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études médicales dès lors qu'il
+n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux
+fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, qu'il s'agisse
+d'une formation dans le cadre d'un diplôme d'études spécialisées ou d'un diplôme
+d'études spécialisées complémentaires. Toutefois, une dérogation exceptionnelle,
+en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le
+président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
+recherche.
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@@ -0,0 +1,30 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864899
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864899.xml
+---
+
+###### Article R632-19
+
+Les stages dans les lieux de stage agréés pour leur formation ou auprès des
+praticiens agréés-maîtres de stage des universités sont offerts tous les six
+mois aux internes en médecine. La durée de chaque stage est d'un semestre.
+
+Le choix des internes s'effectue par ancienneté de fonctions validées pour un
+nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le
+rang de classement.
+
+L'interne en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la
+procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre.
+Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R.
+6153-20 du code de la santé publique. A titre alternatif, elle peut, par
+dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, opter pour un stage en
+surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas
+être validé quelle que soit sa durée.
+
+Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le
+directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées
+par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
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@@ -0,0 +1,22 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864901
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864901.xml
+---
+
+###### Article R632-20
+
+Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par
+arrêté, les conditions dans lesquelles les internes en médecine peuvent être
+autorisés :
+
+1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès
+de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline
+différente de leur discipline d'affectation ;
+
+2° A accomplir des stages soit dans une subdivision autre que celle dans
+laquelle ils ont été affectés, soit à l'étranger, soit à l'Ecole des hautes
+études en santé publique.
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@@ -0,0 +1,32 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864903
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864903.xml
+---
+
+###### Article R632-21
+
+En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les internes en médecine
+peuvent demander avant la fin du quatrième semestre d'internat à changer de
+discipline dans la subdivision dans laquelle ils sont affectés, dans les
+conditions prévues à l'article R. 632-9. Cette possibilité ne peut s'exercer
+qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la mesure où leur rang initial de
+classement les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter,
+à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves
+classantes nationales et affecté dans cette discipline au niveau de la
+subdivision.
+
+Par dérogation au premier alinéa, les internes ayant signé un contrat
+d'engagement de service public en application de l'article L. 632-6 peuvent
+demander, avant la fin du quatrième semestre d'internat, à changer de spécialité
+au sein de la subdivision dans laquelle ils sont affectés et parmi les
+spécialités offertes au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont
+été affectés en qualité d'internes. Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une
+seule fois, et n'est offerte que dans la mesure où leur rang initial de
+classement les a situés à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu
+des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans cette spécialité au
+niveau de la subdivision et ayant signé un contrat d'engagement de service
+public.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027864905
+---
+
+###### Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine
+
+- [Article R632-22](article_r632-22.md)
+- [Article R632-23](article_r632-23.md)
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@@ -0,0 +1,31 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864907
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864907.xml
+---
+
+###### Article R632-22
+
+La thèse conduisant au diplôme d'Etat de docteur en médecine est soutenue devant
+un jury présidé par un professeur des universités des disciplines médicales
+titulaire et composé d'au moins quatre membres dont trois enseignants titulaires
+des disciplines médicales désignés par le président de l'université sur
+proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) médicale
+concernée.
+
+La soutenance de cette thèse peut intervenir, au plus tôt, dès la validation du
+troisième semestre de formation et au plus tard, trois années après l'obtention
+du diplôme d'études spécialisées en France ou du titre sanctionnant la formation
+médicale spécialisée mentionnés à l'article 25 de la directive européenne
+mentionnée à l'article R. 632-1 et obtenu dans l'un des Etats mentionnés au même
+article. Si la thèse n'a pu être soutenue dans les délais impartis, des
+dérogations dûment justifiées peuvent être accordées par le président de
+l'université sur proposition du directeur de l'UFR.
