diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r911-6.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r911-6.md index 14a768f5728..e613dbf9b8f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r911-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r911-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2021-10-15 -Identifiant: LEGIARTI000030722431 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/24/LEGIARTI000030722431.xml +Date de début: 2021-10-15 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044203870 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/20/38/LEGIARTI000044203870.xml --- ###### Article R911-6 @@ -12,13 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/24/LEGIARTI000030722431.xml Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des -heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants -des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement -technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les -professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive lorsqu'ils -effectuent exceptionnellement à leur demande, pour une période inférieure à la -durée de l'année scolaire, des remplacements au-delà de la quotité de service à -temps partiel qui leur est impartie.
+heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants +des établissements d'enseignement du second degré lorsqu'ils effectuent à leur +demande, des heures complémentaires d'enseignement excédant les maxima des +services résultant de la quotité de travail à temps partiel.
Pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à