Décret n°80-11 du 3 janvier 1980 PORTANT ORGANISATION GENERALE ET DECONCENTRATION DE LA CARTE SCOLAIRE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000680165
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Date de début: 2016-03-19 Date de début: 2024-02-16
Date de fin: 2024-02-16 Date de fin: 2999-01-01
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