+
+A titre dérogatoire, les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées, obtenu
+conformément aux dispositions de la section 4 du présent chapitre, qui
+remplissent les conditions pour s'inscrire en troisième cycle des études
+médicales, peuvent soutenir leur thèse dès leur inscription dans ce cycle.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-23.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-23.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_3/article_r632-23.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864909
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864909.xml
+---
+
+###### Article R632-23
+
+Le diplôme d'Etat de docteur en médecine ne peut être délivré qu'aux candidats
+ayant à la fois soutenu avec succès leur thèse et obtenu le diplôme d'études
+spécialisées mentionné à l'article R. 632-24, délivré par les universités
+habilitées à cet effet.
+
+Les ressortissants d'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-1, ayant validé
+en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de ces
+Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de la
+directive européenne mentionnée à ce même article, peuvent se voir délivrer le
+diplôme d'Etat de docteur en médecine après avoir soutenu avec succès leur
+thèse, dans les conditions prévues à l'article R. 632-22, et obtenu le titre de
+médecin spécialiste mentionné à l'article 26 de cette même directive.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/README.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/README.md
@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027864911
+---
+
+###### Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires
+
+- [Article R632-24](article_r632-24.md)
+- [Article R632-25](article_r632-25.md)
+- [Article R632-26](article_r632-26.md)
+- [Article R632-27](article_r632-27.md)
+- [Article R632-28](article_r632-28.md)
+- [Article R632-29](article_r632-29.md)
+- [Article R632-30](article_r632-30.md)
+- [Article R632-31](article_r632-31.md)
+- [Article R632-32](article_r632-32.md)
+- [Article R632-33](article_r632-33.md)
+- [Article R632-34](article_r632-34.md)
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864913
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864913.xml
+---
+
+###### Article R632-24
+
+La validation du troisième cycle des études médicales est attestée par la
+délivrance d'un diplôme d'études spécialisées, mentionnant la qualification
+obtenue.
+
+L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus
+tôt le troisième semestre validé et au plus tard à la fin du quatrième semestre
+effectué après nomination en qualité d'interne, après avis du coordonnateur
+mentionné à l'article R. 632-25.
+
+Pour pouvoir s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de leur choix
+correspondant à leur discipline d'affectation, les internes en médecine doivent
+avoir validé au moins un semestre particulier de la spécialité dans un lieu de
+stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités au
+titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences
+du programme du diplôme d'études spécialisées qu'ils choisissent.
+
+Ce choix s'effectue en fonction du rang de classement de l'interne aux épreuves
+prévues à l'article R. 632-4.
+
+Les modalités selon lesquelles le candidat peut choisir le diplôme d'études
+spécialisées sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
+supérieur et de la santé.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864915
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864915.xml
+---
+
+###### Article R632-25
+
+Dans chacune des interrégions, la coordination des enseignements et du contrôle
+des connaissances de chaque diplôme d'études spécialisées de médecine et de
+chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine est assurée par
+:
+
+1° Le collège des directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) de
+médecine de l'interrégion.
+
+Pour la biologie médicale, ce collège comprend également les directeurs d'UFR de
+pharmacie.
+
+2° La commission interrégionale de coordination du diplôme.
+
+a) Cette commission est présidée par un coordonnateur interrégional. L'article
+D. 631-4 fixe les modalités de désignation de l'enseignant responsable de la
+coordination de l'enseignement du diplôme d'études spécialisées de biologie
+médicale ;
+
+b) La commission interrégionale de coordination du diplôme regroupe les
+coordonnateurs locaux, qui sont nommés dans chaque subdivision. Ils ont pour
+mission, avec l'assistance d'un département de formation créé en application de
+l'article L. 713-3 ou d'une commission particulière, de donner des avis au
+directeur de l'UFR sur le déroulement des études menant au diplôme concerné. Ils
+sont enseignants de la spécialité du diplôme d'études spécialisées ou du diplôme
+d'études spécialisées complémentaires concerné.
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@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864917
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864917.xml
+---
+
+###### Article R632-26
+
+La commission interrégionale de coordination du diplôme élabore des propositions
+relatives à l'organisation des enseignements et du contrôle des connaissances de
+chaque diplôme d'études spécialisées de médecine et de chaque diplôme d'études
+spécialisées complémentaires de médecine. Ces propositions sont transmises pour
+avis au collège des directeurs et soumises au conseil des unités de formation et
+de recherche (UFR) concernées. Chaque conseil d'UFR de médecine délibère dans
+les conditions prévues à l'article L. 713-4.
