diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-36.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-36.md
index 3edaaf25019..e5bc52999a4 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-36.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527027
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D036XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527027.xml
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000020242965
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242965.xml
---
###### Article D331-36
@@ -21,10 +20,8 @@ ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur et sont autorisés par le
chef d'établissement après consultation des conseils des classes d'origine et
d'accueil.
-Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et
-professionnels, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs
-spécialités professionnelles. Les propositions d'orientation et les décisions
-d'orientation peuvent inclure à titre d'incitation un ou plusieurs champs
-professionnels définis par rapport aux quarante-sept groupes de la nomenclature
-des niveaux de formation, conformément à l'annexe de l'arrêté mentionné au
-premier alinéa.
+Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les
+demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs et spécialités
+professionnels. De même, les propositions d'orientation et les décisions
+d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs champs et
+spécialités professionnels.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-38.md
@@ -1,26 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527029
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D038XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527029.xml
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2011-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000020242967
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242967.xml
---
###### Article D331-38
-A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou
-des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
+Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie
+d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
-classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation
-du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des
-choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.
+classe.
-L'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie, pour les
-formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont
-la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé
-de l'éducation.
+L'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie, sous l'autorité
+du recteur, pour les formations implantées dans le département.L'affectation de
+l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est
+réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de
+l'élève ou de l'élève majeur.
Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par
l'inspecteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-41.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-41.md
index f5a5eb12808..32aac6ca3f3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-41.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-41.md
@@ -1,15 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527032
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D041XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527032.xml
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2011-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000020242969
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242969.xml
---
###### Article D331-41
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité
-de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des
-dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.
+de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la
+poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité effectués en application
+des dispositions de l'article D. 331-38 ou de décisions à caractère
+disciplinaire.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-42.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-42.md
index 22c181d5bb0..d889000499b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-42.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_1/article_d331-42.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527033
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D042XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527033.xml
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2012-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000020242974
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242974.xml
---
###### Article D331-42
@@ -15,10 +14,9 @@ brevet de technicien supérieur, du certificat d'aptitude professionnelle ou du
brevet d'études professionnelles se voit offrir le droit d'une nouvelle
préparation de cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au
niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement
-correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la classe terminale des lycées
-d'enseignement général et technologique, ce droit s'exerce dans la limite des
-places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe
-précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement
-d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien
-sur place de l'élève. Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de
-la compétence de l'inspecteur d'académie.
+correspondant aux épreuves de l'examen. Pour la classe terminale des lycées , ce
+droit s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission
+des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut
+entraîner un changement d'établissement après qu'ont été explorées toutes les
+possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel
+d'établissement scolaire relève de la compétence de l'inspecteur d'académie.