diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md index 40e032ebfcf..c641e844280 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3/article_l312-9.md @@ -1,17 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-07-10 -Date de fin: 2014-10-15 -Identifiant: LEGIARTI000027682789 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682789.xml +Date de début: 2014-10-15 +Date de fin: 2018-05-25 +Identifiant: LEGIARTI000029595477 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/59/54/LEGIARTI000029595477.xml --- ###### Article L312-9 La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est -dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement ainsi que dans -les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des -établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux -devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la -vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. +dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris +agricoles, ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et +services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une +sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des +réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété +intellectuelle.