+
+Le coordonnateur interrégional élabore des propositions en vue de définir les
+critères, notamment en matière d'encadrement et d'activité, et le cahier des
+charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des personnes
+mentionnées à l'article R. 632-18. Après avoir recueilli l'avis de la commission
+interrégionale de coordination du diplôme, le coordonnateur interrégional
+transmet ces propositions au collège des directeurs qui les arrêtent.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864919
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864919.xml
+---
+
+###### Article R632-27
+
+Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le
+directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les
+lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'internes en
+médecine à former par spécialité et par subdivision.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864921
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864921.xml
+---
+
+###### Article R632-28
+
+Les dispositions des articles R. 632-25 et R. 632-26 ne sont pas applicables aux
+disciplines et spécialités communes à la médecine et à l'odontologie. Elles ne
+sont pas applicables non plus à la biologie médicale, à l'exception du 1°
+(deuxième et troisième alinéas) de l'article R. 632-25.
+
+En ce qui concerne les études de médecine, des arrêtés des ministres chargés de
+l'enseignement supérieur et de la santé précisent les modalités d'application
+des articles R. 632-25, R. 632-26 et R. 632-27.
+
+En ce qui concerne les disciplines et spécialités communes à la médecine et à
+l'odontologie, le décret du 10 août 2011 mentionné à l'article R. 632-16 précise
+les modalités d'application de l'article R. 632-27.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864923
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864923.xml
+---
+
+###### Article R632-29
+
+Le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature
+des fonctions pratiques ainsi que les règles de validation de la formation sont
+fixés par les articles D. 631-1 à D. 631-16 pour le diplôme d'études
+spécialisées de biologie médicale et par arrêté pour les formations communes à
+la médecine et à l'odontologie.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864925
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864925.xml
+---
+
+###### Article R632-30
+
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe
+la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de certaines
+disciplines ou spécialités médicales.
+
+Ces diplômes sont de deux types :
+
+1° Les diplômes du groupe I, préparés en deux ans ;
+
+2° Les diplômes du groupe II, préparés en trois ans, qui ouvrent droit à la
+qualification de spécialiste correspondant à l'intitulé du diplôme.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864927
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864927.xml
+---
+
+###### Article R632-31
+
+La formation en vue des diplômes d'études spécialisées complémentaires de
+médecine est dispensée à temps plein. Elle comporte un enseignement théorique et
+une formation pratique accomplie dans des lieux de stage agréés ou auprès de
+praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans les mêmes conditions que
+celles qui s'appliquent à la formation en vue des diplômes d'études spécialisées
+de médecine.
+
+Pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, le temps de
+préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions
+pratiques à exercer dans les stages hospitaliers ou extrahospitaliers, notamment
+le nombre de semestres à valider par spécialité, constituent la maquette de
+formation. Ces maquettes sont fixées par arrêté des ministres chargés de
+l'enseignement supérieur et de la santé.
+
+Les dispositions des articles R. 632-14 et R. 632-18 sont applicables aux
+diplômes d'études spécialisées complémentaires.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864929
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864929.xml
+---
+
+###### Article R632-32
+
+Pour pouvoir s'inscrire en vue de la préparation d'un diplôme d'études
+spécialisées complémentaires de médecine du groupe II, les internes doivent
+avoir effectué, au plus tard avant la fin du cinquième semestre de l'internat,
+un semestre particulier à ce diplôme.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864931
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864931.xml
+---
+
+###### Article R632-33
+
+Pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine, les
+candidats doivent :
+
+1° Etre titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de médecine donnant accès
+au diplôme d'études spécialisées complémentaires postulé ;
+
+2° Avoir satisfait aux conditions exigées pour la validation des diplômes
+d'études spécialisées complémentaires telles que fixées par arrêté des ministres
+chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ;
+
+3° Avoir effectué au cours de l'internat :
+
+a) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I, deux
+semestres de fonctions, sauf dérogation dûment justifiée accordée par le
+coordonnateur ;
+
+b) Pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe II, quatre
+semestres de fonctions.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864933
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864933.xml
+---
+
+###### Article R632-34
+
+Les diplômes d'études spécialisées de médecine ainsi que les diplômes d'études
+spécialisées complémentaires de médecine sont délivrés par les universités
+habilitées à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
+supérieur et de la santé.
