diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-1.md index d3b371aa9c..100527dd38 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000027866551 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866551.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041434866 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/48/LEGIARTI000041434866.xml ---

Article R718-1

@@ -17,8 +17,8 @@ l'étranger.
Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences -attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent -code et les textes pris pour son application.
+attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le +présent code et les textes pris pour son application.
Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
@@ -40,85 +40,7 @@ Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
@@ -140,10 +62,10 @@ Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
2011-02-10 CITATION source Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
  • - 2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe + CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF