Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000027865711
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||||
#### Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
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||||
- [Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités](chapitre_ier)
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||||
- [Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures](chapitre_ii)
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||||
- [Chapitre III : Les formations dans les grands établissements](chapitre_iii)
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|
@ -1,9 +0,0 @@
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||||
Date de début: 2013-08-21
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
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||||
Identifiant: LEGISCTA000027865713
|
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##### Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités
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||||
- [Article D651-1](article_d651-1.md)
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@ -1,64 +0,0 @@
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-10-24
|
||||
Date de fin: 2021-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000039278260
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/82/LEGIARTI000039278260.xml
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||||
###### Article D651-1
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||||
Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et
|
||||
écoles extérieurs aux universités sont fixées par :<br />
|
||||
|
||||
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut
|
||||
;<br />
|
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|
||||
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;<br />
|
||||
|
||||
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de
|
||||
Marseille ;<br />
|
||||
|
||||
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de
|
||||
Nantes ;<br />
|
||||
|
||||
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des
|
||||
sciences appliquées ;<br />
|
||||
|
||||
6° Les articles R. 715-9-2 et R. 715-9-4 relatifs aux universités de technologie
|
||||
;<br />
|
||||
|
||||
7° (Supprimé)<br />
|
||||
|
||||
8° (Supprimé)<br />
|
||||
|
||||
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de
|
||||
mécanique de Paris ;<br />
|
||||
|
||||
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale
|
||||
supérieure des arts et industries textiles ;<br />
|
||||
|
||||
11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale
|
||||
d'ingénieurs de Saint-Etienne ;<br />
|
||||
|
||||
12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des
|
||||
travaux publics de l'Etat ;<br />
|
||||
|
||||
13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale
|
||||
supérieure de chimie de Paris ;<br />
|
||||
|
||||
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national
|
||||
universitaire Jean-François Champollion ;<br />
|
||||
|
||||
15° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole
|
||||
d'ingénieurs SIGMA Clermont ;<br />
|
||||
|
||||
16° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale
|
||||
supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br />
|
||||
|
||||
17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale
|
||||
supérieure d'ingénieurs de Caen ;<br />
|
||||
|
||||
18° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale
|
||||
supérieure de mécanique et des microtechniques.
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-01-01
|
||||
Date de fin: 2021-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041444603
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/46/LEGIARTI000041444603.xml
|
||||
Date de début: 2021-01-01
|
||||
Date de fin: 2021-02-28
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041942689
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/26/LEGIARTI000041942689.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D681-3
|
||||
|
@ -12,17 +12,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/46/LEGIARTI000041444603.xml
|
|||
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
|
||||
D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D.
|
||||
612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6,
|
||||
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D.
|
||||
643-32 dans les îles Wallis et Futuna, les mots :“ recteur de région académique
|
||||
”, “ recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” et
|
||||
“recteur”sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".<br />
|
||||
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D.
|
||||
643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 dans les îles Wallis et
|
||||
Futuna, les mots :“ recteur de région académique ”, “ recteur de la région
|
||||
académique ”, “ recteur de sa région académique ” et “recteur”sont remplacés par
|
||||
les mots : " vice-recteur ".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et
|
||||
des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots :“ la région académique
|
||||
”, " des régions, du comité technique académique et du conseil académique de
|
||||
l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le cadre d'une
|
||||
académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la
|
||||
collectivité " ou " de la collectivité ".<br />
|
||||
des articles D. 643-6, D. 643-28 , D. 643-31 et D. 643-32-1, les mots :“ la
|
||||
région académique ”, " des régions, du comité technique académique et du conseil
|
||||
académique de l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le
|
||||
cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les
|
||||
mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième
|
||||
alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du
|
||||
|
@ -35,4 +36,14 @@ forêt et de la pêche ”.<br />
|
|||
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du
|
||||
président du conseil régional ” sont supprimés.<br />
|
||||
|
||||
Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
|
||||
Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application du 4° de l'article D. 643-32-2, les mots : "dans le ressort
|
||||
de la région académique" sont remplacés par les mots : "dans le ressort de la
|
||||
collectivité de Wallis et Futuna ou de la Polynésie française ou de la
|
||||
Nouvelle-Calédonie".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : "Celui-ci est
|
||||
désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus
|
||||
de ce conseil " est remplacée par la phrase : "Celui-ci est désigné par le
|
||||
vice-recteur."
|
||||
|
|
|
@ -1,21 +1,73 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-11-06
|
||||
Date de fin: 2021-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000039331220
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/12/LEGIARTI000039331220.xml
|
||||
Date de début: 2021-01-01
|
||||
Date de fin: 2022-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041942429
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942429.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R681-1
|
||||
|
||||
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont
|
||||
applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles R. 613-32
|
||||
à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R.