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+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027864935
+---
+
+###### Sous-section 5 : Dispositions diverses
+
+- [Article R632-35](article_r632-35.md)
+- [Article R632-36](article_r632-36.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-35.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-35.md
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@@ -0,0 +1,33 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864937
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864937.xml
+---
+
+###### Article R632-35
+
+La liste des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des
+universités pour les formations pratiques de troisième cycle de médecine, à
+l'exclusion de la biologie médicale et des formations communes à la médecine et
+à l'odontologie ainsi que la répartition des postes d'internes sont arrêtées
+dans chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé,
+après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions au plus
+tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix semestrielle
+des internes.
+
+La réunion de la commission de subdivision est précédée de la réunion d'une
+commission d'évaluation des besoins de formation. Cette commission est chargée
+de donner un avis au directeur général de l'agence régionale de santé sur le
+nombre minimum de postes à ouvrir, chaque semestre, par spécialité pour les
+internes de chaque discipline.
+
+La composition de ces commissions, la procédure de désignation de leurs membres
+et la durée de leurs fonctions sont fixées par arrêté du ministre de la défense
+et des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
+
+Pour les formations communes à la médecine et la pharmacie ou à la médecine et à
+l'odontologie, les modalités de répartition des postes d'internes sont fixées
+par les décrets mentionnés à l'article R. 632-16.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-36.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-36.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-36.md
@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864940
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864940.xml
+---
+
+###### Article R632-36
+
+Lorsque le choix des postes d'interne en médecine s'effectue au sein de
+l'interrégion Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et de l'interrégion des
+Antilles-Guyane, les attributions confiées par la présente section aux
+directeurs généraux des agences régionales de santé sont exercées conjointement
+par le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
+d'Azur et par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région
+Corse, d'une part, et par les directeurs généraux de l'agence de santé de
+Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et des agences régionales de santé
+de la Guyane et de la Martinique, d'autre part.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/README.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027864942
+---
+
+###### Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
+
+- [Article R632-37](article_r632-37.md)
+- [Article R632-38](article_r632-38.md)
+- [Article R632-39](article_r632-39.md)
+- [Article R632-40](article_r632-40.md)
+- [Article R632-41](article_r632-41.md)
+- [Article R632-42](article_r632-42.md)
+- [Article R632-43](article_r632-43.md)
+- [Article R632-44](article_r632-44.md)
+- [Article R632-45](article_r632-45.md)
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864944
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864944.xml
+---
+
+###### Article R632-37
+
+Les dispositions des articles R. 632-1 à R. 632-36 sont applicables aux internes
+des hôpitaux des armées, à l'exception de celles de l'article R. 632-14 et sous
+réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864947
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864947.xml
+---
+
+###### Article R632-38
+
+Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R.
+632-23, les internes des hôpitaux des armées qui réunissent les conditions
+fixées au deuxième alinéa de l'article R. 632-1 effectuent le troisième cycle
+des études médicales dans les conditions fixées par la présente sous-section.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864949
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864949.xml
+---
+
+###### Article R632-39
+
+Les internes des hôpitaux des armées exercent le choix de la spécialité médicale
+et du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement au sein de la liste
+arrêtée par le ministre de la défense et les ministres chargés de l'enseignement
+supérieur et de la santé, selon leur rang de classement aux épreuves mentionnées
+à l'article R. 632-4.
+
+Les CHU de rattachement figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa sont
+choisis parmi ceux auprès desquels sont établis des hôpitaux des armées.
