diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md index d2cdfc9f7ad..ab6c868e1cd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_1/article_d337-4.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039015959 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015959.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2024-02-22 +Identifiant: LEGIARTI000041445376 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445376.xml --- ###### Article D337-4 @@ -25,9 +25,9 @@ du ministre chargé de l'éducation.
Toutefois, à la demande du candidat, cette durée peut être diminuée dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article D. 337-2, en prenant en compte son parcours professionnel et les titres ou diplômes professionnels dont il est -titulaire. Cette décision est prise par le recteur après avis de l'équipe -pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, la -durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines. Pour les -candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat +titulaire. Cette décision est prise par le recteur d'académie après avis de +l'équipe pédagogique. Pour les candidats préparant l'examen par la voie +scolaire, la durée de cette période ne peut être inférieure à cinq semaines. +Pour les candidats admis dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel, la durée de cette période ne peut être inférieure à huit semaines. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md index fca950b30fe..5bd19203b24 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-16.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-13 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000032694064 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/69/40/LEGIARTI000032694064.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2025-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445359 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445359.xml --- ###### Article D337-16 @@ -26,7 +26,7 @@ unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en co ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation -délivrée par le recteur reconnaissant l'acquisition des compétences +délivrée par le recteur d'académie reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme.
Aucun candidat ayant produit un livret scolaire ou de formation ne peut être diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md index 79aa069a399..8e3ba45e961 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-6.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-09-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000039015965 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/59/LEGIARTI000039015965.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2020-05-25 +Identifiant: LEGIARTI000041445373 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445373.xml --- ###### Article D337-6 @@ -21,11 +21,11 @@ cadre des programmes de l'Union européenne, sur la base de la convention mentionnée à l'article D. 337-4.
A la demande du candidat, après son admission en formation, une décision du -recteur ou du directeur interrégional de la mer, prise après avis de l'équipe -pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil ou de l'organisme de -formation, peut réduire ou allonger la durée du cycle de formation. La durée de -la formation fixée par la décision de positionnement est celle requise lors de -l'inscription à l'examen.
+recteur d'académie ou du directeur interrégional de la mer, prise après avis de +l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil ou de l'organisme +de formation, peut réduire ou allonger la durée du cycle de formation. La durée +de la formation fixée par la décision de positionnement est celle requise lors +de l'inscription à l'examen.
Cette décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger, les titres ou diplômes français ou étrangers détenus, les diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md index 87fdfd8f843..564b29b219b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_d337-9.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020242843 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/28/LEGIARTI000020242843.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445370 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445370.xml --- ###### Article D337-9 Les candidats sous statut scolaire ou d'apprenti sont tenus, à l'issue de la formation, de passer l'ensemble des épreuves au cours d'une seule session, sauf -dérogation individuelle accordée par le recteur dans des conditions fixées par -le ministre chargé de l'éducation. +dérogation individuelle accordée par le recteur d'académie dans des conditions +fixées par le ministre chargé de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-21.md index 28937cefa09..03a8aaa31f0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-21.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-11 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025349943 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/34/99/LEGIARTI000025349943.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445348 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445348.xml --- ###### Article D337-21 @@ -15,7 +15,7 @@ d'académies.
A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'un seul certificat d'aptitude professionnelle, sauf dérogation individuelle -accordée par le recteur.
+accordée par le recteur d'académie.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du @@ -23,7 +23,7 @@ travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux certificats d'aptitude professionnelle à la même session.
-Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement, à l'exception de -l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve facultative, sont -organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de l'article D. -337-16, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. +Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement, à +l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve +facultative, sont organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de +l'article D. 337-16, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md index 9cf3ec11dd1..dbcf218cc6d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-22.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025164805 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/48/LEGIARTI000025164805.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-01-28 +Identifiant: LEGIARTI000041444410 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444410.xml --- ###### Article D337-22 @@ -20,9 +20,9 @@ spécialités intéressées.
Pour chaque session d'examen, les présidents, vice-présidents et membres des jurys sont nommés et les sujets et le calendrier des épreuves et des réunions -des jurys sont fixés par le ou les recteurs ou, par délégation de ceux-ci, par -le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant -sur délégation du recteur d'académie.
+des jurys sont fixés par le ou les recteurs d'académie ou, par délégation de +ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation +nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Les inspecteurs de l'éducation nationale, chargés de l'enseignement technique, veillent à l'organisation des examens. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md index 9ce96fe8513..a521d17548c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-24.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-05-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000038434807 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/43/48/LEGIARTI000038434807.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445343 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445343.xml --- ###### Article D337-24 -Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du certificat -d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte les -rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
+Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du +certificat d'aptitude professionnelle. En cas d'erreur matérielle, il apporte +les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.
Dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle peut porter l'indication que le