|
||||
631-1-7 à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17,
|
||||
R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31,
|
||||
R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14.<br />
|
||||
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions
|
||||
particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les
|
||||
dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
|
||||
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" /><br />
|
||||
|
||||
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
|
||||
2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de
|
||||
pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
|
||||
<table border="1">
|
||||
<tbody>
|
||||
<tr>
|
||||
<th colspan="2">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
DISPOSITIONS APPLICABLES
|
||||
</th>
|
||||
<th>
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
|
||||
</th>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" />Chapitre II
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Articles R. 642-5 à R. 642-10
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left" rowspan="3">
|
||||
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" />Chapitre III
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-32-11</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-38-1</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
</tbody>
|
||||
</table>
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-03-28
|
||||
Date de fin: 2021-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000038315985
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/59/LEGIARTI000038315985.xml
|
||||
Date de début: 2021-01-01
|
||||
Date de fin: 2021-02-28
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041942774
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/27/LEGIARTI000041942774.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D683-3
|
||||
|
@ -12,13 +12,27 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/31/59/LEGIARTI000038315985.xml
|
|||
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
|
||||
D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D.
|
||||
612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16,
|
||||
D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots :
|
||||
" recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et
|
||||
D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D. 643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D.
|
||||
643-32-10 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " “recteur de
|
||||
l'académie”, “recteur de son académie”, “recteur de région académique” et
|
||||
“recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie
|
||||
" et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les
|
||||
mots : " la collectivité ".<br />
|
||||
Pour l'application des articles D. 643-28, D. 643-31, D. 643-32-1 et D.
|
||||
643-32-2, les mots : " l'académie ", “la région académique”, “chaque région
|
||||
académique” et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés
|
||||
par les mots : " la collectivité ".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du
|
||||
président du conseil régional ” sont supprimés.
|
||||
président du conseil régional ” sont supprimés.<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application de l'article D. 643-32-2 :<br />
|
||||
|
||||
a) Au 5°, la phrase : "Celui-ci est désigné sur proposition du conseil
|
||||
académique de la vie lycéenne, parmi les élus de ce conseil" est remplacée par
|
||||
la phrase : "Celui-ci est désigné sur proposition du ministre chargé de
|
||||
l'éducation au sein du gouvernement de la Polynésie française." ;<br />
|
||||
|
||||
b) Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :<br />
|
||||
|
||||
"6° Le ministre chargé de l'éducation au sein du gouvernement de la Polynésie
|
||||
française ou son représentant."
|
||||
|
|
|
@ -1,22 +1,74 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-11-06
|
||||
Date de fin: 2021-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000039331193
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/11/LEGIARTI000039331193.xml
|
||||
Date de début: 2021-01-01
|
||||
Date de fin: 2021-05-22
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041942422
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942422.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R683-1
|
||||
|
||||
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont
|
||||
applicables en Polynésie française, à l'exception des articles R. 613-32 à R.
|
||||
613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7
|
||||
à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R.
|
||||
633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R.
|
||||
642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières
|
||||
figurant à l'article R. 683-4.<br />
|
||||
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions
|
||||
particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les
|
||||
dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
|
||||
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br
|
||||
clear="none"
|
||||
/>
|
||||
<br clear="none" /><br />
|
||||
|
||||
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
|
||||
2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de
|
||||
pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
|
||||
<table border="1">
|
||||
<tbody>
|
||||
<tr>
|
||||
<th colspan="2">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
DISPOSITIONS APPLICABLES
|
||||
</th>
|
||||
<th>
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
|
||||
</th>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" />Chapitre II
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Articles R. 642-5 à R. 642-10
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left" rowspan="3">
|
||||
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" />Chapitre III
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-32-11</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-38-1</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
</tbody>
|
||||
</table>
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-01-01
|
||||
Date de fin: 2021-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041444572
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/45/LEGIARTI000041444572.xml
|
||||
Date de début: 2021-01-01
|
||||
Date de fin: 2021-02-28
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041942852
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/28/LEGIARTI000041942852.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D684-3
|
||||
|
@ -12,17 +12,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/45/LEGIARTI000041444572.xml
|
|||
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
|
||||
D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D.
|
||||
612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6,
|
||||
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D.
|
||||
643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ”, “
|
||||
recteur de la région académique ”, “ recteur de sa région académique ” et
|
||||
“recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".<br />
|
||||
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31, D.
