diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md index 119f090651..164d0cd0e6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md @@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151418 ##### Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - [Section 1 : La Conférence des présidents d'université.](section_1) -- [Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs.](section_2) +- [Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md index de62ca4a37..a8b20518db 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGISCTA000006166798 +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006166883 --- -###### Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs. +###### Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs - [Article D233-7](article_d233-7.md) - [Article D233-8](article_d233-8.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md index 2d75336bcd..57f1422ad3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md @@ -1,16 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526233 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D010XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526233.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526234 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D010XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526234.xml --- ###### Article D233-10 -La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs siège en -formation plénière au moins quatre fois par an. Ses séances ne sont pas -publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses -débats. +L'assemblée générale élit en son sein, pour un mandat de deux ans, un premier +vice-président et plusieurs autres vice-présidents.
+ +Le premier vice-président préside l'assemblée générale en l'absence du +président. Il est responsable des activités de la conférence des directeurs des +écoles françaises d'ingénieurs.
+ +Le bureau est constitué de l'ensemble des vice-présidents. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-11.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-11.md index bc838dca19..5cdaed2de4 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-11.md @@ -1,18 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526235 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D011XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526235.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526236 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D011XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526236.xml --- ###### Article D233-11 -Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la -Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs les locaux -nécessaires à son fonctionnement.
- -La conférence peut demander l'aide des services du ministère de l'enseignement -supérieur. +Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises +d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au +ministre chargé de l'enseignement supérieur. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md index 54fbe135c2..7947616249 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md @@ -1,16 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526237 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D012XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526237.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526238 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D012XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526238.xml --- ###### Article D233-12 -Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de -l'enseignement supérieur.
- -Il est dressé procès-verbal de chacune des séances. +La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles +françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité +distincte, par l'un de ses membres fixé par arrêté du ministre chargé de +l'enseignement supérieur. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur alloue +à cet établissement les moyens nécessaires au fonctionnement de la conférence. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md index f8a3374028..e149c5be09 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md @@ -1,20 +1,22 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526227 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D007XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526227.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526228 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D007XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526228.xml --- ###### Article D233-7 -La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs regroupe -tous les responsables d'établissements et d'écoles publics de l'enseignement -supérieur habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé et relevant du -ministre chargé de l'enseignement supérieur.
+La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les +responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles +internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
-Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit. La -Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs élit en son -sein des vice-présidents. +Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre +chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la +conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle.
+ +Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par +les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md index 571d1bc7f7..0a4d5759dd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md @@ -1,23 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526229 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D008XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526229.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526230 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D008XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526230.xml --- ###### Article D233-8 -La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs étudie les -questions qui intéressent l'ensemble des écoles d'ingénieurs définies à -l'article D. 233-7. Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement -supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions.
+La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs a pour objet de +promouvoir la mutualisation des expériences de ses membres, d'étudier tous +sujets relatifs au métier et à la formation des ingénieurs, au développement de +la recherche et à sa valorisation, et de valoriser le diplôme d'ingénieur dans +le cadre notamment de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la +recherche.
+ +Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et +des projets relatifs à ces questions.
En outre, la conférence est appelée à donner des avis motivés sur les questions -qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
- +qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la conférence est communiqué à ce conseil. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-9.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-9.md index a8e337575d..53ce1cfb48 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-9.md @@ -1,20 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526231 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D009XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526231.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526232 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D009XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526232.xml --- ###### Article D233-9 -Le ministre chargé de l'enseignement supérieur préside les réunions de la -Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs. Il en fixe la -date et l'ordre du jour. En son absence les réunions sont présidées par l'un des -vice-présidents. Chaque question portée à l'ordre du jour fait l'objet d'un -exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de -l'enseignement supérieur. La conférence peut soit se prononcer immédiatement, -soit charger un ou plusieurs de ses membres d'élaborer le projet d'avis sur -lequel elle sera appelée à statuer. +L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles +françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement +supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses +séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions +chargées de préparer ses débats.
+ +Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.