+
+Les hôpitaux des armées sont regardés comme relevant de la subdivision
+d'internat attachée à chacun des CHU figurant sur la liste précitée.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864951
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864951.xml
+---
+
+###### Article R632-40
+
+Les lieux de stage des hôpitaux des armées et des organismes extrahospitaliers
+militaires, agréés pour la formation des internes en médecine, le sont pour
+l'ensemble des unités de formation et de recherche médicales des universités où
+les internes des hôpitaux des armées prennent leur inscription annuelle.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864953
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864953.xml
+---
+
+###### Article R632-41
+
+Les stages prévus à l'article R. 632-19 sont proposés par les directeurs
+généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers
+universitaires mentionnés à l'article R. 632-39 et attribués nominativement,
+tous les six mois, aux internes des hôpitaux des armées par le ministre de la
+défense.
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+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864955
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864955.xml
+---
+
+###### Article R632-42
+
+Un enseignant, membre du corps des médecins des armées, désigné à cet effet par
+le ministre de la défense, est chargé de suivre la préparation de chaque interne
+des hôpitaux des armées inscrit à la préparation d'un diplôme d'études
+spécialisées de médecine, en liaison avec l'enseignant-coordonnateur mentionné à
+l'article R. 632-25.
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+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864957
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864957.xml
+---
+
+###### Article R632-43
+
+Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités,
+mentionnés à l'article R. 632-18, sont effectués par les internes des hôpitaux
+des armées dans les services médicaux des formations administratives du
+ministère de la défense.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864959
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864959.xml
+---
+
+###### Article R632-44
+
+Pour la durée de leur formation, les internes des hôpitaux des armées restent
+soumis à leur statut militaire, sans préjudice du pouvoir disciplinaire des
+juridictions universitaires dont ils relèvent au titre de leur accès au
+troisième cycle des études médicales.
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+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864961
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864961.xml
+---
+
+###### Article R632-45
+
+La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article R. 632-21, est
+soumise à autorisation du ministre de la défense.
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@@ -0,0 +1,12 @@
+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027864963
+---
+
+###### Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
+
+- [Article R632-46](article_r632-46.md)
+- [Article R632-47](article_r632-47.md)
+- [Article R632-48](article_r632-48.md)
+- [Article R632-49](article_r632-49.md)
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864965
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864965.xml
+---
+
+###### Article R632-46
+
+Les dispositions des articles R. 632-37 à R. 632-45 et celles relatives à la
+prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des
+hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la
+présente sous-section.
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864967
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864967.xml
+---
+
+###### Article R632-47
+
+Les médecins des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité
+professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par la présente
+sous-section, accéder à une formation de troisième cycle des études médicales
+différente de leur formation initiale.
+
+Les dispositions de l'article R. 632-53 ne leur sont pas applicables.
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864969
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864969.xml
+---
+
+###### Article R632-48
+
+Un concours de l'assistanat des hôpitaux des armées est organisé annuellement
+dans chacune des disciplines répondant aux besoins des armées.
+
+Un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de l'enseignement
+supérieur et de la santé fixe la composition des jurys, la nature, la durée et
+les coefficients respectifs des épreuves de ces concours.
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864971
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864971.xml
+---
+
+###### Article R632-49
+
+Le nombre de postes offerts aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
+ainsi que leur répartition par spécialité et par centre hospitalier
+universitaire (CHU) de rattachement sont fixés chaque année par arrêté des
+ministres mentionnés à l'article R. 632-48. Ces postes viennent en sus de ceux
+ouverts au titre des choix prévus aux articles R. 632-9 et R. 632-39.
+
+Les candidats reçus à ces concours choisissent, selon leur rang de classement,
+le CHU mentionné au premier alinéa du présent article dans des conditions fixées
+par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 632-48.
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@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027864973
+---
+
+###### Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun
+
+- [Article R632-50](article_r632-50.md)
+- [Article R632-51](article_r632-51.md)
+- [Article R632-52](article_r632-52.md)
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864978
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864978.xml
+---
+
+###### Article R632-50
+
+Dans l'interrégion des Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur
+général de l'agence régionale de santé par les articles R. 632-9 et R. 632-19
+sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales
+de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy
+et Saint-Martin.
