diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii/section_1/article_r718-1.md
index d3b371aa9c..100527dd38 100644
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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000027866551
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/65/LEGIARTI000027866551.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041434866
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/48/LEGIARTI000041434866.xml
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Article R718-1
@@ -17,8 +17,8 @@ l'étranger.
Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre
chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences
-attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent
-code et les textes pris pour son application.
+attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le
+présent code et les textes pris pour son application.
Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
@@ -40,85 +40,7 @@ Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
-
- Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-22 CITATION source
-
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- Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-22 CITATION source
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- -
- Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2016-01-01 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2020-06-28 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2020-06-28 CITATION source
-
- -
- Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-04-22 au 2020-06-28 CITATION source
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- -
- Code de l'éducation - article R718-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-28 CITATION source
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- -
- Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-06-28 au 2022-01-01 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-04-22 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R718-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-01-31 au 2020-06-28 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R718-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-31 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R773-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R718-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 CITATION source
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- Code de l'éducation - article R771-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-06-14 CITATION source
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- Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source
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- Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2011-03-01 au 2013-08-21 CONCORDANCE cible
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- Code de l'éducation - article R718-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-06-14 CITATION source
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- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF CITATION source
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- Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-02-13 CONCORDANCE cible
+ Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
@@ -140,10 +62,10 @@ Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :
2011-02-10 CITATION source Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
- 2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe
+ CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- 2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2021-05-11 CITATION cible Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - article ENTIEREMENT_MODIF