diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r911-6.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r911-6.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-06-14
-Date de fin: 2021-10-15
-Identifiant: LEGIARTI000030722431
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/24/LEGIARTI000030722431.xml
+Date de début: 2021-10-15
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044203870
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/20/38/LEGIARTI000044203870.xml
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###### Article R911-6
@@ -12,13 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/24/LEGIARTI000030722431.xml
Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à
temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues
par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des
-heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants
-des établissements d'enseignement du second degré et de l'enseignement
-technique, par les professeurs des écoles normales primaires et par les
-professeurs et les maîtres d'éducation physique et sportive lorsqu'ils
-effectuent exceptionnellement à leur demande, pour une période inférieure à la
-durée de l'année scolaire, des remplacements au-delà de la quotité de service à
-temps partiel qui leur est impartie.
+heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants
+des établissements d'enseignement du second degré lorsqu'ils effectuent à leur
+demande, des heures complémentaires d'enseignement excédant les maxima des
+services résultant de la quotité de travail à temps partiel.
Pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au
montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à