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864994
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864994.xml
+---
+
+###### Article R632-51
+
+Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R.
+632-20, les internes de médecine générale peuvent effectuer des stages dans
+l'interrégion des Antilles-Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien. La
+durée des stages ne peut pas dans ce cas être inférieure à deux semestres.
+
+Pour l'application de ces dispositions, les internes autres que ceux de médecine
+générale peuvent effectuer des stages dans cette interrégion et dans cette
+subdivision. La durée des stages ne peut pas dans ce cas être supérieure à deux
+semestres.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027864999
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864999.xml
+---
+
+###### Article R632-52
+
+Pour la subdivision de l'interrégion des Antilles-Guyane et la subdivision de
+l'océan Indien, la composition de la commission de subdivision prévue à
+l'article R. 632-35 est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
+supérieur, de la santé et de l'outre-mer.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md
@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGISCTA000027865001
+---
+
+###### Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
+
+- [Article R632-53](article_r632-53.md)
+- [Article R632-54](article_r632-54.md)
+- [Article R632-55](article_r632-55.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-53.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027865003
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/50/LEGIARTI000027865003.xml
+---
+
+###### Article R632-53
+
+Les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union
+européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
+de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre peuvent accéder,
+en application du 2° de l'article L. 632-12, au troisième cycle des études
+médicales :
+
+1° Soit après avoir subi avec succès les épreuves d'un concours spécial dénommé
+concours d'internat à titre européen, portant sur le même programme que celui
+défini à l'article R. 632-4 ;
+
+2° Soit après avoir subi avec succès les épreuves d'un concours spécial d'accès
+au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail dont le programme est
+différent de celui défini à l'article R. 632-4.
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-54.md
@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-11-28
+Identifiant: LEGIARTI000027865005
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/50/LEGIARTI000027865005.xml
+---
+
+###### Article R632-54
+
+Les candidats aux concours mentionnés à l'article R. 632-53 font connaître avant
+les concours le choix du diplôme d'études spécialisées de médecine qu'ils
+souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau
+qu'une fois au concours pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un
+autre diplôme d'études spécialisées.
+
+Les modalités d'organisation et d'inscription, le programme, le déroulement, la
+nature, la pondération des épreuves ainsi que les procédures d'affectation sont
+fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la
+santé.
+
+Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par spécialité et
+par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté de ces
+ministres.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md
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index 00000000000..de88c2856fc
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md
@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2016-05-28
+Identifiant: LEGIARTI000027865007
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/50/LEGIARTI000027865007.xml
+---
+
+###### Article R632-55
+
+Les internes en médecine nommés en application de la présente sous-section sont
+soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente section.
+
+Les candidats admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables
+aux autres internes.
+
+Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle
+déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
+formation médicale continue selon des règles fixées par les conseils des unités
+de formation et de recherche médicale de l'interrégion, après approbation par
+les présidents d'université.
+
+Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des
+dispositions prévues au troisième alinéa du présent article sont réputés avoir
+une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.
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index d8668a5f362..9a0c13558f5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/README.md
@@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865860
#### Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
-- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](chapitre_iv)
+- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna](chapitre_ier)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/README.md
index ca7c4818ddf..e7516912786 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865878
##### Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
+- [Article R683-4](article_r683-4.md)
- [Article D683-2](article_d683-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-4.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-4.md
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index 00000000000..c61e94e2dd6
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-4.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027865886
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865886.xml
+---
+
+###### Article R683-4
+
+La convention prévue à l'article L. 683-3 fixe notamment les règles de choix des
+lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités
+proposés aux internes ainsi que les modalités de leur affectation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md
index 80659343a7b..529a612e3be 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865890
##### Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
+- [Article R684-4](article_r684-4.md)
- [Article D684-2](article_d684-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-4.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-4.md
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index 00000000000..cb4bc4aa413
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-4.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2013-08-21
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027865898
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865898.xml
+---
+
+###### Article R684-4
+
+La convention prévue à l'article L. 684-3 fixe notamment les règles de choix des
+lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités
+proposés aux internes ainsi que les modalités de leur affectation.