Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies

Composition des conseils de l’éducation (présidents et membres), organisation et attributions, dispositions particulières concernant le département de Paris et la région de Corse.
Abrogation de la disposition du dernier alinéa de l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire selon laquelle "les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de secrétaire de mairie avec l'autorisation du conseil départemental".
Application de l'article 12 de la loi 83-663 modifié par l'article 2 de la loi 85-97.
Non application du présent décret aux départements d'outre-mer. 
Texte partiellement abroge : article 25 (2ème alinéa).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688807
Ancien identifiant: 1DX985895
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République française 2006-05-24 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-05-24
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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2010-02-13
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###### Article R234-14
@ -27,7 +27,7 @@ maritimes et le président du comité économique et social de la région ;<br /
2° Huit représentants du secteur maritime :<br />
a) Trois membres représentant les personnels des écoles maritimes et aquacoles
a) Trois membres représentant les personnels des lycées professionnels maritimes
et, s'il y a lieu, les personnels des écoles nationales de la marine marchande
nommés par le préfet de région sur proposition des organisations syndicales des
personnels les plus représentatives dans la région ou pour les professeurs de