diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-01
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022170601
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170601.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045008924
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/89/LEGIARTI000045008924.xml
---
###### Article R234-1
@@ -15,7 +15,10 @@ présidents sont suppléés dans les conditions ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet de région, le conseil est présidé par le
recteur de l'académie ou, lorsque les questions examinées concernent
l'enseignement agricole, par le directeur régional de l'alimentation, de
-l'agriculture et de la forêt.
+l'agriculture et de la forêt. Lorsque les questions examinées sont du ressort de
+la région académique, le conseil est présidé conjointement par le recteur de
+l'académie concerné et par le recteur de la région académique, ou son
+représentant.
2° En cas d'empêchement du président du conseil régional, le conseil est présidé
par le conseiller régional délégué à cet effet par le président du conseil
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-10.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-10.md
index a5d4b94e344..59999481f0a 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r234-10.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-08
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022345280
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/34/52/LEGIARTI000022345280.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045008915
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/89/LEGIARTI000045008915.xml
---
###### Article R234-10
@@ -25,17 +25,17 @@ adultes.S'agissant de l'enseignement supérieur, le conseil est consulté sur le
aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche
prévue à l'article L. 614-3 du code de l'éducation.
-2° Au titre des compétences de la région sur le schéma prévisionnel des
-formations des collèges, des lycées, des établissements d'éducation spéciale,
-des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement
-agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, qui
-comporte la section relative à l'enseignement agricole prévue à l'article L.
-814-4 du code rural et de la pêche maritime, le programme prévisionnel des
-investissements relatifs aux lycées, aux établissements d'éducation spéciale,
-aux lycées professionnels maritimes et aux établissements d'enseignement
-agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, ainsi
-que sur les modalités générales d'attribution des subventions allouées à ces
-établissements. Le conseil est également consulté sur le plan régional de
-développement des formations de l'enseignement supérieur, ainsi que sur les
-aspects universitaires des programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière
-de recherche.
+2° Au titre des compétences de la région sur l'organisation et le fonctionnement
+des transports scolaires sur le schéma prévisionnel des formations des collèges,
+des lycées, des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels
+maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L.
+811-8 du code rural et de la pêche maritime, qui comporte la section relative à
+l'enseignement agricole prévue à l'article L. 814-4 du code rural et de la pêche
+maritime, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées, aux
+établissements d'éducation spéciale, aux lycées professionnels maritimes et aux
+établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural
+et de la pêche maritime, ainsi que sur les modalités générales d'attribution des
+subventions allouées à ces établissements. Le conseil est également consulté sur
+le plan régional de développement des formations de l'enseignement supérieur,
+ainsi que sur les aspects universitaires des programmes pluriannuels d'intérêt
+régional en matière de recherche.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_r235-11.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_r235-11.md
index 6d700bbbe77..daff5be1c8a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_r235-11.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_r235-11.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2022-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526163
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X235R011XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526163.xml
+Date de début: 2022-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045008906
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/00/89/LEGIARTI000045008906.xml
---
###### Article R235-11
@@ -35,9 +34,13 @@ instituteurs ;
2° Au titre des compétences du département :
-a) Sur l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires ;
+a) (Abrogé) ;
b) Sur le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges ;
c) Sur les modalités générales d'attribution des subventions allouées aux
-collèges du département.
+collèges du département.
+
+En application de l'article L. 3111-7 du code des transports, les conseils
+départementaux de l'éducation sont consultés par la région sur l'organisation et
+le fonctionnement des transports scolaires.