From 147feeafc5f189a29a327a85f60af1633ec0bb8d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 1 Jan 2021 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202013-756=20du=2019=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=202013=20relatif=20aux=20dispositions=20r=C3=A9glementa?= =?UTF-8?q?ires=20des=20livres=20VI=20et=20VII=20du=20code=20de=20l'=C3=A9?= =?UTF-8?q?ducation=20(D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat=20et=20d=C3=A9?= =?UTF-8?q?crets)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml --- .../livre_vi/titre_v/README.md | 1 - .../livre_vi/titre_v/chapitre_ier/README.md | 9 --- .../titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md | 64 --------------- .../titre_viii/chapitre_ier/article_d681-3.md | 39 +++++---- .../titre_viii/chapitre_ier/article_r681-1.md | 78 +++++++++++++++--- .../titre_viii/chapitre_iii/article_d683-3.md | 34 +++++--- .../titre_viii/chapitre_iii/article_r683-1.md | 80 ++++++++++++++---- .../titre_viii/chapitre_iv/article_d684-3.md | 34 ++++---- .../titre_viii/chapitre_iv/article_r684-1.md | 81 +++++++++++++++---- .../titre_ier/chapitre_v/section_1/README.md | 1 - .../section_1/sous-section_4/README.md | 9 --- .../sous-section_4/article_d715-10.md | 44 ---------- 12 files changed, 267 insertions(+), 207 deletions(-) delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/README.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/README.md delete mode 100644 partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/article_d715-10.md diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/README.md index 7c26397f5af..c07c12b13f4 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/README.md @@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865711 #### Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements -- [Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures](chapitre_ii) - [Chapitre III : Les formations dans les grands établissements](chapitre_iii) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/README.md deleted file mode 100644 index f07480a8738..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000027865713 ---- - -##### Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités - -- [Article D651-1](article_d651-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md deleted file mode 100644 index eb0c16bd7f6..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_v/chapitre_ier/article_d651-1.md +++ /dev/null @@ -1,64 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-10-24 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039278260 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/82/LEGIARTI000039278260.xml ---- - -###### Article D651-1 - -Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et -écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
- -1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut -;
- -2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
- -3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de -Marseille ;
- -4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de -Nantes ;
- -5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des -sciences appliquées ;
- -6° Les articles R. 715-9-2 et R. 715-9-4 relatifs aux universités de technologie -;
- -7° (Supprimé)
- -8° (Supprimé)
- -9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de -mécanique de Paris ;
- -10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale -supérieure des arts et industries textiles ;
- -11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale -d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
- -12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des -travaux publics de l'Etat ;
- -13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale -supérieure de chimie de Paris ;
- -14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national -universitaire Jean-François Champollion ;
- -15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole -d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
- -16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale -supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
- -17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale -supérieure d'ingénieurs de Caen ;
- -18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale -supérieure de mécanique et des microtechniques. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_d681-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_d681-3.md index e00f52bde8e..00652e5dc88 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_d681-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_d681-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041444603 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/46/LEGIARTI000041444603.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2021-02-28 +Identifiant: LEGIARTI000041942689 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/26/LEGIARTI000041942689.xml --- ###### Article D681-3 @@ -12,17 +12,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/46/LEGIARTI000041444603.xml Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, -D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. -643-32 dans les îles Wallis et Futuna, les mots :“ recteur de région académique -”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” et -“recteur”sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".
+D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D. +643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 dans les îles Wallis et +Futuna, les mots :“ recteur de région académique ”, “ recteur de la région +académique ”, “ recteur de sa région académique ” et “recteur”sont remplacés par +les mots : " vice-recteur ".
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et -des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots :“ la région académique -”, " des régions, du comité technique académique et du conseil académique de -l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le cadre d'une -académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la -collectivité " ou " de la collectivité ".
+des articles D. 643-6, D. 643-28 , D. 643-31 et D. 643-32-1, les mots :“ la +région académique ”, " des régions, du comité technique académique et du conseil +académique de l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le +cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les +mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".
Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du @@ -35,4 +36,14 @@ forêt et de la pêche ”.
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du président du conseil régional ” sont supprimés.
-Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable. +Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
+ +Pour l'application du 4° de l'article D. 643-32-2, les mots : "dans le ressort +de la région académique" sont remplacés par les mots : "dans le ressort de la +collectivité de Wallis et Futuna ou de la Polynésie française ou de la +Nouvelle-Calédonie".
+ +Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : "Celui-ci est +désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus +de ce conseil " est remplacée par la phrase : "Celui-ci est désigné par le +vice-recteur." diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_r681-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_r681-1.md index cf1026b7009..362300e5e5e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_r681-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_ier/article_r681-1.md @@ -1,21 +1,73 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-06 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039331220 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/12/LEGIARTI000039331220.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041942429 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942429.xml --- ###### Article R681-1 -Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont -applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32 -à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. -631-1-7 à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, -R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, -R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.
+Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions +particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les +dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans +leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : +
+

-Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° -2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de -pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ DISPOSITIONS APPLICABLES +
+
+ DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU +
+
Titre IV
+
Chapitre II +
+
+ Articles R. 642-5 à R. 642-10 +
+
+ Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 +
+
Titre IV
+
Chapitre III +
+
+ Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1 +
+
+ Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +

