diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_d314-76.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_d314-76.md index 6239af3652b..7890c084281 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_d314-76.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/sous-section_1/paragraphe_2/sous-paragraphe_1/article_d314-76.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2008-03-19 -Identifiant: LEGIARTI000006526612 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X314D076XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/66/LEGIARTI000006526612.xml +Date de début: 2008-03-19 +Date de fin: 2011-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000018381906 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/19/LEGIARTI000018381906.xml --- ###### Article D314-76 @@ -53,10 +52,10 @@ pédagogique ;
Par dérogation aux dispositions du 2°, les paragraphes 4 et 5 de la présente sous-section définissent l'organisation et le fonctionnement du Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur et -du Centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information, qui +du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information, qui constituent des services de l'établissement.
Dans les limites qu'il détermine, le conseil d'administration peut déléguer au -directeur général les pouvoirs prévus aux 6°, 7° et 13°. Celui-ci lui rend +directeur général les pouvoirs prévus aux 6°,7° et 13°. Celui-ci lui rend compte, lors de sa plus prochaine séance, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.