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--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md
@@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151418
##### Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- [Section 1 : La Conférence des présidents d'université.](section_1)
-- [Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs.](section_2)
+- [Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs](section_2)
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index de62ca4a37..a8b20518db 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-04-13
-Identifiant: LEGISCTA000006166798
+Date de début: 2006-04-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166883
---
-###### Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs.
+###### Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
- [Article D233-7](article_d233-7.md)
- [Article D233-8](article_d233-8.md)
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index 2d75336bcd..57f1422ad3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md
@@ -1,16 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-04-13
-Identifiant: LEGIARTI000006526233
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D010XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526233.xml
+Date de début: 2006-04-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526234
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D010XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526234.xml
---
###### Article D233-10
-La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs siège en
-formation plénière au moins quatre fois par an. Ses séances ne sont pas
-publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses
-débats.
+L'assemblée générale élit en son sein, pour un mandat de deux ans, un premier
+vice-président et plusieurs autres vice-présidents.
+
+Le premier vice-président préside l'assemblée générale en l'absence du
+président. Il est responsable des activités de la conférence des directeurs des
+écoles françaises d'ingénieurs.
+
+Le bureau est constitué de l'ensemble des vice-présidents.
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@@ -1,18 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-04-13
-Identifiant: LEGIARTI000006526235
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D011XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526235.xml
+Date de début: 2006-04-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526236
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D011XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526236.xml
---
###### Article D233-11
-Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la
-Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs les locaux
-nécessaires à son fonctionnement.
-
-La conférence peut demander l'aide des services du ministère de l'enseignement
-supérieur.
+Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises
+d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au
+ministre chargé de l'enseignement supérieur.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md
index 54fbe135c2..7947616249 100644
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md
@@ -1,16 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-04-13
-Identifiant: LEGIARTI000006526237
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D012XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526237.xml
+Date de début: 2006-04-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526238
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D012XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526238.xml
---
###### Article D233-12
-Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de
-l'enseignement supérieur.
-
-Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.
+La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles
+françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité
+distincte, par l'un de ses membres fixé par arrêté du ministre chargé de
+l'enseignement supérieur. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur alloue
+à cet établissement les moyens nécessaires au fonctionnement de la conférence.
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index f8a3374028..e149c5be09 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md
@@ -1,20 +1,22 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-04-13
-Identifiant: LEGIARTI000006526227
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D007XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526227.xml
+Date de début: 2006-04-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526228
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D007XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526228.xml
---
###### Article D233-7
-La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs regroupe
-tous les responsables d'établissements et d'écoles publics de l'enseignement
-supérieur habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé et relevant du
-ministre chargé de l'enseignement supérieur.
+La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les
+responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles
+internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
-Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit. La
-Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs élit en son
-sein des vice-présidents.
+Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre
+chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la
+conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle.
+
+Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par
+les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md
index 571d1bc7f7..0a4d5759dd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md
@@ -1,23 +1,27 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-04-13
-Identifiant: LEGIARTI000006526229
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D008XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526229.xml
+Date de début: 2006-04-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526230
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D008XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526230.xml
---
###### Article D233-8
-La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs étudie les
-questions qui intéressent l'ensemble des écoles d'ingénieurs définies à
-l'article D. 233-7. Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement
-supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions.
+La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs a pour objet de
+promouvoir la mutualisation des expériences de ses membres, d'étudier tous
+sujets relatifs au métier et à la formation des ingénieurs, au développement de
+la recherche et à sa valorisation, et de valoriser le diplôme d'ingénieur dans
+le cadre notamment de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la
+recherche.
+
+Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et
+des projets relatifs à ces questions.
En outre, la conférence est appelée à donner des avis motivés sur les questions
-qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
-
+qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la conférence est
communiqué à ce conseil.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-9.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-9.md
index a8e337575d..53ce1cfb48 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-9.md
@@ -1,20 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-04-13
-Identifiant: LEGIARTI000006526231
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D009XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526231.xml
+Date de début: 2006-04-13
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526232
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D009XXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526232.xml
---
###### Article D233-9
-Le ministre chargé de l'enseignement supérieur préside les réunions de la
-Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs. Il en fixe la
-date et l'ordre du jour. En son absence les réunions sont présidées par l'un des
-vice-présidents. Chaque question portée à l'ordre du jour fait l'objet d'un
-exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre chargé de
-l'enseignement supérieur. La conférence peut soit se prononcer immédiatement,
-soit charger un ou plusieurs de ses membres d'élaborer le projet d'avis sur
-lequel elle sera appelée à statuer.
+L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles
+françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement
+supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses
+séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions
+chargées de préparer ses débats.
+
+Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.