Article R. 643-32-11
+
+ Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 +

Article R. 643-38-1
+
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_d683-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_d683-3.md index 5ce80e3cca5..ea597486d7f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_d683-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_d683-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-03-28 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000038315985 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/59/LEGIARTI000038315985.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2021-02-28 +Identifiant: LEGIARTI000041942774 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/27/LEGIARTI000041942774.xml --- ###### Article D683-3 @@ -12,13 +12,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/59/LEGIARTI000038315985.xml Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16, -D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots : -" recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et +D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D. 643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. +643-32-10 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " “recteur de +l'académie”, “recteur de son académie”, “recteur de région académique” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".
-Pour l'application des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie -" et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les -mots : " la collectivité ".
+Pour l'application des articles D. 643-28, D. 643-31, D. 643-32-1 et D. +643-32-2, les mots : " l'académie ", “la région académique”, “chaque région +académique” et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés +par les mots : " la collectivité ".
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du -président du conseil régional ” sont supprimés. +président du conseil régional ” sont supprimés.
+ +Pour l'application de l'article D. 643-32-2 :
+ +a) Au 5°, la phrase : "Celui-ci est désigné sur proposition du conseil +académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil" est remplacée par +la phrase : "Celui-ci est désigné sur proposition du ministre chargé de +l'éducation au sein du gouvernement de la Polynésie française." ;
+ +b) Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
+ +"6° Le ministre chargé de l'éducation au sein du gouvernement de la Polynésie +française ou son représentant." diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-1.md index e697e50572c..03d974cd91d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iii/article_r683-1.md @@ -1,22 +1,74 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-06 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039331193 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/11/LEGIARTI000039331193.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2021-05-22 +Identifiant: LEGIARTI000041942422 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942422.xml --- ###### Article R683-1 -Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont -applicables en Polynésie française, à l'exception des articles R. 613-32 à R. -613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7 -à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. -633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. -642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières -figurant à l'article R. 683-4.
+Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions +particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les +dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans +leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
+

-Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° -2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de -pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ DISPOSITIONS APPLICABLES +
+
+ DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU +
+
Titre IV
+
Chapitre II +
+
+ Articles R. 642-5 à R. 642-10 +
+
+ Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 +
+
Titre IV
+
Chapitre III +
+
+ Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1 +
+
+ Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +

Article R. 643-32-11
+
+ Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 +

Article R. 643-38-1
+
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_d684-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_d684-3.md index bae236b6725..bd03285b08a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_d684-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_d684-3.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000041444572 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/45/LEGIARTI000041444572.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2021-02-28 +Identifiant: LEGIARTI000041942852 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/28/LEGIARTI000041942852.xml --- ###### Article D684-3 @@ -12,17 +12,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/45/LEGIARTI000041444572.xml Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, -D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. -643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ”, “ -recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” et -“recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".
+D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D. +643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 en Nouvelle-Calédonie, les +mots : “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “ +recteur de sa région académique ” et “recteur” sont remplacés par les mots : " +vice-recteur ".
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et -des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots :“ la région académique -”, " des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de -l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le cadre d'une -académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la -collectivité " ou " de la collectivité ".
+des articles D. 643-6, D. 643-28, D. 643-31, D. 643-32-1 et D. 643-32-2, les +mots :“ la région académique ”, " des régions ", " du comité technique +académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", “ chaque région +académique ” et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont +remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".
Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du @@ -35,4 +36,9 @@ forêt et de l'environnement ” .
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du président du conseil régional ” sont supprimés.
-Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable. +Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
+ +Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : "Celui-ci est +désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus +de ce conseil" est remplacée par la phrase : "Celui-ci est désigné par le +vice-recteur." diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-1.md index ea6ee6cd75b..f9db48db00e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_iv/article_r684-1.md @@ -1,22 +1,75 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-11-06 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039331166 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/11/LEGIARTI000039331166.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2021-05-22 +Identifiant: LEGIARTI000041942415 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942415.xml --- ###### Article R684-1 -Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont -applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 613-32 à R. -613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7 -à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. -633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. -642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières -figurant à l'article R. 684-4.
+Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions +particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les +dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans +leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
+

-Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° -2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de -pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
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+ DISPOSITIONS APPLICABLES +
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+ DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU +
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Titre IV
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Chapitre II +
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+ Articles R. 642-5 à R. 642-10 +
+
+ Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 +
+
Titre IV
+
Chapitre III +
+
+ Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1 +
+
+ Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 +

Article R. 643-32-11
+
+ Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 +

Article R. 643-38-1
+
+ Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
+
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/README.md index 35433c6b8dc..ab344f294b3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/README.md @@ -9,5 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866434 - [Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées](sous-section_2) - [Sous-section 3 : Les universités de technologie](sous-section_3) - [Sous-section 1 : Les écoles centrales](sous-section_1) -- [Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur](sous-section_4) - [Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement](sous-section_5) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/README.md deleted file mode 100644 index 6a0f557ecf0..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2999-01-01 -Identifiant: LEGISCTA000027866460 ---- - -###### Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur - -- [Article D715-10](article_d715-10.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/article_d715-10.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/article_d715-10.md deleted file mode 100644 index 97507b54e07..00000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_v/section_1/sous-section_4/article_d715-10.md +++ /dev/null @@ -1,44 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2018-05-01 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000036825512 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/82/55/LEGIARTI000036825512.xml ---- - -###### Article D715-10 - -Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de -l'article L. 715-1 sont les suivantes :
- -1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre -1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
- -2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° -2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et -industries textiles ;
- -3° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : décret n° 2009-1513 du 7 -décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
- -4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 -octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
- -5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° -2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire -Jean-François Champollion ;
- -6° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 -portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
- -7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : -décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure -de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
- -8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 -février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
- -9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° -2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et -des microtechniques.