|
||||
643-32, D. 643-32-2 à D. 643-32-7 et D. 643-32-10 en Nouvelle-Calédonie, les
|
||||
mots : “ recteur de région académique ”, “ recteur de la région académique ”, “
|
||||
recteur de sa région académique ” et “recteur” sont remplacés par les mots : "
|
||||
vice-recteur ".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et
|
||||
des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots :“ la région académique
|
||||
”, " des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de
|
||||
l'éducation nationale ", “ chaque région académique ” et " le cadre d'une
|
||||
académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la
|
||||
collectivité " ou " de la collectivité ".<br />
|
||||
des articles D. 643-6, D. 643-28, D. 643-31, D. 643-32-1 et D. 643-32-2, les
|
||||
mots :“ la région académique ”, " des régions ", " du comité technique
|
||||
académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", “ chaque région
|
||||
académique ” et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont
|
||||
remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application du premier alinéa du II de l'article D. 612-1-3, du troisième
|
||||
alinéa de l'article D. 612-1-24, du second alinéa de l'article D. 612-1-30, du
|
||||
|
@ -35,4 +36,9 @@ forêt et de l'environnement ” .<br />
|
|||
Pour l'application de l'article D. 612-1-21, les mots : “ un représentant du
|
||||
président du conseil régional ” sont supprimés.<br />
|
||||
|
||||
Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.
|
||||
Le dernier alinéa de l'article D. 612-1-21 n'est pas applicable.<br />
|
||||
|
||||
Pour l'application du 5° de l'article D. 643-32-2, la phrase : "Celui-ci est
|
||||
désigné sur proposition du conseil académique de la vie lycéenne, parmi les élus
|
||||
de ce conseil" est remplacée par la phrase : "Celui-ci est désigné par le
|
||||
vice-recteur."
|
||||
|
|
|
@ -1,22 +1,75 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-11-06
|
||||
Date de fin: 2021-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000039331166
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/33/11/LEGIARTI000039331166.xml
|
||||
Date de début: 2021-01-01
|
||||
Date de fin: 2021-05-22
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000041942415
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/94/24/LEGIARTI000041942415.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article R684-1
|
||||
|
||||
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont
|
||||
applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 613-32 à R.
|
||||
613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7
|
||||
à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R.
|
||||
633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R.
|
||||
642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières
|
||||
figurant à l'article R. 684-4.<br />
|
||||
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions
|
||||
particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les
|
||||
dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans
|
||||
leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :<br
|
||||
clear="none"
|
||||
/>
|
||||
<br clear="none" /><br />
|
||||
|
||||
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n°
|
||||
2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de
|
||||
pharmacie, d'odontologie et de maïeutique.
|
||||
<table border="1">
|
||||
<tbody>
|
||||
<tr>
|
||||
<th colspan="2">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
DISPOSITIONS APPLICABLES
|
||||
</th>
|
||||
<th>
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
|
||||
</th>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" />Chapitre II
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Articles R. 642-5 à R. 642-10
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left" rowspan="3">
|
||||
<br clear="none" />Titre IV <br clear="none" />
|
||||
<br clear="none" />Chapitre III
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1
|
||||
</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-32-11</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
<tr>
|
||||
<td align="left"><br clear="none" />Article R. 643-38-1</td>
|
||||
<td align="left">
|
||||
<br clear="none" />
|
||||
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 <br clear="none" />
|
||||
</td>
|
||||
</tr>
|
||||
</tbody>
|
||||
</table>
|
||||
|
|
|
@ -9,5 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866434
|
|||
- [Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées](sous-section_2)
|
||||
- [Sous-section 3 : Les universités de technologie](sous-section_3)
|
||||
- [Sous-section 1 : Les écoles centrales](sous-section_1)
|
||||
- [Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur](sous-section_4)
|
||||
- [Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement](sous-section_5)
|
||||
|
|
|
@ -1,9 +0,0 @@
|
|||
---
|
||||
Date de début: 2013-08-21
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGISCTA000027866460
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
|
||||
|
||||
- [Article D715-10](article_d715-10.md)
|
|
@ -1,44 +0,0 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2018-05-01
|
||||
Date de fin: 2021-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000036825512
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/82/55/LEGIARTI000036825512.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D715-10
|
||||
|
||||
Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de
|
||||
l'article L. 715-1 sont les suivantes :<br />
|
||||
|
||||
1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre
|
||||
1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;<br />
|
||||
|
||||
2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n°
|
||||
2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et
|
||||
industries textiles ;<br />
|
||||
|
||||
3° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : décret n° 2009-1513 du 7
|
||||
décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;<br />
|
||||
|
||||
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14
|
||||
octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;<br />
|
||||
|
||||
5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n°
|
||||
2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire
|
||||
Jean-François Champollion ;<br />
|
||||
|
||||
6° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015
|
||||
portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;<br />
|
||||
|
||||
7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers :
|
||||
décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure
|
||||
de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;<br />
|
||||
|
||||
8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6
|
||||
février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;<br />
|
||||
|
||||
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n°
|
||||
2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et
|
||||
des microtechniques.
|
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