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index 595131ca1a..4182cc9cd8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-11.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006527126
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D011XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527126.xml
+Date de début: 2006-08-04
+Date de fin: 2010-06-05
+Identifiant: LEGIARTI000006527127
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D011XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527127.xml
---
###### Article D334-11
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve
-des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D.
+des dispositions du sixième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D.
334-14, portent les mentions :
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md
@@ -1,22 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006527130
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D013XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527130.xml
+Date de début: 2006-08-04
+Date de fin: 2009-06-18
+Identifiant: LEGIARTI000006527131
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D013XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527131.xml
---
###### Article D334-13
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
-professionnelle continue, demandeurs d'emploi, peuvent conserver, sur leur
-demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
-sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
-que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
-le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne
-subissent alors que les autres épreuves.
+professionnelle continue, demandeurs d'emploi, ainsi que les candidats
+scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le
+ministre chargé des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune
+des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la
+première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats
+scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice
+des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors
+que les autres épreuves.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md
index 1dfe8a7810..9e5b1e57c4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md
@@ -1,20 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006527132
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D014XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527132.xml
+Date de début: 2006-08-04
+Date de fin: 2009-06-18
+Identifiant: LEGIARTI000006527133
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D014XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527133.xml
---
###### Article D334-14
-Les dispositions des articles D. 334-12 et D. 334-13 s'appliquent :
+Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
+code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
+pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
+suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
+notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
-a) Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux
-candidats atteints de maladie grave, dans des conditions fixées par arrêté du
-ministre chargé de l'éducation ;
+Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 334-13
+s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
-b) Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
-arrêtée par le ministre chargé des sports.
+Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
+s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
+nouvellement subies.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
index e43033d7aa..68f126b5b0 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006527117
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D004XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527117.xml
+Date de début: 2006-08-04
+Date de fin: 2019-06-03
+Identifiant: LEGIARTI000006527118
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D004XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527118.xml
---
###### Article D334-4
@@ -46,4 +46,5 @@ peuvent choisir à l'examen.
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
334-6, D. 334-7, D. 334-12, D. 334-13, D. 334-14 et au dernier alinéa de
-l'article D. 334-19.
+l'article D. 334-19 et sous réserve de dispositions particulières prévues par
+arrêté du ministre chargé de l'éducation.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md
index df24ebf54b..12cc2e1011 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2006-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000006527122
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D008XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527122.xml
+Date de début: 2006-08-04
+Date de fin: 2009-06-18
+Identifiant: LEGIARTI000006527123
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D008XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527123.xml
---
###### Article D334-8
@@ -38,4 +38,10 @@ conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
-second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
+second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
+
+Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
+du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
+plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
+délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
+décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.